Comprendre et gérer vos obligations

Détenteurs professionnels, comment remplir vos obligations

Détenteurs professionnels, comment remplir vos obligations

Vous êtes en possession d’équipements électriques, de lampes ou de petits extincteurs dont vous voulez vous défaire, qu’il s’agisse de vos propres équipements ou d’équipements que vos clients vous ont confiés. Vous avez des obligations réglementaires auxquelles nous pouvons vous aider à répondre.

Si vous êtes un fabricant / importateur / distributeur sous votre propre marque ou un simple distributeur d’équipements électriques, de lampes ou de petits extincteurs (grossiste ou détaillant), ou encore une collectivité locale en charge de la gestion des déchets, vous avez des obligations et besoins spécifiques.

Vos obligations en tant que détenteur de déchets

Selon l'article L. 541-2 du Code de l'environnement, vous devez assurer ou faire assurer la gestion de vos déchets conformément à la réglementation. Et vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers. 

En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement).

Comment remplir vos obligations ?

De quel type de déchet voulez-vous vous défaire ?

Equipements électriques : ménagers ou professionnels ?
Vous ne savez pas si votre équipement est considéré comme ménager ou professionnel ?
Sont considérés comme professionnels les équipements qui du fait de leur nature sont destinés exclusivement à un usage professionnel. Tous les autres équipements électriques sont considérés comme ménagers. Exemples : 
- radiateur : bien qu’installé et déposé en général par des professionnels, cet équipement peut-être utilisé par des particuliers comme par des professionnels. Et il est parfois impossible de différencier un radiateur équipant le domicile d’un particulier d’un radiateur équipant les locaux d’une entreprise. Il s’agit donc d’un équipement électrique ménager, quel que soit son utilisateur final. 
- climatisation rooftop ou échographe : ces deux équipements ne pouvant être utilisés par des particuliers, il s’agit bien d’équipements électriques professionnels.

Vous souhaitez vous défaire d’appareils électriques professionnels

  • Faire appel à un prestataire : gestionnaire de déchets, prestataire de maintenance, fournisseur (à l’occasion du remplacement de votre équipement hors service).
    Il récupérera vos équipements à l'occasion de leur maintenance ou de leur remplacement ou encore d'une prestation de collecte de divers déchets. Les conditions techniques et économiques sont à définir avec votre prestataire. Attention, la facturation de la prestation ne doit pas inclure le coût du recyclage, entièrement financé par ecosystem. Assurez-vous que votre prestataire nous remettra bien vos déchets. Pensez à inscrire cette exigence dans vos appels d'offres et contrats
     
  • Faites appel à notre service d'enlèvement, sans frais supplémentaire, mais sous condition de volume : ce service est accessible si votre activité et vos locaux vous permettent de rassembler plus de 500 kg d’équipements électriques sur un même site, ponctuellement ou régulièrement. Nous vous fournissons les conteneurs de collecte.
    En savoir plus
     
  • Rapportez vos équipements usagés à l'occasion de l'achat d'équipements neufs chez votre distributeur professionnel de matériel électrique : nous travaillons avec un réseau de grossistes en matériel électrique partenaires. 
    Trouvez votre distributeur professionnel

Vous souhaitez vous défaire d’appareils électriques ménagers

  • Rapportez vos équipements usagés à l'occasion de l'achat d'équipements neufs chez votre distributeur de matériel électrique : nous travaillons avec un réseau de grossistes en matériel éléctrique partenaires. 
    Trouvez votre distributeur professionnel
     
  • Faire appel à un prestataire : gestionnaire de déchets, prestataire d'installation / maintenance. Il récupérera vos équipements à l'occasion de leur maintenance ou de leur remplacement, ou encore d'une prestation de collecte de divers déchets. Les conditions techniques et économiques sont à définir avec votre prestataire. Attention, la facturation de la prestation ne doit pas inclure le coût du recyclage, entièrement financé par ecosystem. Assurez-vous que votre prestataire nous remettra bien vos déchets. Pensez à inscrire cette exigence dans vos appels d'offres et contrats
     
  • Faites appel à notre service d'enlèvement, sans frais supplémentaire, mais sous conditions de volume : ce service est accessible si votre activité et vos locaux vous permettent de rassembler plus de 500 kg d’équipements électriques sur un même site, ponctuellement ou régulièrement. Nous vous fournissons les conteneurs de collecte.
    En savoir plus
     

Vous souhaitez vous défaire de lampes

  • Faire appel à un prestataire : installateur électricien ou gestionnaire de déchets. Il récupérera vos lampes à l'occasion de leur remplacement ou encore d'une prestation de collecte de divers déchets. Les conditions techniques et économiques sont à définir avec votre prestataire. Attention, la facturation de la prestation ne doit pas inclure le coût du recyclage, entièrement financé par ecosystem. Assurez-vous que votre prestataire nous remettra bien vos lampes usagées. Pensez à inscrire cette exigence dans vos appels d'offres et contrats
     
  • Faites appel à notre service d'enlèvement, sans frais supplémentaire, mais sous conditions de volume : ce service est accessible si votre activité et vos locaux vous permettent de rassembler plus de 1200 lampes sur un même site, ponctuellement ou régulièrement. Nous vous fournissons les conteneurs de collecte.
    En savoir plus
     
  • Rapportez vos équipements usagés à l'occasion de l'achat d'équipements neufs chez votre distributeur professionnel de matériel électrique : nous travaillons avec un réseau de grossistes en matériel électrique partenaires. 
    Trouvez votre distributeur professionnel

Vous souhaitez vous défaire de petits extincteurs

  • Sur un point de collecte partenaire : déposez gratuitement vos extincteurs usagés chez votre fournisseur ou sur un point de collecte professionnel. Voir les points de collecte 
  • Confiez-les à votre prestataire : gestionnaire de déchets, entreprise de maintenance incendie. Demandez à votre prestataire de vous fournir un certificat de collecte sélective attestant qu’il les remettra bien à ecosystem. Attention, la facturation de la prestation ne doit pas inclure le coût du recyclage, entièrement financé par ecosystem.

 

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