Des éléments réglementaires et normatifs autour de l’éco-conception

Retrouvez un ensemble de textes réglementaires et normatifs pouvant être utiles à vos équipes de développement / achat d’équipements électriques et électroniques.

Textes réglementaires

• Textes relatifs à la gestion des déchets

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  • Directive cadre déchets et amendements – Directive européenne qui définit la notion de déchets, établit la hiérarchie pour la gestion des déchets, définit l’obligation de traiter les déchets d’une manière qui ne soit pas nocive pour l’environnement et la santé humaine, établit les principes et les objectifs pour les États membres…
     
  • Directive DEEE – Directive européenne spécifique à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques

• Textes relatifs à l'éco-conception

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  • Directives ErP (Energy related Products) – Directive européenne concernant l’éco-conception des produits liés à l’énergie
  • Règles et exigences spécifiques à certains produits – Retrouvez les exigences en matière d’étiquetage énergétique et d’exigences d’écoconception s’appliquant à une liste de groupes de produits.

• Textes spécifiques à l'indice de réparabilité

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  • Tout savoir sur l’indice de réparabilité français – Retrouvez sur le site du Ministère Français de la Transition Ecologique, l’ensemble des éléments relatifs à l’indice de réparabilité (méthode de calcul, notice d’aide au calcul, grilles de calcul, éléments réglementaires…).
  • Arrêté Indice réparabilité Signalétique – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de réparabilité.
  • Arrêté Indice réparabilité Lave linge frontal – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal.
  • Arrêté Indice réparabilité Ordinateur portable – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables.
  • Arrêté Indice réparabilité Téléviseur – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs.
  • Arrêté Indice réparabilité Téléphone – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions.
  • Arrêté Indice réparabilité Tondeuse batterie – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des tondeuses électriques batteries.
  • Arrêté Indice réparabilité Tondeuse filaire – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires.
  • Arrêté Indice réparabilité Tondeuse robot– Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des tondeuses électriques robot.

• Textes relatifs aux substances chimiques

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  • REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) – Règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
     
  • Directive RoHS et amendements– Directive européenne visant à limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
     
  • Règlement POP et amendements – Règlement européen spécifique aux substances reconnues comme polluants organiques persistants

• Textes relatifs à des politiques d’orientation globale

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  • European Green Deal – Nouveau plan d’action de la Commission Européenne pour rendre l’économie européenne durable.
  • La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire – Loi française qui entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Textes, guides et travaux d’intérêt

• PEF (Product Environmental Footprint) – Démarche européenne pour la mise en place d’une mesure multicritères de la performance environnementale d'un bien ou d'un service tout au long de son cycle de vie
• Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire

Normes

• Programme de travail Material efficiency

Travaux normatifs au niveau européen visant à proposer différents standards sur les enjeux « d’efficacité matière », spécifiques aux produits liés à l’énergie (durabilité, capacité à remanufacturer un produit, capacité à réparer, réutiliser et mettre à niveau, recyclabilité et valorisabilité, contenu en matières recyclés).

Retrouvez deux standards sur lesquels, ecosystem s’est particulièrement impliqué :

• Evaluation environnementale des produits

Divers standards s’appliquant aux produits électriques et électroniques et définissant les règles de calculs pour une évaluation environnementale du cycle de vie