Qui sommes-nous ?

Entreprise à mission

Entreprise à mission

Nous sommes officiellement devenus « entreprise à mission » le 24 juin 2021. Notre raison d’être, déjà intégrée à nos statuts depuis juin 2020, est désormais déclinée en 5 objectifs sociaux et environnementaux. Nous nous engageons ainsi publiquement et de manière durable en faveur de :

  • la collecte, la dépollution et le recyclage des équipements électriques,
  • l’économie circulaire par l’éco-conception et la réutilisation de matières recyclées,
  • l’allongement de la durée de vie des produits en soutenant le réemploi et la réparation.

Notre raison d’être

Chez ecosystem, notre raison d’être est de protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé en mobilisant le collectif pour renforcer l’utilisation de matières recyclées de qualité grâce au développement de la collecte, et pour réduire la quantité de déchets générés grâce à l’allongement de la durée de vie des appareils électriques et électroniques.

5 objectifs sociaux et environnementaux

  • Lutter contre l'épuisement des ressources fossiles et minérales, en développant la collecte et en contribuant au développement de nouveaux procédés industriels pour produire des matières recyclées de qualité conformes aux exigences d'une nouvelle fabrication. 
  • Protéger l'environnement et la santé de tous en éliminant les substances polluantes ou dangereuses, et en réduisant l'empreinte environnementale de notre activité opérationnelle. 
  • Contribuer à allonger la durée de vie des appareils par la prévention, en particulier la réparation et le réemploi, et en incitant les producteurs à une éco-conception orientée vers la durabilité. 
  • Contribuer au développement d'emplois et de compétences nouvelles dans les métiers de la filière, et accompagner les efforts d'insertion professionnelle de l'économie sociale et solidaire.
  • Accélérer les changements de comportement des citoyens dans leur vie privée ou leur sphère d'action professionnelle en faveur de pratiques de consommation, de production et de gestion plus éco-responsables.


Gouvernance

Notre comité de mission, en cours de constitution, sera composé de 6 à 12 membres. Personnes physiques ou morales, les membres sont désignés par le conseil d'administration sur proposition du président ou du directeur général et choisis parmi 4 au moins des catégories suivantes : 

  • salariés, 
  • administrateurs de la société, 
  • acteurs de la prévention et gestion des déchets, 
  • organisations non gouvernementales en charge de la défense des consommateurs et / ou de la protection de l'environnement, 
  • élus représentants de collectivités territoriales et/ou parlementaires au niveau national ou européen, 
  • personnalité qualifiée. 

La durée des fonctions de membres du comité de mission est de 2 ans à compter de leur nomination. Le comité de mission est chargé exclusivement du suivi de l'exécution de la mission et des objectifs annuels qui sont préparés chaque année par la direction de la société et approuvés par le conseil d'administration.


Une entreprise à mission, c’est quoi ?

La qualité de société à mission a été introduite par la loi PACTE en 2019. 
Elle permet aux entreprises qui le souhaitent de définir leur mission dans leurs statuts, en la traduisant par :

  • une raison d’être : le futur qu’elles veulent contribuer à bâtir, 
  • un ou plusieurs objectifs sociaux, sociétaux ou environnementaux à poursuivre dans le cadre de leurs activités.

Une gouvernance de la mission doit être mis en place : c’est le comité de mission. Il est composé d’au moins un salarié et de personnalités externes. Sans pouvoir de décision, il est chargé du suivi de la mission et présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de l’entreprise. Ce comité procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l’exécution de la mission.

La mission est sous contrôle puisque l’exécution des objectifs fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant, selon des modalités et une publicité définies par décret en Conseil d’Etat. Cette vérification donne lieu à un avis joint au rapport mentionné.

La qualité d’« entreprise à mission » peut être révoquée, si l’une des conditions n’est pas respectée ou que l’avis de l’organisme tiers indépendant conclut qu’un ou plusieurs objectifs ne sont pas respectés.