Déposer ses appareils en magasin sans condition d'achat

Déposer ses appareils en magasin sans condition d'achat

Parmi les magasins qui vendent des ampoules et des appareils électriques, certains ont l’obligation de proposer une solution gratuite de reprise, c’est-à-dire sans obligation d’achat. C’est la reprise « 1 pour 0 ».

Selon l’article R.541-160 a) du Code de l’environnement, les distributeurs disposant d’une surface de vente d’équipements électriques et électroniques d’au moins 400m² doivent proposer une solution gratuite de reprise, dite reprise « 1 pour 0 », pour une même catégorie de produits. 

Autrement dit, il s’agit d’une solution de reprise des appareils sans obligation d’achat, dans la limite des produits de nature et dimensions équivalentes proposés à la vente par le distributeur.

Pour satisfaire à cette exigence réglementaire, ecosystem propose à ses partenaires distributeurs d’équiper leurs points de vente d’un bac de recyclage en libre-accès.