Comprendre l'éco-participation et le financement du recyclage, du réemploi et de la réparation
L’éco-participation, trop souvent prise à tort pour une taxe, sert à financer l'allongement de la durée de vie (réemploi, réparation), la collecte, le recyclage et la dépollution des anciens appareils électriques, des ampoules, des cartouches et des petits extincteurs.
Qu’est-ce que l’éco-participation ?
L’éco-participation, que l'on appelle également éco-contribution, est la contribution de l’acheteur d’un équipement neuf au financement de l'allongement de sa durée de vie et de son élimination. Cette éco-participation est intégralement versée par les producteurs aux éco-organismes. Elle peut être répercutée de façon visible jusqu’à l’utilisateur : la mention de l’éco-participation sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit est obligatoire pour les ampoules et les appareils électriques ménagers, mais ne l’est pas pour les équipements électriques professionnels et les petits extincteurs.
À qui est versée l’éco-participation ?
Aucun bénéfice n'est réalisé sur l'éco-participation. L’éco-participation est versée à un éco-organisme agréé par l’Etat, comme ecosystem, qui contribue à l'allongement de la durée de vie des des équipements usagés et les prend en charge pour les dépolluer et les recycler. L’éco-participation n’est pas versée aux Pouvoirs publics : il ne s’agit donc pas d’une taxe. Nous sommes une société à but non lucratif, qui ne réalise aucun bénéfice sur les éco-participations payées par les consommateurs. L’intégralité de l’éco-participation est dédiée aux missions que nous ont confiées les Pouvoirs publics.
Découvrez le fonctionnement de l'éco-participation en vidéo
Pourquoi existe-t-il différents montants d’éco-participation ?
Le montant de l’éco-participation varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite. Au moment du recyclage, les appareils sont traités et dépollués différemment selon leur taille, les matières qu’ils contiennent ou encore les polluants qu’ils renferment. Depuis le 1er juillet 2010, le ministère de la Transition écologique impose également une modulation des éco-participations des équipements ménagers, qui consiste à faire varier son montant en fonction de l’impact environnemental de certains appareils lorsqu’ils seront en fin de vie.