Acteurs du réemploi et de la réutilisation
Lancement du fonds réemploi et réutilisation
Chez ecosystem, le réemploi et la réutilisation, en partenariat avec l’économie sociale et solidaire, font partie de l’ADN de l’entreprise. Nous y consacrons depuis 2007 à la fois de l’énergie pour accompagner ces acteurs dans leurs activités et des moyens financiers importants pour en soutenir le développement des activités.
En 2022, avec l’adoption de la loi AGEC et la mise en œuvre du fonds réemploi et réutilisation, notre engagement auprès des acteurs de l’économie sociale et solidaire prend une nouvelle dimension. Nous nous mobilisons pour augmenter à la fois le volume et la qualité des équipements électriques qui seront mis à disposition et le nombre d’acteurs qui en bénéficieront.
Grâce à ce dispositif, nous espérons atteindre d’ici 2027 un taux de réemploi cible de 50% des équipements électriques et électroniques ménagers mis à disposition du réemploi et de la réutilisation.
Questions fréquentes fonds réemploi
Questions les plus fréquentes
Que dit la Loi au sujet du Fonds Réemploi et Réutilisation ?
Le fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation a été introduit par la Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. L’article L541-10-5 du code de l’environnement précise ainsi :
« Dans le cadre des objectifs de prévention des déchets et de développement du réemploi et de la réutilisation (...), chaque éco-organisme et chaque producteur en système individuel créent un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation. Ces fonds peuvent faire l'objet d'une mutualisation au sein d'une même filière et entre filières sur décision des éco-organismes et des producteurs en système individuel concernés.
(...)
Sont éligibles aux crédits versés par ce fonds les entreprises relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire qui interviennent dans le champ de la prévention, du réemploi et de la réutilisation et qui répondent à des conditions qui peuvent être fixées par un cahier des charges élaboré par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Le fonds attribue les financements à toute personne éligible dont les activités respectent un principe de proximité. Ces financements sont versés sur le fondement d'une convention établie entre le fonds et ses bénéficiaires. La liste des financements attribués est rendue publique.
Chaque année, les bénéficiaires du fonds rendent compte des actions entreprises grâce aux financements reçus et des résultats obtenus. »
L’article R541-156 du code de l’environnement précise également que :
« Les financements sont attribués sur la base de procédures ouvertes à toute personne éligible qui en formule la demande.
Les conditions d'éligibilité des bénéficiaires et les critères d'attribution des financements sont établis de manière transparente et non discriminatoire.
Les critères d'attribution prévoient que les opérations de réemploi ou de réutilisation soutenues respectent le principe de proximité en fixant une distance maximale entre le lieu de dépôt du produit et celui de réalisation des opérations.»
En quoi consiste le Fonds Réemploi et Réutilisation mis en place par ecosystem ?
ecosystem a ainsi lancé son Fonds Réemploi et Réutilisation sur tout le territoire au 26 avril 2022, outil permettant d’amplifier et de financer une partie de ses activités de réemploi et de réutilisation.
Le Fonds Réemploi et Réutilisation d’ecosystem prévoit un accompagnement opérationnel et financier des acteurs du réemploi et / ou de la réutilisation de l’ESS en deux axes :
- La mise à disposition de gisement d’EEE
- Un soutien financier aux opérations de réemploi et de réutilisation
Quand puis-je postuler au Fonds Réemploi et Réutilisation d’ecosystem ?
A partir du 26 avril, le Fonds Réemploi et Réutilisation sera lancé sur tout le territoire. Les acteurs ont jusqu’au 10 juin pour candidater pour la première session d’attribution prévue à partir de juillet 2022.
Le fonds ecosystem concerne-t-il aussi les activités de réemploi ou réutilisation sur les objets qui ne sont pas des équipements électriques et électroniques (EEE) ?
Non, ecosystem n’est habilité à mettre en place un fonds dédié au réemploi et à la réutilisation que sur les seuls flux sur lesquels il est agréé en tant qu’éco-organisme, c’est-à-dire sur le réemploi ou la réutilisation des Equipements Electriques et Electroniques (EEE) ou sur la réutilisation des Déchets Electriques et Electroniques (DEEE).
A quoi sert le référencement et qu’apporte-t-il à ma structure ?
Le référencement s’effectue selon 23 critères précis et non-discriminatoires, appréciés par ecosystem au travers des pièces justificatives demandées aux candidats.
L’objectif de cette sélection est de référencer des acteurs ayant la compétence de réaliser des activités de réemploi ou de réutilisation dès l’attribution du gisement au moment du référencement : depuis la collecte jusqu’à la production d’appareils réemployés ou réutilisés et la mise à disposition des déchets à ecosystem.
Une fois référencés, les acteurs sont éligibles à recevoir des volumes d’appareils de qualité récupérés chez les distributeurs.
Contactez-nous
Vous pouvez nous contacter par mail pour toutes questions sur le fonds réemploi et réutilisation.