1/4 des déchets électriques disparaissent via les filières illégales
Ce sont 450 000 tonnes* de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) qui ne sont pas dépollués et recyclés correctement chaque année. Ces déchets sont soit exportés illégalement soit pris en charge par des acteurs du recyclage aux pratiques illégales. Cela représente une préjudice environnemental considérable ainsi qu’un préjudice économique et social. Seule la coopération de l’ensemble des acteurs de la filière et des Pouvoirs publics pourra mettre fin à ces pratiques.
Les filières illégales
Plus de 6 kg de DEEE par habitant échappent chaque année la filière agréée de recyclage à cause des filières illégales.
L’export illégal
- Volés sur la voie publique ou en déchetterie, ce sont 195 000 tonnes d’équipements qui sont exportés illégalement. Pour lutter contre ces pratiques, nous consacrons chaque année 5 millions d’euros à la sécurisation des déchets et des points de collecte ainsi qu’aux poursuites judiciaires à l’encontre des trafiquants.
► Nos moyens d’actions étant limités, nous militons par ailleurs en faveur d’une collaboration entre les éco-organismes et les institutions en charge du suivi des exports (douanes, Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets…) ainsi que de l’adoption d’une approche européenne concertée afin d’identifier et suivre les transferts frontaliers.
- Par ailleurs, parmi les équipements neufs ou d’occasion exportés en toute légalité se cachent des équipements hors d’usage, donc des déchets, ce qui est interdit.
► Nous attendons du législateur qu’il fasse évoluer le cadre juridique des exports, notamment en développant un meilleur système de traçabilité mais aussi en donnant les moyens aux douanes d’accroître les contrôles et les sanctions.
Des déchets traités illégalement
Collectés en mélange avec les simples déchets métalliques, ce sont environ 255 000 tonnes de DEEE, considérés comme déchets dangereux, qui sont traités par des récupérateurs de métaux sans contrat avec les éco-organismes, et n’effectuant aucun tri ni aucune dépollution.
Depuis 2013, la loi a contribué à faire évoluer les pratiques et près de 400 récupérateurs sont désormais sous contrat avec ecosystem. Ils trient les DEEE et en garantissent la dépollution préalable au recyclage.
► Après bientôt 10 ans de mise en œuvre de cette loi, nous comptons sur les Pouvoirs publics pour contraindre le millier de gestionnaires de déchets encore hors-contrat à se conformer à la réglementation et à rejoindre eux aussi la filière agréée.
Préjudice environnemental, économique et social
Préjudice environnemental
Depuis 2005, les déchets d’équipements électriques et électroniques doivent faire l’objet d’un traitement spécifique permettant l’élimination des substances dangereuses qu’ils contiennent et le recyclage des matières pour limiter l’épuisement des ressources naturelles.
Ces centaines de milliers de tonnes de déchets non dépollués ou exportés illégalement par la filière agréée représentent un préjudice environnemental considérable.
Par exemple, un réfrigérateur (qui pèse 53 kg) non dépollué, c’est l’équivalent de 930 kg de CO2 qui sont émis dans l’atmosphère, soit la quantité de CO2 absorbée par environ 8000 arbres pendant 1 an.
Préjudice économique et social
5 000 emplois supplémentaires pourraient être créés au sein de la filière pour dépolluer et recycler les DEEE qui nous échappent.
Une action très attendue des Pouvoirs publics
Seuls les Pouvoirs publics peuvent intervenir afin de :
• renforcer le contrôle des opérateurs de déchets ne respectant pas le Code de l’environnement,
• surveiller plus strictement les exports d’équipements,
• appliquer des sanctions exemplaires à l’encontre des acteurs aux pratiques illicites.
Un renfort de coopération entre les acteurs de la filière et les Pouvoirs publics est indispensable pour contrôler les filières non conformes et augmenter les performances de dépollution et de recyclage en France. Il est important, pour ne pas décourager les consommateurs recyclant leurs déchets électriques et qui sont conscients que l’enjeu environnemental est immense, d’appliquer une exemplarité totale en matière de gestion des déchets.
* Étude réalisée par Sofies pour les éco-organismes ecosystem et Ecologic, révisée en septembre 2021. Elle concerne les équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels.