Producteurs d'équipements

Loi AGEC et obligations des producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) : décryptage

Faire évoluer les modes de production et de consommation vers un modèle plus circulaire : c’est l’objectif de la loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), qui a été promulguée en février 2020. La loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021¹ vient préciser cet objectif et compléter le dispositif.

Une série de mesures prévoit la mise en place d’actions concrètes de la part des producteurs et des éco-organismes, pour favoriser l’allongement de la durée de vie des équipements électriques, grâce aux leviers du réemploi, de la réutilisation et de la réparation. Bien que certaines mesures soient déjà appliquées depuis le 1er janvier 2021, d’autres sont à orchestrer d’ici le 1er janvier 2022, ainsi que dans les années à venir. Pour y voir plus clair, nous vous proposons une synthèse des mesures qui concernent les producteurs d’EEE.

Pour en savoir plus sur la loi AGEC :

Texte de référence : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire-1
Analyse de la loi par l’INEC (Institut National de l’Economie Circulaire) : https://institut-economie-circulaire.fr/analyse-et-decryptage-de-la-loi-anti-gaspillage-pour-une-economie-circulaire/

[1] Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi porte notamment sur l’éco-modulation, la publicité, le fonds du réemploi et de la réutilisation, la conception des lave-linges, le renforcement des sanctions en cas de manquements aux dispositions en matière de conception, production et distribution de produits générateurs de déchets