Comprendre l'éco-participation et le financement de la réparation, du réemploi et du recyclage
L’éco-participation, trop souvent prise à tort pour une taxe, sert à financer l'allongement de la durée de vie (réemploi, réparation), la collecte, le recyclage et la dépollution des anciens appareils électriques, des ampoules et des cartouches.
Qu’est-ce que l’éco-participation ?
L’éco-participation, que l'on appelle également éco-contribution, est la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de l'allongement de sa durée de vie et de son élimination. Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes. Pour les ampoules et les appareils électriques et électroniques ménagers, conformément à l’article L. 541-10-20* du Code de l’environnement, l’écocontribution doit être répercutée à l’identique, de façon visible et séparée du prix du produit, sur les étiquettes et sur les factures, jusqu’au client final.
À qui est versée l’éco-participation ?
Aucun bénéfice n'est réalisé sur l'éco-participation. L’éco-participation est versée à un éco-organisme agréé par l’Etat, comme ecosystem, qui contribue à l'allongement de la durée de vie des des équipements ( via le réemploi, la réparation) puis à leur dépollution et leur recyclage quand ils seront devenus des déchets. L’éco-participation n’est pas versée aux Pouvoirs publics : il ne s’agit donc pas d’une taxe.
Pourquoi existe-t-il différents montants d’éco-participation ?
Le montant de l’éco-participation varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite. Un appareil peut être plus ou moins facile à réemployer ou à réparer. Puis au moment du recyclage, les appareils sont traités et dépollués différemment selon leur taille, les matières qu’ils contiennent ou encore les polluants qu’ils renferment.
* Article L541-10-20
Toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des équipements électriques et électroniques ménagers ainsi que les acheteurs successifs de ces équipements font apparaître, jusqu'à l'utilisateur final, sur les factures de vente de tout nouvel équipement électrique et électronique ménager, en sus du prix unitaire du produit, le coût unitaire supporté pour la gestion des déchets collectés séparément issus des équipements électriques et électroniques ménagers.
Ce coût unitaire est égal au coût de la gestion de ces déchets. Il ne peut faire l'objet de réfaction. Les acheteurs répercutent à l'identique ce coût jusqu'au client final. Ce dernier en est informé sur le lieu de vente ou, en cas de vente à distance, par tout procédé approprié.