Pourquoi un équipement de gestion/production de l’énergie doit être dépollué puis recyclé ?
Les équipements de gestion / production de l’énergie sont par ailleurs recyclés à plus de 69% de leur poids, permettant d’économiser les ressources naturelles et d’éviter les nuisances environnementales qu’engendrent leur extraction et leur transformation.
La responsabilité juridique du détenteur de déchets
Tout détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation.
Il en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2 du Code de l’environnement).
En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement)
Si vous les confiez à un intermédiaire – collecteur de déchets, prestataire de maintenance – assurez-vous que ce dernier les remettra bien à une filière agréée.
Vous mettez sur le marché des équipements de gestion/production de l'énergie ?
Vous fabriquez, importez ou distribuez sous votre propre marque des équipements de gestion/production de l'énergie pour le marché français ?
Vous êtes considéré par la réglementation comme un producteur d’équipements électriques et électroniques et avez à ce titre des obligations en ce qui concerne la fin de vie des produits que vous mettez sur le marché.
Nous vous aidons à comprendre et gérer vos obligations.
Que vont devenir vos équipements de production / gestion de l'énergie ?
Les substances dangereuses y sont soigneusement extraites et éliminées selon des normes environnementales strictes et exigeantes. Enfin, les matières qui composent vos équipements (plastiques, métaux…) sont triées puis utilisées dans la fabrication de nouveaux produits. Les équipements de cuisines professionnelles sont recyclés à plus de 69% de leur poids.
