Mentions légales et conditions d’utilisation du site ecosystem
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1. Identification
Bienvenue sur le site d’ecosystem, l’éco-organisme qui organise la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, des lampes, des DEEE professionnels et des petits extincteurs.
Ce site est édité par ecosystem, société par actions simplifiée à capital variable de 240 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°830 339 362.
Siège social : 34/40 rue Henri Regnault - 92068 Paris La Défense Cedex
Bureaux et correspondance : 34/40 rue Henri Regnault - 92068 Paris La Défense Cedex
Numéro de téléphone :
Directeur de la publication : Alain GRIMM-HECKER
2. Droits de propriété / Droit d’auteur
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Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ecosystem ne saurait en aucun cas être engagée en cas de reproduction infidèle de l'une quelconque de ces photographies ou d'erreur de l'un de ces textes.
Directeur de la publication : Alain Grimm-Hecker
Conception graphique : Adveris
Pictogrammes et Charte Graphique : Adrien Leroy
Maintenance : Adveris
Infogérance : Accenture
Hébergeur :
Siège social : Amazon Web Services EMEA Sarl, au capital social de 25 000 euros, situé au 38 avenue John F Kennedy L 1855 99137 Luxembourg, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 831 001 334 et représentée par Julien Groues,
Succursale Française : Amazon Web Services EMEA Sarl, situé au 31 place des corolles, tour carpe diem, 92400 Courbevoie, France.
3. Accès au site et responsabilité
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5. Messagerie
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6. Informatique et libertés - données à caractère personnel
Le renseignement des fiches contacts disponibles sur le site donne lieu, pour ecosystem, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Ces données personnelles sont les prénom, nom, adresse email et données de connexion.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR ECOSYSTEM
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous sommes amenés à collecter sur notre site des données à caractère personnel que nous utilisons pour assurer la gestion de nos relations avec nos adhérents, nos partenaires de la collecte, nos prestataires et les consommateurs. La collecte de ces données est nécessaire pour gérer les demandes de contacts, les demandes d’adhésion, les demandes de contrat de nos partenaires et de nos prestataires, les signalements et demandes de renseignement effectués par les consommateurs. Nous traitons ces données uniquement dans le but de vous fournir les services prévus dans nos engagements à l’égard de la collectivité.
Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles sont recueillies via nos formulaires et nos rubriques contact en ligne accessibles à nos partenaires ou futurs partenaires de la collecte, à nos adhérents ou futurs adhérents, à nos prestataires ou futurs prestataires et aux consommateurs.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Les données personnelles recueillies et traitées sont les nom, prénom, email, fonction, adresse et numéro de téléphone des personnes concernées.
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les données personnelles recueillies sont destinées à nos services internes et, le cas échéant, à nos sous-traitants autorisés.
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les périodes de conservation des données personnelles varient en fonction de la catégorie de données personnelles concernée. En cas de contrat, vos données personnelles sont conservées pour la durée prévue dans ce contrat. Pour les données personnelles collectées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Néanmoins, en cas de retrait de votre consentement, votre demande pourrait ne pas aboutir.
A l’expiration de la période de conservation, vos données personnelles feront ensuite l’objet d’une procédure d’effacement ou d’anonymisation.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
ecosystem met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées et prend toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, détruites ou altérées.
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Adresse : ecosystem, 34-40, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie
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Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations de navigation sur notre site internet et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisations et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisations de chacun de ces réseaux.
Pour plus d'informations nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
8. Loi applicable :
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9. Dispositif d’alerte professionnelle
ecosystem a mis en place une procédure d’alerte professionnelle qui permet à tout salarié et à toute personne de signaler une situation, un comportement ou un risque susceptible de caractériser une violation de la loi dont il aurait eu personnellement connaissance dans le cadre de son activité professionnelle.
Facultatif, ce dispositif est accessible par le biais de l’adresse email alerte@ecosystem.eco.