Surveillance des paramètres zootechniques

Utilisés dans les élevages et pour la recherche, les instruments de surveillance et de contrôle des paramètres zootechniques des animaux et produits dérivés (systèmes de conservation et d’étude des matières animales comme le lait, les œufs etc.) sont, une fois hors service, considérés comme des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE pro). Ces déchets relèvent d’une réglementation spécifique. Afin d’être correctement dépollués avant d’être recyclés, ils ne doivent pas être jetés avec les déchets banals ou dans les bennes à ferraille.

Les équipements concernés

Station allaitement veau

Surveillance zootechnique

Pourquoi les équipements électriques doivent être dépollués puis recyclés ?

Les équipements électriques et électroniques usagés sont des déchets dangereux. Ils peuvent contenir des substances polluantes pour l’environnement qui doivent être soigneusement extraites des appareils et neutralisées au moment du recyclage. Les équipements électriques sont par ailleurs recyclés en moyenne de 69% à 94% de leur poids selon leur catégorie, permettant d’économiser les ressources naturelles et d’éviter les nuisances environnementales qu’engendrent leur extraction et leur transformation.

La responsabilité juridique du détenteur de déchets

Tout détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation.

Il en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2 du Code de l’environnement).

En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement)

Si vous les confiez à un intermédiaire – collecteur de déchets, prestataire de maintenance – assurez-vous que ce dernier les remettra bien à une filière agréée.

Vous mettez sur le marché des instruments de surveillance et de contrôle des paramètres zootechniques ?

Vous fabriquez, importez ou distribuez sous votre propre marque des instruments de surveillance et de contrôle des paramètres zootechniques pour le marché français ?

Vous êtes considéré par la réglementation comme un producteur d’équipements électriques et électroniques et avez à ce titre des obligations en ce qui concerne la fin de vie des produits que vous mettez sur le marché.
Nous vous aidons à comprendre et gérer vos obligations.

Que vont devenir vos instruments de surveillance et de contrôle des paramètres zootechniques ?

Lorsque nous récupérons vos équipements, directement chez vous, chez votre collecteur de déchets, votre prestataire de maintenance ou au SAV de votre fabricant, nous les envoyons dans l’une des 111 usines spécialisées dans le recyclage des équipements électriques professionnels, toutes situées en France.

Les substances dangereuses y sont soigneusement extraites et éliminées selon des normes environnementales strictes et exigeantes. Enfin, les matières qui composent vos équipements (plastiques, métaux…) sont triées puis utilisées dans la fabrication de nouveaux produits. Les instruments de mesure et de test sont recyclés en moyenne à 69% de leur poids.