Avis du comité des parties prenantes de la filière des équipements électriques et électroniques

20 janv. 2022

Depuis la loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « AGEC », chaque éco-organisme a créé au sein de sa gouvernance un comité des parties des prenantes.

Ce comité est composé de représentants de producteurs, d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, de collectivités territoriales, d’associations de protection de la l’environnement et de défense des consommateurs et de distributeurs.

Publications :

Le comité est saisi pour avis par l’éco-organisme sur un certain nombre de projets visés à l’article D.541-92 du Code de l’environnement.