En quoi consiste le Fonds réemploi et réutilisation ?

Mise à jour : 9/03/2022

Un dispositif issu de la loi AGEC

La loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire), promulguée en 2020, vise l’allongement de la durée d’usage des produits. Pour cela, elle fixe des obligations aux fabricants d’équipements électriques et électroniques en matière de réemploi et réutilisation. Ils doivent notamment contribuer à la constitution d’un fonds qui sera géré par l’éco-organisme auquel ils adhèrent.

Un dispositif pour développer le réemploi et la réutilisation des appareils électriques

Le fonds réemploi et réutilisation est un dispositif permettant de financer et de développer les activités de réemploi et de réutilisation de l'économie sociale et solidaire. Nous prévoyons un accompagnement à la fois opérationnel et financier des acteurs du réemploi et / ou de la réutilisation selon deux principes :

  1. La mise à disposition d'appareils électriques, notamment grâce à la mise en place de nouvelles zones de réemploi en déchetteries, et via les distributeurs
  2. Un soutien financier aux opérations de réemploi et de réutilisation des appareils électriques

Pour le moment, le dispositif ne concerne que les appareils électriques ménagers. Les réflexions concernant les produits professionnels sont en cours et seront poursuivies après le lancement du fonds. 

Les bénéfices de la mise en œuvre de ce dispositif seront : 

  • De nombreux nouveaux acteurs référencés pour un approvisionnement complémentaire et qui monte en qualité et en quantité
  • Une traçabilité accrue des appareils réemployés
  • Une montée en compétences des acteurs du réemploi et de la réutilisation
  • Des moyens d’atteindre les objectifs réglementaires de réemploi et réutilisation 

Un dispositif au service des acteurs de l’économie sociale et solidaire

Les bénéficiaires sont des acteurs qui ont été préalablement référencés. Le dispositif permettra de répondre à leurs besoins en leur donnant accès aux appareils collectés via notre réseau de partenaires (distributeurs, déchetteries) mais aussi via d’autres solutions de collecte directe auprès des habitants.

L’enjeu principal consiste donc à mettre en place un système accessible au plus grand nombre sans discrimination, permettant d’augmenter à la fois le volume et la qualité des appareils mis à disposition.

La création du fonds réemploi et réutilisation : une démarche collaborative

Nous avons construit le fonds réemploi et réutilisation en collaboration avec les parties prenantes de la filière.

+ de 50 parties prenantes
du réemploi et de la réutilisation impliqués dans les travaux.
8 ateliers collaboratifs
réalisés avec nos adhérents, les fabricants, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les acteurs marchands et les distributeurs.
45 entretiens réalisés
avec des distributeurs, fabricants, acteurs de l’économie sociale et solidaire, reconditionneurs, fédérations, réparateurs, ONG, plateformes distributeurs / livraison / mise en relation, pouvoirs publics.