Fonds réemploi et réutilisation : lancement du référencement des acteurs de l’économie sociale et solidaire

11 mars 2022

Le fonds réemploi et réutilisation est un dispositif permettant de financer et de développer les activités de réemploi et de réutilisation de l'économie sociale et solidaire. Les bénéficiaires sont des acteurs qui auront été préalablement référencés. Les acteurs ont jusqu’au 10 juin pour candidater pour la première session d’attribution de gisements, prévue à partir de juillet 2022.

En quoi consiste le dispositif du fonds réemploi et réutilisation ?

La loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire), promulguée en 2020, vise l’allongement de la durée d’usage des produits. Pour cela, elle fixe des obligations aux fabricants d’équipements électriques et électroniques en matière de réemploi et réutilisation. Ils doivent notamment contribuer à la constitution d’un fonds qui sera géré par l’éco-organisme auquel ils adhèrent. L’enjeu principal consiste à mettre en place un système équitable pour tous, permettant d’augmenter à la fois le volume et la qualité des appareils mis à disposition.

Dans ce cadre, nous prévoyons un accompagnement à la fois opérationnel et financier des acteurs du réemploi et / ou de la réutilisation selon deux principes :

  1. La mise à disposition d'appareils électriques, notamment grâce à la mise en place de nouvelles zones de réemploi en déchetteries, et via les distributeurs
  2. Un soutien financier aux opérations de réemploi et de réutilisation des appareils électriques

Pour le moment, le dispositif ne concerne que les appareils électriques ménagers. Les réflexions concernant les produits professionnels sont en cours et seront poursuivies après le lancement du fonds.

Lancement du référencement

Les bénéficiaires du dispositif devront se faire référencer afin de bénéficier de ce solide accompagnement pour développer leur activité de réemploi ou de réutilisation des appareils électriques. Pour cela, ils devront déposer leur dossier de candidature sur une plateforme en ligne. Cela consiste en une série de demandes d’informations, d’engagements (une quarantaine de questions en tout) et de pièces justificatives (environ une dizaine). Le référencement est valable pour une durée de 3 ans. Au cours de ces 3 années, nous organiserons des visites de suivi et de contrôle. Pour bénéficier en juillet de la première session d'attribution de gisements, c'est à dire d'appareils électriques sous réserve de leur disponibilité, les acteurs ont jusqu'au 10 juin pour candidater.