Pourquoi le matériel de nettoyage industriel et de traitement de l'eau doit être dépollué puis recyclé ?
Les équipements électriques peuvent par ailleurs être recyclés jusqu'à 94% de leur poids selon leur typologie, permettant d’économiser les ressources naturelles et d’éviter les nuisances environnementales qu’engendrent leur extraction et leur transformation.
La responsabilité juridique du détenteur de déchets
Tout détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation.
Il en est responsable jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers (article L541-2 du Code de l’environnement).
En confiant vos équipements à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics, vous êtes dégagé de toute responsabilité (cf. art. R.541-45 du Code de l’environnement)
Si vous les confiez à un intermédiaire – collecteur de déchets, prestataire de maintenance – assurez-vous que ce dernier les remettra bien à une filière agréée.
Vous mettez sur le marché des matériels électriques de nettoyage professionnel et de traitement de l’eau ?
Vous fabriquez, importez ou distribuez sous votre propre marque des matériels électriques de nettoyage professionnel et de traitement de l’eau pour le marché français ?
Nous vous aidons à comprendre et gérer vos obligations.
Que vont devenir vos matériels électriques de nettoyage professionnel et de traitement de l’eau ?
Les substances dangereuses y sont soigneusement extraites et éliminées selon des normes environnementales strictes et exigeantes. Enfin, les matières qui composent vos équipements (plastiques, métaux…) sont triées puis utilisées dans la fabrication de nouveaux produits.
Recommandation
Vous pouvez nous confier en même temps tous les équipements électriques que vous utilisez dans vos locaux.