Mise à jour : 06/04/2022
Produits concernés : les critères de base
Les équipements électriques et électroniques qui peuvent bénéficier du « bonus réparation » sont ceux qui sont détenus par les ménages (vs les professionnels) et qui ont été achetés en France.
Ces derniers ne doivent plus être couverts par les garanties légales des fabricants ou commerciales (y compris les extensions de garantie), ni par une assurance. L’objectif du dispositif d’incitation est en effet de contribuer au développement de la réparation hors garantie et à l’allongement de la durée d’usage des produits.
10 familles d’équipements éligibles correspondant à 10 fiches métiers
Le dispositif d’incitation à la réparation couvrira 10 familles d’équipements électriques et électroniques ménagers d’ici 2023 :
1. GEM (Gros Équipements Ménagers) hors appareils avec circuits de fluides frigorigènes
2. GEM (Gros Équipements Ménagers) appareils avec circuits de fluides frigorigènes
3. PEM (Petits Équipements Ménagers) hors fluides frigorigènes
4. TV
5. Tout EGP (Electronique Grand Public) hors TV et optique non intégrée et JELS (Jouets et Équipements de Loisir et de Sport) hors mobilité
6. Appareil photo avec optique séparée
7. EI & T (Équipements Informatiques et de Télécommunications)
8. Gros outillage électrique
9. Petit outillage
10. JELS (Jouets et Équipements de Loisir et de Sport) mobilité
Les appareils concernés par le « bonus réparation » entre 2022 et 2024
Le dispositif d’incitation financière à la réparation va se mettre en place progressivement au fil des années. Ainsi, en 2022, une sélection d’équipements emblématiques du quotidien des français sera éligible au « bonus réparation ». La liste des produits pouvant en bénéficier s’étendra ensuite chaque année, pour couvrir jusqu’à 68 équipements électriques ménagers d’ici 2025.
| Famille d'équipements | 2022 | 2023 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|
| GEM - Appareils avec circuits de fluides frigorigènes | Réfrigérateur Congélateur Cave à vin |
Sèche-linge | ||
| GEM - Hors appareils avec circuits de fluides frigorigènes | Lave-linge Lavante-séchante |
Cuisinière Four encastrable Hottes Table de cuisson |
Lave-vaisselle Sèche-linge |
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| PEM | Aspirateur balai Aspirateur traineau Aspirateur robot |
Bouilloire Cafetière à dosette / capsule Machine à café avec filtre Machine à café encastrable Machine à café tout automatique Grille-pain |
Centrifugeuse et extracteur Centrale vapeur |
Four posable Friteuse Micro-ondes Robot cuisine |
| TV | Téléviseur couleur | |||
| Tout EGP – Hors TV et optique non intégrée et JELS – Hors mobilité | Amplificateur Chaine hi-fi Enceinte Table de mixage Tuner / démodulateur Vidéoprojecteur Home-cinéma Lecteur DVD |
Lecteur Enregistreur Audio Vidéo Console de jeux Instrument de musique Appareil de sport (vélo d'appartement, Rameur, Tapis de course) |
||
| Appareil photo avec optique séparée (hors fixed-lens) | Appareil photo numérique | |||
| EI & T | Tablette Téléphone portable |
Ordinateur portable | Imprimante jet d'encre/laser, multifonction MFP, scanner. Ordinateurs fixes Téléphone fixe Moniteur Ordinateur tout en un |
|
| Gros outillage électrique | Taille haie électrique Tondeuse à gazon électrique (dont robot) |
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| Petit outillage électrique | Perceuse / visseuse | |||
| JELS – Mobilité | Vélos à assistance électrique Trottinettes électriques, hoverboards, gyroroue, etc. |
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Cette liste est susceptible d’évoluer et sera mise à jour le cas échéant.
Les produits concernés ont été priorisés selon 5 critères :
- Un volume de produits important sur le marché
- Un nombre de réparations hors garantie annuel élevé
- Une offre de réparation développée
- Un fort niveau de gêne au quotidien pour les consommateurs si ces derniers ne sont pas réparés rapidement
- Une réparabilité élevée selon les professionnels de la réparation
Les montants du soutien à la réparation
Selon les types d’appareils, les montants du « bonus réparation » représenteront environ 20% du montant total de la réparation.
