Loi AGEC : Une transformation vers une économie circulaire

Les objectifs de la loi AGEC

La loi AGEC se structure autour de 5 objectifs majeurs, qui visent à instaurer un modèle économique plus durable en mettant en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets en privilégiant dans l’ordre :

1. La réutilisation,
2. Le recyclage,
3. Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique

Sortir du plastique jetable 

D'ici 2040, l'objectif est de supprimer progressivement les plastiques à usage unique. Depuis 2021, des produits comme les pailles, les gobelets ou encore les assiettes en plastique ont été interdits.

Mieux informer les consommateurs

Les produits doivent désormais afficher des informations dans un 1er temps sur leur réparabilité puis progressivement sur leur durabilité. L'indice de réparabilité, introduit en 2021, est obligatoire pour certains appareils électroniques et électroménagers :

•  Lave-linge (à hublot et à chargement par le dessus),
• Smartphone,
• Ordinateur portable,
• Téléviseur,
• Tondeuse à gazon
• Lave-vaisselle,
• Aspirateur,
• Nettoyeur haute-pression.

Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation sur l’information des consommateurs sur les règles de tri a également évolué. Les consignes de tri sont désormais harmonisées à l’échelle nationale. Sur les emballages, l’Info-tri est représentée par des pictogrammes et des mentions précisant la consigne de tri, comme la poubelle barrée qui indique qu’il ne faut jamais jeter son appareil électrique à la poubelle.

Lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi

La loi interdit, par exemple, la destruction des invendus non alimentaires, notamment dans le secteur textile et électronique. Ces produits doivent être réemployés, recyclés ou donnés. 

Elle renforce également la lutte contre le gaspillage alimentaire, avec, entre autres, des objectifs revus à la hausse pour les acteurs du secteur alimentaire, l'obligation pour les grossistes de donner leurs invendus aux associations, et le durcissement des sanctions contre la destruction de denrées.

Pour favoriser le réemploi, tout professionnel de la réparation d’électroménager, de petits équipements informatiques et télécommunications, d’écrans et de moniteurs doit proposer à ses clients une offre de Pièces de rechange Issues de l’Économie Circulaire (PIEC) à la place des pièces neuves pour certaines catégories de pièces (article L224-109 du code de la consommation). Cette obligation n’est pas applicable dans le cas où les PIEC ne sont pas disponibles dans le délai prévu de la prestation de réparation.

Agir face à l'obsolescence programmée

Des sanctions renforcées visent les fabricants qui limitent délibérément la durée de vie des produits. L’objectif est d’allonger leur durée de vie pour limiter leur remplacement systématique. 

Un dispositif d'aide à la réparation est aussi issu de la loi AGEC. Il est financé et mis en place par les éco-organismes pour encourager les consommateurs à réparer. Il s’agit du Bonus Réparation, un montant déduit directement de votre facture sur la réparation d'un appareil hors garantie.

Encourager la réutilisation et le recyclage

La loi AGEC impose des quotas de réutilisation dans certains secteurs, comme les emballages, et promeut le développement de nouvelles filières de recyclage (filières REP).

Avec la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs), les producteurs sont responsables de la fin de vie de leurs produits, ce qui les incite à « éco-concevoir » leurs produits afin de les rendre plus facilement recyclables. Cette mesure est élargie à de nouveaux secteurs comme les jouets, les articles de sport, ou encore les produits du bâtiment.

Depuis 2010, un dispositif de modulation visant à encourager l’éco-conception des équipements électriques et électroniques (EEE) ménagers a été mis en place par ecosystem. Les équipements professionnels sont également concernés depuis 2020. Les produits peuvent se voir appliquer une prime (éco-participation réduite) ou à l’inverse une pénalité (éco-participation majorée) selon plusieurs critères d’éco-modulation, cumulables.

Quels sont les secteurs impactés par la loi anti-gaspillage ?

Les secteurs de l’emballage et celui du textile sont les premiers touchés par la loi Agec avec deux objectifs clés pour les emballages :

• Réduire le plastique à usage unique de 20% d’ici 2025;
• Réduire de 50% l'utilisation de plastique à usage unique pour les bouteilles d’ici 2030.
• La filière textile quant à elle se voit interdire la destruction des invendus qui doivent dorénavant être recyclés ou donnés.

Le secteur de l’électronique est également impacté par ces mesures, qui permettent d’encourager l’allongement de la vie des appareils électriques et électroniques, notamment grâce à l’introduction de l'indice de réparabilité puis de durabilité, le soutien à la réparation et au réemploi.