La reprise gratuite à l’achat de vos appareils par votre distributeur

La reprise gratuite à l’achat de vos appareils par votre distributeur

Si vous achetez une ampoule ou un appareil neuf, en remplacement d’un équipement hors service, votre magasin a l’obligation de reprendre l’ancien au moment de l’achat en point de vente ou au moment de la livraison. C’est la reprise « 1 pour 1 ». Certains vendeurs de petits extincteurs proposent également ce service.

Reprise de l'électroménager usagé, des ampoules et autres appareils électriques

Selon les articles L.541-10-1, L.541-10-8 et R.541-160 du Code environnement, les distributeurs doivent proposer une solution de reprise gratuite « 1 pour 1 », c’est-à-dire reprendre gratuitement un équipement électrique usagé lors de l’achat d’un équipement électrique neuf équivalent, y compris dans le cas de la vente à distance. Au minimum, les distributeurs sont tenus de proposer systématiquement et de manière facilement visible et accessible les solutions suivantes.

Sur le lieu de vente

Dans le cas d’un enlèvement du nouvel appareil directement en magasin, la reprise de l'électroménager usagé ou de tout autre appareil électrique ou ampoule doit être effectuée gratuitement sur le lieu de vente.

N.B. : selon l’article R.541-160 a) du Code de l’environnement, les distributeurs disposant d’une surface de vente d’équipements électriques d’au moins 400m² doivent proposer une solution gratuite de reprise, c'est à dire sans obligation d'achat, dite reprise « 1 pour 0 », pour une même catégorie d'appareil. En savoir plus.

Lors de la livraison

Dans le cas d’une livraison du nouvel appareil sur son lieu d’utilisation (par exemple au domicile d’un particulier), la reprise de l’équipement usagé doit se faire lors de la livraison, sur le lieu d’utilisation.

Autres modalités

Dans le cas d’une livraison du nouvel équipement sur un lieu autre que celui de son utilisation (dans un relais colis par exemple), l’ancien appareil doit être repris sur le lieu de la livraison ou une autre solution de reprise doit être proposée aux consommateurs. Parmi ces solutions, les distributeurs doivent proposer soit un système de collecte de proximité qu’ils financent directement, soit un dispositif de renvoi postal pour les appareils qui le permettent.

Petits extincteurs

Certains magasins de bricolage, concessionnaires et vendeurs de pièces détachées automobile, professionnels de la réparation automobile ou magasins d’accastillage proposent le service de reprise des extincteurs usagés à l’occasion de l’achat d’extincteurs neufs.

 

Reprise sans obligation d’achat !
Reprise sans obligation d’achat !

Certains magasins sont équipés d’un bac de recyclage en libre accès pour les petits appareils électriques (- de 25 cm de diagonale).