Mise à jour : 9/03/2022
Un certain nombre de conditions doivent être remplies au préalable pour pouvoir être référencé et bénéficier d’accès aux « gisements » d’appareils électriques.
Les critères de référencement
L’objectif est de référencer des acteurs de l’économie sociale et solidaire ayant la compétence de réaliser des activités de réemploi ou de réutilisation dès l’attribution du gisement d’appareils au moment du référencement : depuis la collecte jusqu’à la production d’appareils réemployés ou réutilisés et la mise à disposition des déchets à ecosystem. Nous évaluerons ainsi les candidatures au regard de 23 critères précis et non-discriminatoires répartis dans 4 grandes thématiques :
- Administratif, légal et juridique
- Qualification et formation
- Qualité et technique
- Modèle économique
Présenter les types de sources d’approvisionnement actuelles
L’attribution des « gisements » d’appareils
Une fois référencés, les acteurs sont éligibles à recevoir des volumes d’appareils électriques de qualité à réemployer ou réutiliser, sous réserve de disponibilité de ces gisements d’appareils. D'autres critères d’évaluation sont alors étudiés afin de prioriser l’attribution des gisements disponibles, autour de 5 grandes thématiques :
- Qualification et formation
- Qualité et technique
- Modèle économique
- Parcours bénéficiaire
- Proximité
- Maximum 750 km pour les téléphones et tablettes
- Maximum 300 km pour les écrans, les petits équipements ménagers et les plateformes logistiques régionales pour le gros électroménager
- Maximum 75 km pour le gros électroménager (hors plateformes logistiques régionales)
Ainsi, des acteurs peuvent être référencés sans avoir accès aux appareils, notamment s’il n’y a pas assez de gisements disponibles.
Voir les critères de référencement et d’attribution des gisements
