Qui peut être référencé ?

Mise à jour : 9/03/2022

Un certain nombre de conditions doivent être remplies au préalable pour pouvoir être référencé et bénéficier d’accès aux « gisements » d’appareils électriques.

Les critères de référencement

L’objectif est de référencer des acteurs de l’économie sociale et solidaire ayant la compétence de réaliser des activités de réemploi ou de réutilisation dès l’attribution du gisement d’appareils au moment du référencement : depuis la collecte jusqu’à la production d’appareils réemployés ou réutilisés et la mise à disposition des déchets à ecosystem. Nous évaluerons ainsi les candidatures au regard de 23 critères précis et non-discriminatoires répartis dans 4 grandes thématiques : 

  • Administratif, légal et juridique
     
justifier d'une activité professionnelle déclarée sur l'activité de réemploi et de réutilisation (au moment de la création de l'entité) sur un périmètre « équipements électriques et électroniques ménagers »
  • Qualification et formation
     
réaliser les activités de préparation en vue de la réutilisation sans sous-traitance
  • Qualité et technique
     
savoir justifier la traçabilité totale à l’appareil jusqu'au client / bénéficiaire final, intégrant la pesée des produits sur balance agréée
  • Modèle économique

 Présenter les types de sources d’approvisionnement actuelles 

L’attribution des « gisements » d’appareils

Une fois référencés, les acteurs sont éligibles à recevoir des volumes d’appareils électriques de qualité à réemployer ou réutiliser, sous réserve de disponibilité de ces gisements d’appareils. D'autres critères d’évaluation sont alors étudiés afin de prioriser l’attribution des gisements disponibles, autour de 5 grandes thématiques : 

  • Qualification et formation
     
Déclarer le pourcentage de la masse salariale en insertion et/ou emplois adaptés / accompagnés (exemple : OACAS)
  • Qualité et technique
     
Justifier un besoin local (débouché) en gisement d’équipements électriques et électroniques usagés
  • Modèle économique
     
Justifier d’une capacité de production d’apapreils réemployés ou réutilisés par familles de produits : gros électroménager hors froid, gros électroménager froid, téléviseur, autres
  • Parcours bénéficiaire
     
Revendre ou céder gratuitement une partie des appareils réemployés ou réutilisés aux publics sociaux (adressés par les organismes d'aides sociales : département, CCAS, CAF, CIAS) et indiquer la part vendue ou donnée à ces publics
  • Proximité
     
  • Maximum 750 km pour les téléphones et tablettes
  • Maximum 300 km pour les écrans, les petits équipements ménagers et les plateformes logistiques régionales pour le gros électroménager
  • Maximum 75 km pour le gros électroménager (hors plateformes logistiques régionales)

 

Ainsi, des acteurs peuvent être référencés sans avoir accès aux appareils, notamment s’il n’y a pas assez de gisements disponibles.

 

Voir les critères de référencement et d’attribution des gisements