Qu’est-ce qu’un DEEE, D3E ou déchet d'équipement électrique et électronique ?
Un DEEE, ou D3E, est un déchet d’équipement électrique et électronique. On peut parfois également entendre parler de déchet électrique, de matériel électrique usagé, d'équipement électrique hors service. C’est un équipement fonctionnant sur secteur ou bien avec des piles ou batteries, devenu hors d’usage. Il peut être ménager ou professionnel. La réglementation impose de mettre en place la collecte des DEEE et leur recyclage.
Que dit la réglementation sur les DEEE ?
L'article R. 543-172. du Code de l’environnement définit les EEE (équipements électriques et électroniques) comme « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ».
Le terme DEEE, ou D3E, s’applique « aux équipements électriques et électroniques, et aux déchets qui en sont issus, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut. »
Les DEEE en infographies
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DEEE ménager ou professionnel ?
Selon que le DEEE est ménager ou professionnel, les obligations réglementaires pour les fabricants / importateurs et les solutions de collecte de DEEE pour les détenteurs ne sont pas les mêmes. Ce sont des déchets parfois très différents les uns des autres, ne nécessitant pas les mêmes moyens de collecte, de dépollution et de démantèlement. Pas toujours évident pour les professionnels de s'y retrouver. Voici de quoi y voir plus clair.
Sont considérés comme professionnels les équipements qui du fait de leur nature sont destinés exclusivement à un usage professionnel. Tous les autres équipements électriques sont considérés comme ménagers.
Exemples :
- radiateur : bien qu’installé et déposé en général par des professionnels, cet équipement peut être utilisé par des particuliers comme par des professionnels. Et il est parfois impossible de différencier un radiateur équipant le domicile d’un particulier d’un radiateur équipant les locaux d’une entreprise. Il s’agit donc d’un équipement électrique ménager, quel que soit son utilisateur.
- climatisation rooftop ou échographe : ces deux équipements ne pouvant pas être utilisés par des particuliers, il s’agit d’équipements électriques professionnels.
- lampes (ampoules à économie d’énergie, tubes fluorescents…) : la réglementation précise que toutes les lampes sont considérées comme des équipements ménagers, qu’elles soient destinées au marché grand public ou professionnel (cf. arrêté du 13/07/2006 modifié le 08/10/2014)