Comprendre et gérer vos obligations

Particuliers, comment remplir vos obligations

Particuliers, comment remplir vos obligations

Vous êtes responsable de vos déchets et nous vous aidons à trouver des solutions.

Vos obligations concernant la gestion de vos déchets

Selon le Code de l’environnement (Livre V, Titre IV, Déchets) : 

« Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs, et d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer une élimination conforme. » 

Cela signifie que chacun doit trier ses déchets et apporter à chaque famille de déchets une solution adaptée. 
En ce qui concerne vos ampoules usagées, appareils électriques hors service et petits extincteurs hors d’usage, ils doivent être collectés à part afin d’être dépollués puis recyclés.

Comment faire recycler vos ampoules, appareils électriques et petits extincteurs ?

  • Ampoules : en déchetterie, supermarché, magasin de bricolage, magasin spécialisé. La plupart des magasins sont équipés d’un bac de recyclage en libre accès.
    En effet, les distributeurs d’ampoules ont tous l’obligation de reprendre vos ampoules usagées a minima à l’occasion de l’achat d’un équipement neuf : c’est la reprise « 1 pour 1 ». Les plus gros distributeurs doivent offrir une solution de collecte sans obligation d’achat, c’est la reprise « 1 pour 0 ».
  • Petits extincteurs : dans certaines déchetteries et certains magasins qui reprennent les petits extincteurs hors d’usage de leurs clients à l’occasion de l’achat de neufs (magasins de bricolage, concessionnaires et vendeurs de pièces détachées automobile, professionnels de la réparation automobile, ou magasins d’accastillage).
  • Appareils électriques :
  1. Votre appareil fonctionne toujours ou est réparable : réparer votre appareil, c’est prolonger sa durée de vie tout en faisant un bon geste pour l’environnement. Sinon, pensez au don dans nos réseaux solidaires ou à l’occasion de nos collectes solidaires de quartier. Votre appareil fera des heureux parmi les plus défavorisés.
  2. Votre appareil n’est pas réparable et vous souhaitez le remplacer en en achetant un nouveau : les distributeurs d’appareils électriques – supermarchés, magasins de bricolage, magasins spécialisés, … - ont l’obligation de reprendre vos équipements usagés en magasin ou à la livraison, à l’occasion de l’achat d’un équipement neuf : c’est la reprise « 1 pour 1 ».
  3. Votre appareil n’est pas réparable et vous n’en rachetez pas de nouveau :  en déchetterie et dans certains magasins mettant à votre disposition des bacs de recyclage en libre accès pour les petits équipements (moins de 25 cm de diagonale) : c’est la reprise « 1 pour 0 ». A Lyon, Paris / région parisienne et à Toulouse, vous pouvez aussi déposer votre appareil à l’occasion d’une de nos collectes solidaires de quartier.
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