Retrouvez un ensemble de textes réglementaires et normatifs pouvant être utiles à vos équipes de développement / achat d’équipements électriques et électroniques.
Textes réglementaires
- Directives ErP (Energy related Products) – Directive européenne concernant l’éco-conception des produits liés à l’énergie
- Directive cadre déchets et amendements – Directive européenne qui définit la notion de déchets, établit la hiérarchie pour la gestion des déchets, définit l’obligation de traiter les déchets d’une manière qui ne soit pas nocive pour l’environnement et la santé humaine, , établit les principes et les objectifs pour les États membres…
- Directive DEEE – Directive européenne spécifique à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques
- REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) – Règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
- Directive RoHS et amendements– Directive européenne visant à limiter l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
- Règlement POP et amendements – Règlement européen spécifique aux substances reconnues comme polluants organiques persistants
- European Green Deal – Nouveau plan d’action de la Commission Européenne pour rendre l’économie européenne durable.
- La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire – Loi française qui entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Textes, guides et travaux d’intérêt
- PEF (Product Environmental Footprint) – Démarche européenne pour la mise en place d’une mesure multicritères de la performance environnementale d'un bien ou d'un service tout au long de son cycle de vie
- Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire
Normes
- Programme de travail Material efficiency
Travaux normatifs au niveau européen visant à proposer différents standards sur les enjeux « d’efficacité matière », spécifiques aux produits liés à l’énergie (durabilité, capacité à remanufacturer un produit, capacité à réparer, réutiliser et mettre à niveau, recyclabilité et valorisabilité, contenu en matières recyclés).
Retrouvez deux standards sur lesquels, ecosystem s’est particulièrement impliqué :
- EN 45555 (Méthodes générales pour l’évaluation de la recyclabilité et de la valorisabilité des produits liés à l’énergie)
- EN 45557 (Méthode générale pour l'évaluation du contenu en matériaux recyclés des produits liés à l'énergie)
- Evaluation environnementale des produits
Divers standards s’appliquant aux produits électriques et électroniques et définissant les règles de calculs pour une évaluation environnementale du cycle de vie :
- EN 15804 (Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction)
- EN 50693 (Méthode d’écoconception quantitative par l’évaluation du cycle de vie et les déclarations environnementales par l’intermédiaire de règles relatives aux catégories de produits pour les EEE)
