Pourquoi les lampes doivent être dépolluées puis recyclées ?
Les lampes que nous collectons sont recyclées à près de 90% de leur poids, permettant d’économiser les ressources naturelles et d’éviter les nuisances environnementales qu’engendrent leur extraction et leur transformation.
La responsabilité juridique du détenteur de déchets
Tout détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation.
Il en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2 du Code de l’environnement).
En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement)
Si vous les confiez à un intermédiaire – gestionnaire de déchets, prestataire de maintenance – assurez-vous que ce dernier les remettra bien à une filière agréée. Voir les clauses types à mettre dans vos contrats avec vos prestaires.
Vous mettez sur le marché des lampes ?
Vous fabriquez, importez ou distribuez sous votre propre marque des lampes pour le marché français ?
Comprendre et gérer vos obligations
Que vont devenir vos lampes ?
Le mercure y est soigneusement extrait et éliminé selon des normes environnementales strictes et exigeantes. Enfin, les matières qui composent vos lampes (verre, métaux…) sont triées puis utilisées dans la fabrication de nouveaux produits. Les lampes que nous collectons sont recyclées à près de 90% de leur poids
Recommandation
Vous pouvez aussi nous confier vos luminaires et tous les équipements électriques que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle.