Comprendre et gérer vos obligations

Collectivités locales, comment remplir vos obligations

Collectivités locales, comment remplir vos obligations

Les collectivité locales ont des droits et devoirs en matière de collecte et de recyclage des ampoules, équipements électriques et petits extincteurs.

Collecte des ampoules et appareils électriques des administrés : droit ou devoir ?

La réglementation n’oblige pas les collectivités en charge de la gestion des déchets à mettre en place la collecte des ampoules et appareils électriques de leurs administrés. Cependant, elles ont le droit de faire appel à un éco-organisme, via la signature d’un contrat avec l’OCAD3E. Ce contrat désigne alors les éco-organismes référents de la collectivité : celui en charge des ampoules, ecosystem, et celui en charge des appareils électriques (gros électroménager froid et hors froid, petits appareils et écrans), ecosystem ou Ecologic.

Recyclage des équipements électriques du « patrimoine »

Vos services techniques ont en charge l’entretien de nombreux bâtiments et de la voirie, équipés de divers matériels électriques. Selon l'article L. 541-2 du Code de l'environnement, ils doivent assurer ou faire assurer la gestion des déchets issus de ces équipements conformément à la réglementation. Vous en êtes responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est confié à des fins de traitement à un tiers. 

En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement).

Comment remplir vos obligations ?

Selon le type de déchet :

  • Collecte des ampoules et appareils électriques de vos administrés en déchetterie

Vous avez signé un contrat avec l’OCAD3E et ecosystem est désormais en charge de la collecte et du recyclage des ampoules et/ou équipements électriques rapportées dans vos déchetteries ? Votre interlocuteur régional dédié prend alors directement contact avec vous. Après une visite de votre collectivité et de vos infrastructures, il définit avec vous les modalités de collecte les plus adaptées à votre territoire et vos points de collecte. Votre interlocuteur régional vous fournit les éléments nécessaires à la formation de vos agents ainsi qu’un accès à de nombreux outils de sensibilisation de vos usagers. Vos déchetteries reçoivent les contenants permettant de recevoir les ampoules et les équipements électriques. Tout au long de cette phase de démarrage, votre interlocuteur régional vous accompagne et contrôle le bon fonctionnement des ramassages.

 

  • Collecte des petits extincteurs en déchetterie

Afin de vous éviter le tri des différents extincteurs sur la déchetterie, ecosystem prendra en charge les petits appareils extincteurs en aval de la déchetterie chez le gestionnaire de déchets ou le centre de traitement des extincteurs en contrat avec la collectivité. Si les volumes le justifient, les déchetteries qui souhaitent un enlèvement en direct par ecosystem peuvent  nous demander leur conteneur spécifique (dans ce cas le tri entre gros et petits appareils extincteurs se fait sous la responsabilité de la collectivité).

 

  • Pour les équipements électriques et lampes de vos bâtiments et voirie
  • Faire appel à un prestataire : gestionnaire de déchets, prestataire d'installation / maintenance ou fournisseur. 
    Il récupérera vos équipements à l'occasion de leur maintenance ou de leur remplacement ou encore d'une prestation de collecte de divers déchets. Les conditions techniques et économiques sont à définir avec votre prestataire. Attention, la facturation de la prestation ne doit pas inclure le coût du recyclage, entièrement financé par ecosystem. Assurez-vous que votre prestataire nous remettra bien vos déchets. Pensez à inscrire cette exigence dans vos appels d'offres et contrats.
     
  • Faites appel à notre service d'enlèvement, sans frais supplémentaire, mais sous condition de volume : ce service est accessible si vos locaux vous permettent de rassembler plus de 500 kg d’équipements électriques et/ou 1200 ampoules ou tubes "néon" sur un même site, ponctuellement ou régulièrement. Nous vous fournissons les conteneurs de collecte. En savoir plus
     
  • Rapportez vos équipements usagés à l'occasion de l'achat d'équipements neufs chez votre distributeur professionnel de matériel électrique : nous travaillons avec un réseau de grossistes en matériel électrique partenaires. 
    Trouvez votre distributeur professionnel

 

 

Faites directement appel au service d'ecosystem

si plus de 500 kg d'équipements électriques / 1200 ampoules ou tubes fluorescents

 

 

Pour aller plus loin

Les dispositifs de collecte
Collectivité locale
Distributeur
Autre activité pro

Les dispositifs de collecte

Tous les articles