Des éléments réglementaires et normatifs autour de l’éco-conception

Des éléments réglementaires et normatifs autour de l’éco-conception

Retrouvez un ensemble de textes réglementaires et normatifs pouvant être utiles à vos équipes de développement / achat d’équipements électriques et électroniques.

Textes réglementaires

  • Textes relatifs à la gestion des déchets

    • Directive cadre déchets et amendements – Directive européenne qui définit la notion de déchets, établit la hiérarchie pour la gestion des déchets, définit l’obligation de traiter les déchets d’une manière qui ne soit pas nocive pour l’environnement et la santé humaine, établit les principes et les objectifs pour les États membres…
       
    • Directive DEEE – Directive européenne spécifique à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques
  • Textes relatifs à l'éco-conception

  • Textes spécifiques à l'indice de réparabilité

    • Tout savoir sur l’indice de réparabilité français – Retrouvez sur le site du Ministère Français de la Transition Ecologique, l’ensemble des éléments relatifs à l’indice de réparabilité (méthode de calcul, notice d’aide au calcul, grilles de calcul, éléments réglementaires…).
    • Arrêté Indice réparabilité Signalétique – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de réparabilité.
    • Arrêté Indice réparabilité Lave linge frontal – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal.
    • Arrêté Indice réparabilité Ordinateur portable – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables.
    • Arrêté Indice réparabilité Téléviseur – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs.
    • Arrêté Indice réparabilité Téléphone – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions.
    • Arrêté Indice réparabilité Tondeuse batterie – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des tondeuses électriques batteries.
    • Arrêté Indice réparabilité Tondeuse filaire – Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires.
    • Arrêté Indice réparabilité Tondeuse robot– Arrêté dans le cadre de la loi AGEC relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de réparabilité des tondeuses électriques robot.
  • Textes relatifs aux substances chimiques

  • Textes relatifs à des politiques d’orientation globale

    • European Green Deal – Nouveau plan d’action de la Commission Européenne pour rendre l’économie européenne durable.
    • La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire – Loi française qui entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Textes, guides et travaux d’intérêt

Normes

Travaux normatifs au niveau européen visant à proposer différents standards sur les enjeux « d’efficacité matière », spécifiques aux produits liés à l’énergie (durabilité, capacité à remanufacturer un produit, capacité à réparer, réutiliser et mettre à niveau, recyclabilité et valorisabilité, contenu en matières recyclés).

Retrouvez deux standards sur lesquels, ecosystem s’est particulièrement impliqué :

  • EN 45555 (Méthodes générales pour l’évaluation de la recyclabilité et de la valorisabilité des produits liés à l’énergie)
  • EN 45557 (Méthode générale pour l'évaluation du contenu en matériaux recyclés des produits liés à l'énergie)
  • Evaluation environnementale des produits

Divers standards s’appliquant aux produits électriques et électroniques et définissant les règles de calculs pour une évaluation environnementale du cycle de vie 

  • EN 15804 (Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction)
  • EN 50693 (Méthode d’écoconception quantitative par l’évaluation du cycle de vie et les déclarations environnementales par l’intermédiaire de règles relatives aux catégories de produits pour les EEE)
Des économies grâce à l’éco-conception ?
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