Comprendre et gérer vos obligations en matière de gestion des déchets

Détenteurs professionnels, comment remplir vos obligations en matière de gestion des déchets

Détenteurs professionnels, comment remplir vos obligations en matière de gestion des déchets

Vous êtes en possession d’équipements électriques, de lampes ou de petits extincteurs dont vous voulez vous défaire, qu’il s’agisse de vos propres équipements ou d’équipements que vos clients vous ont confiés. Vous avez des obligations réglementaires auxquelles nous pouvons vous aider à répondre.

Si vous êtes un fabricant / importateur / distributeur sous votre propre marque ou un simple distributeur d’équipements électriques, de lampes ou de petits extincteurs (grossiste ou détaillant), ou encore une collectivité locale en charge de la gestion des déchets, vous avez des obligations et besoins spécifiques.

Vos obligations en tant que détenteur de déchets

Selon l'article L. 541-2 du Code de l'environnement, vous devez assurer ou faire assurer la gestion de vos déchets conformément à la réglementation. Et vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers. 

En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement).

Comment remplir vos obligations ?

De quel type de déchet voulez-vous vous défaire ?

Vous souhaitez vous défaire d’appareils électriques


  • Apport sur point de collecte
    Vous avez besoin de vous défaire d’équipements électriques usagés que vous pouvez transportez par vos propres moyens et vous disposez d’un compte client chez un distributeur professionnel ?

    Profitez de votre passage dans l’une des agences de votre distributeur pour déposer votre matériel usagé dans les bacs mis à votre disposition dans l’espace recyclage


    Trouver un point de collecte

  • Enlèvement sur site
    Votre activité et vos locaux vous permettent de rassembler et stocker plus de 500 kg / 2,5 m3 d'équipements sur un site ?

    • Votre besoin est régulier (au moins une fois par an) :

    Nous vous livrons des bacs sur site, puis venons, à votre demande, les récupérer une fois qu’ils sont pleins et vous en fournir de nouveaux.


    Faire une demande de bacs

    • Votre besoin est ponctuel (moins d'une fois par an) :

    Nous procédons à l’enlèvement de vos équipements usagés, dans une benne fournie au préalable ou directement par camion. Nous reprenons également des équipements très volumineux (d’une dimension supérieure à 100x120x200 cm) ou difficiles d’accès, en mettant en place une logistique spécifique (camion grue par exemple).


    Faire une demande d'enlèvement

  • Le saviez-vous ?

    La solution se trouve peut-être chez l’un de vos prestataires !

    Nous travaillons avec de nombreux acteurs qui peuvent être des relais pour la collecte de vos équipements électriques : installateurs, entreprises de maintenance et de facility management, entreprises de génie électrique et climatique… Renseignez-vous auprès de vos prestataires pour savoir s’ils sont déjà en contrat avec nous, ils pourront ainsi récupérer vos équipements lorsqu’ils interviennent dans vos locaux et les déposer dans leurs conteneurs de collecte ecosystem.

    Et dans tous les cas, demandez leur qu’ils nous remettent vos équipements en le faisant figurer dans vos appels d'offres / contrats. Nous mettons à votre dispostion un guide pour vous aider à intégrer les clauses de gestion des DEEE dans la rédaction de vos appels d’offre.
    Voir le guide et les clauses

Vous souhaitez vous défaire de lampes

  • Rapportez vos lampes usagées à l'occasion de l'achat de lampes neuves chez votre distributeur professionnel de matériel électrique.  Nous travaillons avec un réseau de grossistes en matériel électrique partenaires.
    Trouvez votre distributeur professionnel
  • Faites appel à notre service d'enlèvement, sans frais supplémentaire, mais sous conditions de volume : ce service est accessible si votre activité et vos locaux vous permettent de rassembler plus de 1200 lampes sur un même site, ponctuellement ou régulièrement. Nous vous fournissons les conteneurs de collecte.

    Faire une demande d'enlèvement

  • Le saviez-vous ?

    La solution se trouve peut-être chez l’un de vos prestataires !

    Nous travaillons avec de nombreux acteurs qui peuvent être des relais pour la collecte de vos lampes : collecteur de déchets, installateurs, entreprises de maintenance et de facility management... Il récupérera vos lampes à l'occasion de leur remplacement ou encore d'une prestation de collecte de divers déchets. Les conditions techniques et économiques sont à définir avec votre prestataire. Attention, la facturation de la prestation ne doit pas inclure le coût du recyclage, entièrement financé par ecosystem. Nous travaillons avec nombreux de ces acteurs qui peuvent être des relais pour la collecte de vos lampes :  renseignez-vous auprès de vos prestataires pour savoir s’ils sont déjà en contrat avec nous.

    Et dans tous les cas, demandez leur qu’ils nous remettent vos lampes en le faisant figurer dans vos appels d'offres / contrats. Nous mettons à votre dispostion un guide pour vous aider à intégrer les clauses de gestion des déchets d'équipements électriques dans la rédaction de vos appels d’offre.


    Voir le guide et les clauses

Vous souhaitez vous défaire de petits extincteurs

  • Sur un point de collecte partenaire : déposez gratuitement vos extincteurs usagés chez votre fournisseur ou sur un point de collecte professionnel.
    Voir les points de collecte
     
  • Le saviez-vous ?

    La solution se trouve peut-être chez l’un de vos prestataires !

    Nous travaillons avec de nombreux acteurs : gestionnaire de déchets, entreprise de maintenance incendie. Demandez à votre prestataire de vous fournir un certificat de collecte sélective attestant qu’il les remettra bien à ecosystem.

    Attention, la facturation de la prestation ne doit pas inclure le coût du recyclage, entièrement financé par ecosystem.
     

 

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