La responsabilité juridique du détenteur de déchets

Tout détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation.

Il en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2 du Code de l’environnement).

En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement)

Si vous les confiez à un intermédiaire – collecteur de déchets, prestataire de maintenance – assurez-vous que ce dernier les remettra bien à une filière agréée.

Comment faire recycler vos petits extincteurs ?

Vous êtes une déchetterie

Afin de vous éviter le tri des différents extincteurs sur la déchetterie, ecosystem prendra en charge les petits extincteurs en aval de la déchetterie chez le gestionnaire de déchets ou le centre de traitement des extincteurs en contrat avec la collectivité. Si les volumes le justifient, les déchetteries qui souhaitent un enlèvement en direct par ecosystem peuvent nous demander leur conteneur spécifique (dans ce cas le tri entre gros et petits appareils extincteurs se fait sous la responsabilité de la collectivité).

Vous êtes un distributeur

ecosystem accompagne les enseignes et indépendants qui souhaitent valoriser le service de reprise des petits appareils extincteurs auprès de leurs clients en leur mettant à disposition des contenants adaptés (carton alvéolés de contenance de 9 extincteurs), des outils de communication, et une visibilité sur son site internet (géolocalisation).

Vous êtes une entreprise de maintenance

ecosystem accompagne les entreprises acceptant gratuitement les apports volontaires de leurs clients sur leur site, et qui souhaitent valoriser le service de reprise des petits appareils extincteurs auprès de leurs clients : mise à disposition des contenants adaptés (carton alvéoles de contenance de 9 extincteurs), outils de communication, et visibilité sur le site internet de ecosystem (géolocalisation).

Vous êtes un gestionnaire de déchets

ecosystem vous accompagne et vous aide à valoriser le service de reprise des petits appareils extincteurs auprès de vos clients en mettant à votre disposition des contenants adaptés (carton alvéolés de contenance de 9 extincteurs), et des outils de communication. Vous pouvez également confier les petits appareils extincteurs de 1 et 2 kg, à un centre de traitement des extincteurs agréé par ecosystem.

Vous êtes un autre professionnel

Vous cherchez une solution de mise au rebut de vos petits extincteurs ?

  • Déposez gratuitement vos petits extincteurs usagés sur un point de collecte partenaire : chez votre fournisseur ou chez un collecteur de déchets.
  • Confiez-les à votre prestataire : collecteur de déchets, entreprise de maintenance incendie. Demandez à votre prestataire de vous fournir un certificat de collecte sélective attestant qu’il les remettra bien à ecosystem. Attention, la facturation de la prestation ne doit pas inclure le coût du recyclage, entièrement financé par ecosystem.

Les solutions pour les particuliers
En savoir plus

Vous mettez sur le marché des petits appareils extincteurs ?

Vous fabriquez, importez ou distribuez sous votre propre marque des petits extincteurs pour le marché français ? 

Vous êtes considéré par la réglementation comme un producteur de déchets diffus spécifiques et avez à ce titre des obligations en ce qui concerne la fin de vie des petits extincteurs que vous mettez sur le marché.

Nous vous aidons à comprendre et gérer vos obligations.