Comment est financé l'éco-organisme à but non lucratif ecosystem

Comment est financé l'éco-organisme à but non lucratif  ecosystem

En tant qu'éco-organisme, nous sommes exclusivement financés par l’éco-participation. A la différence d'une taxe perçue par l'Etat, il s'agit de la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de son élimination. Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes. 

A quoi sert l´éco-participation ?

Elle permet de financer les conteneurs, leur transport et le recyclage des équipements usagés. Elle sert à l’information des consommateurs et des détenteurs professionnels, et aux moyens humains et techniques nécessaires au bon fonctionnement de la filière.

L’éco-participation doit être répercutée de façon visible jusqu’à l’utilisateur pour les lampes et les appareils ménagers. Cette visibilité n’est pas obligatoire pour les équipements électriques professionnels et les petits appareils extincteurs.

Comment est-elle utilisée ?

Nous avons l’obligation légale d’utiliser l’ensemble de nos ressources pour notre mission de collecte et de recyclage. Les ressources d’une année doivent équilibrer les charges.

Qui en fixe le montant ? 

Nous fixons le montant de l’éco-participation, variable d’un équipement à un autre, en fonction des coûts de traitement, puis le soumettons pour approbation aux Pouvoirs publics. Il est révisé régulièrement en fonction de l’évolution des coûts de fonctionnement des filières.

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