Gouvernance

Gouvernance

En tant qu'éco-organisme, nous avons un statut de société privée (SAS) à but non lucratif, intégralement détenue par 41 entreprises  : des fabricants, importateurs et distributeurs sous leur propre marque - regroupés sus le terme de "producteurs" - qui mettent sur le marché des équipements. Ils sont réglementairement responsables de la fin de vie de ces équipements. Tous disposent d'une grande autonomie sur les décisions qui concernent leurs activités pour atteindre les objectifs réglementaires.

Composition de la gouvernance d'ecosystem

Une gouvernance forte et impliquée 

Une gouvernance par collèges autonomes

Les principales familles d'équipements pour lesquelles nous sommes agréés sont regroupées en activités :

  • DEEE ménagers,
  • Lampes,
  • DEEE professionnels

Chacune de ces activités est organisée en collège disposant d'autonomie sur les décisions de son activité dans le cadre des comités de secteur. Pour les activités minoritaires non représentées au capital ni au conseil d'administration (comme les petits appareils extincteurs), un comité de secteur spécifique est mis en place, comme pour les trois autres activités. 

Des comités de secteurs opérationnels 

Les comités de secteurs, un par activité, sont composés exclusivement des producteurs représentatifs. Ils élaborent et mettent en oeuvre la stratégie propre à leur activité. Ils alimentent le conseil d'administration et ses comités pour décision. 

Les membres de chaque comité de secteur interviennent dans les grandes décisions qui font systématiquement l'objet de débats. Une décision n'est prise que si elle résulte d'un large consensus au sein des entreprises membres du comité de secteur. Ceci garantit aux équipes internes une lettre de mission claire et des moyens adéquats pour la mettre en oeuvre, mais aussi un relais plus facile dans les entreprises elles-mêmes.

 

4 comités transversaux complémentaires

Les comités transversaux étudient et analysent les recommandations en vue des décisions à prendre par les comités de secteur et le conseil d'administration :

  • Le Comité Audits & Comptes,
  • Le Comité Stratégie,
  • Le Comité Nominations & Rémunérations,
  • Le Comité de Sélection des Appels d'Offres.

L'engagement des producteurs dans la gouvernance d'ecosystem


 

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Fabricants, importateurs, producteurs...

2 grands principes directeurs

  • Préserver un maximum d'autonomie et de pouvoir de décision aux producteurs sur leurs périmètres respectifs,
  • Assurer la cohérence de l'ensemble, et notamment des équilibres économiques, tout en évitant tout blocage complet des organes et/ou des processus de décision.

Une méthode éprouvée

Depuis le lancement des filières lampes et DEEE en 2006, une politique de concertation a été menée avec l'ensemble des parties prenantes, associés, adhérents, partenaires de collecte, prestataires, associations et, bien sûr, Pouvoirs publics en vue de parvenir autant que possible à des décisions largement consensuelles. Ce parti pris de co-construction avec tous les acteurs concernés s'accompagne de débats intenses : la meilleure garantie de mise en œuvre des décisions adoptées.

Pour aller plus loin

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Collectivité locale
Distributeur
Autre activité pro

Les dispositifs de collecte

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