Comment se faire référencer ?

Mise à jour : 25/04/2022

Dépôt du dossier de demande de référencement

Les dossiers de candidature sont à déposer sur une plateforme en ligne. Cela consiste en une série de demandes d’informations, d’engagements (une quarantaine de questions en tout) et de pièces justificatives (environ une dizaine) qui nous permettront de procéder à votre référencement le cas échéant. Nous avons veillé à simplifier au maximum le contenu de ce dossier tout en gardant un niveau d’exigence suffisant pour respecter le cadre du Code de l’environnement.

La préparation des informations, des pièces justificatives et le dépôt en ligne peuvent prendre entre 45 minutes et 2 heures, tout dépend surtout de la taille et de l’organisation de votre structure.

Avant de vous lancer, nous vous conseillons de consulter au préalable la liste des questions et des pièces attendues. Pour cela, il vous suffira de cliquer sur le lien « Guide de candidature au fonds réemploi et réutilisation d’ecosystem » qui vous est proposé sur la plateforme.

Examen du dossier par nos équipes et notification au demandeur de son référencement

Les acteurs ont jusqu’au 10 juin pour candidater pour la première session d’attribution de gisements prévue à partir de juillet 2022. Un courrier papier ainsi qu’un e-mail vous seront envoyés pour vous notifier le cas échéant, le référencement.

En cas de refus, vous pourrez de nouveau proposer votre candidature à la fin de la période de référencement, soit 3 ans après.

Durée de validité du référencement

Le référencement est valable pour une durée de 3 ans. Au cours de ces 3 années, nous organiserons des visites de suivi et de contrôle du respect des critères de référencement et d’attribution du gisement. 6 mois avant la fin de votre référencement, il vous faudra déposer une nouvelle candidature pour le fonds réemploi et réutilisation d’ecosystem.