Mentions légales et conditions d’utilisation du site ecosystem

Mentions légales et conditions d’utilisation du site ecosystem

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1.    Identification

Bienvenue sur le site d’ecosystem, l’éco-organisme qui organise la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, des lampes, des DEEE professionnels et des petits extincteurs. 
Ce site est édité par ecosystem, société par actions simplifiée à capital variable de 240 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°830 339 362.

Siège social : 34/40 rue Henri Regnault - 92068 Paris La Défense Cedex

Bureaux et correspondance : 34/40 rue Henri Regnault - 92068 Paris La Défense Cedex

Numéro de téléphone : 0 809 540 590

Directeur de la publication : Alain GRIMM-HECKER

 

2.    Droits de propriété / Droit d’auteur

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive d’ecosystem ou des tiers dont il a été obtenu le droit d’utilisation. L’utilisateur internaute ne dispose pas du droit de les reproduire, diffuser, ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit.
Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord préalable d’ecosystem.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’ecosystem ne saurait en aucun cas être engagée en cas de reproduction infidèle de l'une quelconque de ces photographies ou d'erreur de l'un de ces textes.

Directeur de la publication : Alain Grimm-Hecker

Conception graphique :  Sensiogrey, 
Pictogrammes et Charte Graphique : Adrien Leroy
Réalisation : Sensiogrey
Maintenance : Sensiogrey/Linkbynet

Hébergeur :

Siège social : Amazon Web Services EMEA Sarl, au capital social de 25 000 euros, situé au 38 avenue John F Kennedy L 1855 99137 Luxembourg, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN 831 001 334 et représentée par Julien Groues,

Succursale Française : Amazon Web Services EMEA Sarl, situé au 31 place des corolles, tour carpe diem, 92400 Courbevoie, France. 

 

3.    Accès au site et responsabilité

ecosystem se réserve le droit de corriger, modifier et supprimer à tout moment sans préavis, le contenu des informations diffusées sur le présent site.
ecosystem ne garantit pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mise à disposition sur le présent site. ecosystem ne pourra en aucun cas être tenu responsable, et décline toute responsabilité en cas d'imprécision, d'inexactitude ou d'omission des informations disponibles sur le présent site. Plus généralement ecosystem ne saurait être responsable de tous dommages, notamment de la perte, de la détérioration, de l’altération de fichiers, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent quelle qu’en soit la nature et en cas de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le présent site.

 

4.    Lien hypertexte

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par ecosystem. Les sites ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle d’ecosystem qui ne saurait être responsable de leurs contenus. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. En revanche les pages du site ne doivent en aucun cas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. 
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations répréhensibles, à caractère polémique, pornographique, xénophobe, sectaire ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

5.    Messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message en sélectionnant la rubrique contact.

 

6.    Informatique et libertés - données à caractère personnel

Le renseignement des fiches contacts disponibles sur le site donne lieu, pour ecosystem, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Ces données personnelles sont les prénom, nom, adresse email et données de connexion. 

Données personnelles collectées par ecosystem 

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous sommes amenés à collecter sur notre site des données à caractère personnel que nous utilisons pour assurer la gestion de nos relations avec nos adhérents, nos partenaires de la collecte, nos prestataires et les consommateurs. La collecte de ces données est nécessaire pour gérer les demandes de contacts, les demandes d’adhésion, les demandes de contrat de nos partenaires et de nos prestataires, les signalements et demandes de renseignement effectués par les consommateurs. Nous traitons ces données uniquement dans le but de vous fournir les services prévus dans nos engagements à l’égard de la collectivité.

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles sont recueillies via nos formulaires et nos rubriques contact en ligne accessibles à nos partenaires ou futurs partenaires de la collecte, à nos adhérents ou futurs adhérents, à nos prestataires ou futurs prestataires et aux consommateurs. 

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles recueillies et traitées sont les nom, prénom, email, fonction, adresse et numéro de téléphone des personnes concernées.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données personnelles recueillies sont destinées à nos services internes et, le cas échéant, à nos sous-traitants autorisés.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les périodes de conservation des données personnelles varient en fonction de la catégorie de données personnelles concernée. En cas de contrat, vos données personnelles sont conservées pour la durée prévue dans ce contrat. Pour les données personnelles collectées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Néanmoins, en cas de retrait de votre consentement, votre demande pourrait ne pas aboutir.
A l’expiration de la période de conservation, vos données personnelles feront ensuite l’objet d’une procédure d’effacement ou d’anonymisation. 

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

ecosystem met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées et prend toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, détruites ou altérées.

Où sont stockées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont hébergées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne, à l’exception des données collectées par Google analytics (cf. Les cookies que nous émettons sur notre site)

Droits des utilisateurs du site

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification, de suppression, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement des données vous concernant. 

Point de contact pour toute question sur la protection des données personnelles et pour exercer vos droits : 
Adresse : ecosystem, 34-40, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie 
Email : contacteznous@ecosystem.eco
Téléphone : 0 809 540 590

Vous pouvez également exercer votre droit de recours auprès de la CNIL lorsque vous ne parvenez pas à exercer vos droits ou pour signaler une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles. Vous pouvez l’exercer sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
ecosystem met en œuvre ses meilleurs efforts pour sécuriser les données personnelles des Utilisateurs et ce conformément aux normes et usages en vigueur.

 

7.    Politique web ecosystem en matière d'usage des cookies

Notre politique web concourt à notre politique de protection des données personnelles. Lors de votre visite, sur notre site, des informations portant sur la navigation de votre ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre terminal peuvent être enregistrée dans des fichiers appelés « cookies » installés sur votre terminal. Ce message est destiné à répondre aux questions que vous pourriez vous poser sur l’utilisation des données recueillies par notre site.

Contrôler l’utilisation des cookies :

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. Lors de votre première connexion à notre site, vous êtes avertis par un bandeau sur votre écran que des informations relatives à votre navigation et à la réalisation de statistiques sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans le disque dur de votre terminal lorsque vous consultez un site ou une application web. Il permet à son émetteur d'identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, etc.) dans lequel il est enregistré et de collecter des informations relatives à votre navigation internet (ex : adresse IP, heure, date et lieu de connexion, adresse internet du site visité, système d’exploitation utilisé, logiciel de navigation). Les cookies sont gérés par le navigateur internet.

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Les cookies que nous émettons sur notre site

Il s'agit notamment de cookies dits analytiques. Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement. Notre site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des cookies, pour nous aider à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site qui seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. 

L’Utilisateur peut ainsi prendre connaissance des conditions d’utilisation de ses données personnelles et régler les paramètres d’enregistrement de ses données personnelles par Google Analytics ci-après :
https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/

Les cookies émis du fait d’applications tierces intégrées à notre site internet

Nous avons d’ores et déjà inclus et sommes susceptible d’inclure sur notre site, des applications informatiques manant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site internet avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site internet. Tel est notamment le cas des modules sociaux « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook » « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.

Les modules sociaux sont des boutons, cases et actualités (comme le bouton J’aime ou partager) que d’autres sites web peuvent utiliser pour vous présenter des contenus d’un réseau social et vous faire profiter d’une expérience plus sociale et plus personnelle. Bien que ces boutons, cases et actualités apparaissent sur notre site web, le contenu provient directement du réseau social auquel il fait référence.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site internet, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal durant votre navigation sur notre site internet.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations de navigation sur notre site internet et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisations et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisations de chacun de ces réseaux.

Pour plus d'informations nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

8.    Loi applicable :

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du tribunal de Nanterre sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

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