Pourquoi un équipement de froid doit être dépollué puis recyclé ?
Ils sont par ailleurs recyclés à plus de 83% de leur poids, permettant d’économiser les ressources naturelles et d’éviter les nuisances environnementales qu’engendrent leur extraction et leur transformation.
La responsabilité juridique du détenteur de déchets
Tout détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation.
Il en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2 du Code de l’environnement).
En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement)
Si vous les confiez à un intermédiaire – gestionnaire de déchets, prestataire de maintenance – assurez-vous que ce dernier les remettra bien à une filière agréée.
En savoir plus sur vos obligations et comment y répondre
Vous mettez sur le marché des équipements de froid ?
Vous fabriquez, importez ou distribuez sous votre propre marque des équipements de froid pour le marché français ?
Vous êtes considéré par la réglementation comme un producteur d’équipements électriques et électroniques et avez à ce titre des obligations en ce qui concerne la fin de vie des produits que vous mettez sur le marché.
En savoir vos obligations et comment y répondre
Que vont devenir vos équipements de froid ?
Carte des centres de traitement
Les substances et gaz dangereux y sont soigneusement extraits et éliminés selon des normes environnementales strictes et exigeantes. Enfin, les matières qui composent vos équipements (plastiques, métaux…) sont triées puis utilisées dans la fabrication de nouveaux produits. Les équipements électriques de froid professionnels sont recyclés à plus de 83% de leur poids !
Recommandation
Les équipements comportant plus de 2 kg de fluides frigorigènes doivent être purgés par un frigoriste avant leur prise en charge par ecosystem.