En tant qu'éco-organisme, nous avons un statut de société privée (SAS) à but non lucratif, intégralement détenue par 41 entreprises : des fabricants, importateurs et distributeurs sous leur propre marque - regroupés sous le terme de "producteurs" - qui mettent sur le marché des équipements. Ils sont réglementairement responsables de la fin de vie de ces équipements. Tous disposent d'une grande autonomie sur les décisions qui concernent leurs activités pour atteindre les objectifs réglementaires.
Composition de notre gouvernance
Le comité des parties prenantes
Depuis la loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite « AGEC », chaque éco-organisme a créé au sein de sa gouvernance un comité des parties des prenantes.
Ce comité est composé de représentants de producteurs, d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, de collectivités territoriales, d’associations de protection de la l’environnement et de défense des consommateurs et de distributeurs.
Ce comité est saisi pour avis par l’éco-organisme sur un certain nombre de projets visés à l’article D.541-92 du Code de l’environnement.
Publication des avis du Comité des Parties Prenantes
Une gouvernance forte et impliquée
Une gouvernance par collèges autonomes
Les principales familles d'équipements pour lesquelles nous sommes agréés sont regroupées en activités :
- DEEE ménagers,
- Lampes,
- DEEE professionnels
Chacune de ces activités est organisée en collège disposant d'autonomie sur les décisions de son activité dans le cadre des comités de secteur. Pour les activités minoritaires non représentées au capital ni au conseil d'administration (comme les petits appareils extincteurs), un comité de secteur spécifique est mis en place, comme pour les trois autres activités.
Des comités de secteurs opérationnels
Les comités de secteurs, un par activité, sont composés exclusivement des producteurs représentatifs. Ils élaborent et mettent en oeuvre la stratégie propre à leur activité. Ils alimentent le conseil d'administration et ses comités pour décision.
Les membres de chaque comité de secteur interviennent dans les grandes décisions qui font systématiquement l'objet de débats. Une décision n'est prise que si elle résulte d'un large consensus au sein des entreprises membres du comité de secteur. Ceci garantit aux équipes internes une lettre de mission claire et des moyens adéquats pour la mettre en oeuvre, mais aussi un relais plus facile dans les entreprises elles-mêmes.
4 comités transversaux complémentaires
Les comités transversaux étudient et analysent les recommandations en vue des décisions à prendre par les comités de secteur et le conseil d'administration :
- Le comité Audits & Comptes,
- Le comité Stratégie,
- Le comité Nominations & Rémunérations,
- Le comité des indépendants.
L'engagement des producteurs dans la gouvernance d'ecosystem
