Règlement du jeu concours "Gagne ton vélo"

ARTICLE 1 – Organisation 

ecosystem, société par actions simplifiée à capital variable minimum de 210.000 euros, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 830 339 362, dont le siège social est situé 34- 40 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 07 juillet 2026 à partir de 8h au 27 juillet 2026 6h, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « GAGNE TON VÉLO » (ci-après le « Jeu »). 

Le jeu est accessible en scannant l’un des QR codes présents sur les supports et dispositifs diffusés dans le cadre du partenariat entre ecosystem et le Tour de France Edition 2026. 

ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu et de participation au Jeu 

2.1. La participation du Jeu se fait via le compte Instagram ecosystem.eco. 

2.2. Le Jeu est diffusé via : - le compte Instagram de la Société Organisatrice. 

2.3. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure capable âgée d’au moins 18 ans résidant en France métropolitaine (Corse et DOM-TOM exclus), (ci-après le « Participant »).

Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participées à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte, et les membres de l’étude de commissaire auprès de laquelle le présent règlement est déposé. 

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque Participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article. A cet égard, toute indication qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation. 

2.4. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

Une seule participation par session par personne sera acceptée pendant toute la durée du Jeu. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Instagram ainsi que de jouer à partir du compte Instagram d’une autre personne. 

ARTICLE 3 – Principe et déroulement du Jeu 

3.1. Le Jeu se déroule en une (1) session. Un visuel statique est publié appelant à suivre le compte Instagram de la Société Organisatrice et à mettre en commentaire un emoji et à taguer un ami, pour être éligible au tirage au sort. 

Pour participer au Jeu, les participants doivent s’abonner ou être déjà abonnés au compte Instagram ecosystem. Le gagnant sera par conséquent soit un nouvel abonné s’étant abonné par choix entre le 6 juillet 2026 à partir de 8h au 27 juillet 2026 6h, soit un abonné déjà membre de la communauté. 

3.2. Pour participer au Jeu, il suffit de : 

1. Se connecter à son compte personnel sur Instagram ;
2. Se rendre sur le compte Instagram de la Société Organisatrice @ecosystem.eco ; 
3. S’abonner ou être déjà abonné au compte Instagram de la Société Organisatrice ; 
4. Commenter avec l'emoji vélo et taguer un ami. 

ARTICLE 4 – Désignation des Gagnants 

Un (1) tirage au sort sera effectué le 27 juillet 2026, parmi les personnes ayant commenté et tagué la publication, s’étant abonnées au compte Instagram ecosystem avant le 27 juillet 2026 6h, par et sous contrôle de la SAS DE LEGE LATA, Commissaire de Justice pour désigner un (1) gagnant selon la répartition des lots établie par la Société Organisatrice. 

ARTICLE 5 – Dotations 

Est mis en jeu le lot suivant : 

1 vélo électrique Lapierre (taille L) d’une valeur de 2999€ 

Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. Le lot attribué est incessible, intransmissible et ne peut être vendu. Il ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire, ni d’aucun versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Toutefois, si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation attribuée par une dotation de valeur équivalente.
Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot remporté dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils seront considérés comme ayant renoncé au bénéfice du lot et ne pourront prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.

ARTICLE 6 - Information du gagnant et remise des lots 

Le nom du gagnant sera annoncé sur le compte Instagram de la Société Organisatrice. Le gagnant sera informé par message privé du lot remporté. 

Le gagnant devra confirmer l’acceptation du lot remporté dans un délai de sept (7) jours en répondant à la Société Organisatrice et en communiquant ses coordonnées complètes (Prénom, Nom, adresse postale, numéro de téléphone portable, adresse mail). Passé ce délai, les dispositions suivantes s’appliquent automatiquement :
Un gagnant suppléant sera tiré au sort dans les mêmes conditions que celles visées à l’article 4 pour le lot suivant : un (1) vélo électrique (taille L) Lapierre. 

Le gagnant suppléant sera informé dans les conditions visées au premier alinéa du présent article et aura également sept (7) jours pour confirmer l’acceptation du lot remporté en communiquant ses coordonnées complètes (Prénom, Nom, adresse postale, numéro de téléphone portable, adresse mail). Passé ce délai, le lot sera perdu. 

Le lot sera mis à disposition dans un point de vente Lapierre dans le délai d’un (1) mois suivant la réception de l’acceptation du lot par le gagnant. 

Toute coordonnée (prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone portable, adresse mail) incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au gagnant désigné par tirage au sort d’obtenir sa dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été tirés au sort n’en seront informés par e-mail ni par quelque autre moyen que ce soit. 

ARTICLE 7 - Dépôt et consultation du règlement 

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, tel que déposé auprès de la SAS DE LE LATA, Office de Commissaire de Justice domicilié au 39 rue de Liège 75008 PARIS. 

Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur le site https://www.ecosystem.eco/page/reglement-gagnetonvelo-2026 pendant toute la durée du Jeu. Les Participants y via le descriptif de la publication diffusée sur Instagram. 

ARTICLE 8 - Modification du Jeu et du règlement 

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en oeuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent, sans avoir à justifier cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait. 

Toute modification du règlement fera l’objet d’une publication sur la page de publication du Jeu, et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude de commissaire de Justice cité à l’article 7 ci-dessus et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. 

Dans l’hypothèse où un avenant serait déposé postérieurement à sa participation, le Participant qui souhaite refuser cette modification renonce à sa participation. Le Participant peut renoncer en écrivant à l’adresse de la Société Organisatrice. 

ARTICLE 9 - Responsabilité

 La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. Il est notamment expressément entendu que la Société Organisatrice n’a pas la qualité de distributeur, vendeur, producteur ou fabricant et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liées à l’utilisation des lots attribués. La Société Organisatrice n’a pas la qualité d’organisateur du « Tour de France » ni de la caravane publicitaire, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à ce titre. 

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau. 

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. 

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le gagnant. 

Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du Jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne l’élimination immédiate de son auteur du Jeu. 

ARTICLE 10 – Litige et Loi applicable 

10.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux concours. 

10.2 En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) semaines après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). 

10.3 Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de la Société Organisatrice. 

ARTICLE 11 : Données personnelles – Droit d’accès et de rectification 

Les données personnelles concernant les Participants et/ou gagnants recueillies dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la désignation et de l’information des gagnants, de l’attribution et l’acheminement des lots et le cas échéant, d’actions publicitaires ou promotionnelles relatives au Jeu ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Ces données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés ») modifiée et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, tous les Participants et/ou les gagnants disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Ils peuvent également s’opposer au traitement ou en demander sa limitation, auquel cas la participation au Jeu ne pourra être correctement prise en compte. Enfin, les Participants disposent de la faculté de définir et communiquer des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès. 

Ces demandes peuvent être exercées gratuitement par écrit en joignant un justificatif d’identité à l’adresse mail : communication@ecosystem.eco.