Comprendre et gérer vos obligations

Détenteurs professionnels, comment remplir vos obligations

Détenteurs professionnels, comment remplir vos obligations

Vous êtes en possession d’équipements électriques, de lampes ou de petits extincteurs dont vous voulez vous défaire, qu’il s’agisse de vos propres équipements ou d’équipements que vos clients vous ont confiés. Vous avez des obligations réglementaires auxquelles nous pouvons vous aider à répondre.

Si vous êtes un fabricant / importateur / distributeur sous votre propre marque ou un simple distributeur d’équipements électriques, de lampes ou de petits extincteurs (grossiste ou détaillant), ou encore une collectivité locale en charge de la gestion des déchets, vous avez des obligations et besoins spécifiques.

Vos obligations en tant que détenteur de déchets

Selon l'article L. 541-2 du Code de l'environnement, vous devez assurer ou faire assurer la gestion de vos déchets conformément à la réglementation. Et vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers. 

En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement).

Comment remplir vos obligations ?

De quel type de déchet voulez-vous vous défaire ?

Vous souhaitez vous défaire d’appareils électriques

  • Faire appel à un prestataire : collecteur de déchets, installateurs, entreprises de maintenance et de facility management, entreprises de génie électrique et climatique, fournisseur (à l’occasion du remplacement de votre équipement hors service). Il récupérera vos équipements à l'occasion de leur maintenance ou de leur remplacement ou encore d'une prestation de collecte de divers déchets. Les conditions techniques et économiques sont à définir avec votre prestataire. Attention, la facturation de la prestation ne doit pas inclure le coût du recyclage, entièrement financé par ecosystem. Nous travaillons avec nombreux de ces acteurs qui peuvent être des relais pour la collecte de vos DEEE :  renseignez-vous auprès de vos prestataires pour savoir s’ils sont déjà en contrat avec nous. Et dans tous les cas, demandez leur qu’ils nous remettent vos équipements en le faisant figurer dans vos appels d'offres / contrats. Nous mettons à votre dispostion un guide pour vous aider à intégrer les clauses de gestion des DEEE dans la rédaction de vos appels d’offre.

    Voir le guide et les clauses

     

  • Faites appel à notre service d'enlèvement, sans frais supplémentaire, mais sous condition de volume : ce service est accessible si votre activité et vos locaux vous permettent de rassembler plus de 500 kg d’équipements électriques sur un même site, ponctuellement ou régulièrement. Nous vous fournissons les conteneurs de collecte.
    En savoir plus
     
  • Rapportez vos équipements usagés à l'occasion de l'achat d'équipements neufs chez votre distributeur professionnel de matériel électrique : nous travaillons avec un réseau de grossistes en matériel électrique partenaires. Nous travaillons avec un réseau de grossistes en matériel électrique partenaires qui reprennnent les équipements usagés de leur clients, équipements du même type que ceux qu'ils vendent. 
    Trouvez votre distributeur professionnel

Vous souhaitez vous défaire de lampes

  • Faire appel à un prestataire : collecteur de déchets, installateurs, entreprises de maintenance et de facility management... Il récupérera vos lampes à l'occasion de leur remplacement ou encore d'une prestation de collecte de divers déchets. Les conditions techniques et économiques sont à définir avec votre prestataire. Attention, la facturation de la prestation ne doit pas inclure le coût du recyclage, entièrement financé par ecosystem. Nous travaillons avec nombreux de ces acteurs qui peuvent être des relais pour la collecte de vos lampes :  renseignez-vous auprès de vos prestataires pour savoir s’ils sont déjà en contrat avec nous. Et dans tous les cas, demandez leur qu’ils nous remettent vos lampes en le faisant figurer dans vos appels d'offres / contrats. Nous mettons à votre dispostion un guide pour vous aider à intégrer les clauses de gestion des déchets d'équipements électriques dans la rédaction de vos appels d’offre.

    Voir le guide et les clauses

  • Faites appel à notre service d'enlèvement, sans frais supplémentaire, mais sous conditions de volume : ce service est accessible si votre activité et vos locaux vous permettent de rassembler plus de 1200 lampes sur un même site, ponctuellement ou régulièrement. Nous vous fournissons les conteneurs de collecte.
    En savoir plus
     
  • Rapportez vos lampes usagées à l'occasion de l'achat de lampes neuves chez votre distributeur professionnel de matériel électrique : nous travaillons avec un réseau de grossistes en matériel électrique partenaires. 
    Trouvez votre distributeur professionnel

Vous souhaitez vous défaire de petits extincteurs

  • Sur un point de collecte partenaire : déposez gratuitement vos extincteurs usagés chez votre fournisseur ou sur un point de collecte professionnel. Voir les points de collecte 
  • Confiez-les à votre prestataire : gestionnaire de déchets, entreprise de maintenance incendie. Demandez à votre prestataire de vous fournir un certificat de collecte sélective attestant qu’il les remettra bien à ecosystem. Attention, la facturation de la prestation ne doit pas inclure le coût du recyclage, entièrement financé par ecosystem.

 

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si plus de 500 kg d'équipements électriques / 1200 ampoules ou tubes fluorescents