Comprendre l'éco-participation

Comprendre l'éco-participation

L’éco-participation sert à financer la collecte, le recyclage et la dépollution des anciens appareils électriques, des ampoules et des petits extincteurs. 

Qu’est-ce que l’éco-participation ?

L’éco-participation est la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de son élimination. Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes. Elle peut être répercutée de façon visible jusqu’à l’utilisateur : la mention de l’éco-participation sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit est obligatoire pour les ampoules et les appareils électriques ménagers, mais ne l’est pas pour les équipements électriques professionnels et les petits extincteurs.

A qui est versée l’éco-participation ?

Aucun bénéfice n'est réalisé sur l'éco-participation. L’éco-participation est versée à un éco-organisme agréé par l’Etat, comme ecosystem, qui prend en charge les équipements usagés pour les dépolluer et les recycler. L’éco-participation n’est pas versée aux Pouvoirs publics : il ne s’agit donc pas d’une taxeecosystem est une société à but non lucratif, qui ne réalise aucun bénéfice sur les éco-participations payées par les consommateurs. L’intégralité de l’éco-participation est dédiée aux missions confiées par les Pouvoirs publics à ecosystem.

Découvrez le fonctionnement de l'éco-participation en vidéo

Pourquoi existe-t-il différents montants d’éco-participation ?

Le montant de l’éco-participation varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite. Au moment du recyclage, les appareils sont traités et dépollués différemment selon leur taille, les matières qu’ils contiennent ou encore les polluants qu’ils renferment. Depuis le 1er juillet 2010, le ministère de l’Environnement impose également une modulation des éco-participations des équipements ménagers, qui consiste à faire varier son montant en fonction de l’impact environnemental de certains appareils lorsqu’ils seront en fin de vie.
 

Pour aller plus loin

WEEE Europe
Producteur / importateur

WEEE Europe

Des ressources documentaires pour approfondir vos connaissances
Producteur / importateur

Ressources documentaires

Tous les articles