Pourquoi un distributeur automatique doit être dépollué puis recyclé ?
La responsabilité juridique du détenteur de déchets
Tout détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation.
Il en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2 du Code de l’environnement).
En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement)
Si vous les confiez à un intermédiaire – collecteur de déchets, prestataire de maintenance – assurez-vous que ce dernier les remettra bien à une filière agréée.
Vous mettez sur le marché des distributeurs automatiques ?
Vous fabriquez, importez ou distribuez sous votre propre marque des distributeurs automatiques pour le marché français ?
Nous vous aidons à comprendre et gérer vos obligations.
Que vont devenir vos distributeurs automatiques ?
Lorsque nous récupérons vos distributeurs automatiques, directement chez vous, chez votre collecteur de déchets ou au SAV de votre fabricant, nous les envoyons dans l’une des 111 usines spécialisées dans le recyclage des équipements électriques professionnel, toutes situées en France.
Les substances dangereuses y sont soigneusement extraites et éliminées selon des normes environnementales strictes et exigeantes. Enfin, les matières qui composent vos équipements (plastiques, métaux…) sont triées puis utilisées dans la fabrication de nouveaux produits. Les distributeurs automatiques sont recyclés à 91% de leur poids.
Recommandation
Les équipements comportant plus de 2 kg de fluides frigorigènes doivent être purgés par un frigoriste avant leur prise en charge par ecosystem.