Tout savoir sur l’indice de durabilité
Depuis 2021, la loi AGEC rend obligatoire l’affichage d’un indice de réparabilité sur plusieurs équipements électroniques (lave-linge, lave-vaisselles, téléviseurs, ordinateurs, etc) afin d’informer les consommateurs sur la facilité de réparation d’un produit.
À compter de janvier 2025, l’article L541-9-2 II du Code de l'environnement prévoit le remplacement progressif de cet indice par l’indice de durabilité sur certains appareils. En quoi consiste ce nouvel outil pour les consommateurs ? Quel est le cadre légal de l’indice de durabilité ? Comment est-il évalué ? On fait le point à vos côtés.
En quoi consiste l’indice de durabilité ?
Introduit par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020, l’indice de réparabilité s’apprête à être progressivement remplacé par l’indice de durabilité.
Ce nouvel indice permet d’évaluer la capacité d’un produit à maintenir ses fonctionnalités sur une période prolongée, tout en étant conçu pour être réparé et, idéalement, recyclé.
À partir du 8 janvier 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur les téléviseurs et le 8 avril 2025, sur les lave-linge à hublot ou à ouverture top.
L'objectif est de responsabiliser toutes les parties prenantes : les fabricants sont incités à concevoir des produits plus résistants et réparables, tandis que les consommateurs disposent d’un outil clair pour faire des choix respectueux de l’environnement.
Rappel sur la loi AGEC
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) constitue le socle législatif de cet indice. Ce texte de loi ambitieux vise à réduire les déchets à la source, améliorer le recyclage, et encourager des pratiques plus vertueuses dans tous les secteurs économiques. L’un des axes majeurs de cette loi est d’assurer une meilleure information pour les consommateurs, afin qu’ils puissent faire des choix plus conscients et orientés vers des produits éco-conçus.
Quelle est la différence entre indice de durabilité et indice de réparabilité ?
Bien qu’ils poursuivent un objectif commun, celui de réduire les déchets et de favoriser une consommation plus responsable, l’indice de durabilité et l’indice de réparabilité diffèrent par leur approche et les aspects qu’ils évaluent.
L’indice de réparabilité se concentre sur la capacité d’un produit à être réparé rapidement et à moindre coût. Pour cela, il analyse des critères tels que la disponibilité des pièces détachées, la facilité de démontage et l’accès à des documentations techniques.
Par exemple, un produit qui propose des pièces accessibles sur une longue période et qui peut être ouvert avec des outils standards obtiendra une meilleure note. L’idée est d’encourager la réparation plutôt que le remplacement, limitant ainsi l’obsolescence programmée.
Au-delà de la réparabilité, l’indice de durabilité intègre des aspects comme la robustesse des matériaux, la résistance aux pannes et l’évolutivité des produits.
Par ailleurs, cet indice prend en considération la gestion du produit en fin de vie, notamment la recyclabilité ou la réutilisation des composants. Il ne s’agit pas seulement d’évaluer si un objet peut être réparé, mais aussi de savoir s’il est conçu pour durer dans le temps et minimiser son impact écologique.
En conclusion, si l’indice de réparabilité éclaire le consommateur sur la facilité de maintenir un produit en état, l’indice de durabilité va plus loin en examinant la qualité globale et l’empreinte environnementale. Ensemble, ils renforcent la capacité des consommateurs à privilégier des choix responsables, tout en incitant les fabricants à concevoir des biens plus solides, réparables et respectueux des ressources.
Comment est évalué l’indice de durabilité ?
Le calcul de l’indice de durabilité repose sur deux familles de critères, à savoir la réparabilité et la fiabilité des équipements :
- Réparabilité des équipements : ce critère tient compte de l’accessibilité de la documentation technique, de la facilité de démontage, ainsi que de la disponibilité et du prix des pièces détachées ;
- Fiabilité des équipements : ce critère prend en considération la résistance aux contraintes et à l’usure, la facilité de la maintenance et de l’entretien, ainsi que l’existence d’une garantie commerciale et d’un processus qualité.
L’indice de durabilité est conçu pour être immédiatement compréhensible par le consommateur. Il s’affiche sous forme d’une note sur 10, accompagnée d’un code couleur. Cette association visuelle permet une lecture intuitive :
- Rouge clair à foncé : durabilité faible (notes de 0 à 3,9).
- Orange à jaune : durabilité moyenne (notes de 4 à 7,9).
- Vert : durabilité élevée (notes de 8 à 10).
Outre la note globale, certaines présentations incluent des sous-notes détaillant les performances sur des critères spécifiques. Par exemple, un lave-linge pourra afficher des scores distincts pour sa robustesse, sa réparabilité et sa recyclabilité.
L’affichage standardisé facilite la comparaison entre les produits, quelle que soit leur catégorie. Que ce soit en magasin ou en ligne, les consommateurs peuvent ainsi identifier rapidement les articles les plus durables.
Quelles sont les obligations des vendeurs quant à l’affichage de l’indice de durabilité ?
Les vendeurs, qu’ils soient physiques ou en ligne, doivent désormais présenter l’indice de durabilité de manière accessible et lisible. Cela implique un affichage directement à proximité du produit, sur son étiquette ou son emballage.
Pour les sites de vente en ligne, l’indice doit être visible sur la page de présentation du produit, sans nécessiter d’action supplémentaire comme un clic ou un défilement.
Les codes couleurs suivants doivent être utilisés pour l'affichage de l'indice si la note est comprise entre :
- 0 et 1,9 : rouge foncé, référence Pantone 7427 C
- 2 et 3,9 : rouge, référence Pantone 186 C
- 4 et 5,9 : orange, référence Pantone 1 585 C
- 6 et 7,9 : jaune, référence Pantone 7 548 C
- 8 et 10 : vert foncé, référence Pantone 347 C
La signalétique obligatoire se présente sous la forme d’une représentation graphique constituée du pictogramme sablier, de la note de fiabilité-réparabilité du produit en chiffres ainsi que de la mention “indice de durabilité”. La taille de cette représentation graphique doit être au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix en rayon.
