Webinar éco conception - Filière de recyclage des DEEE : quels enjeux majeurs aujourd’hui
Webinaire de 2022
Guide pratique sur les évolutions réglementaires de 2022 pour les EEE : mise en place de l'Info-tri obligatoire, fonctionnement des nouveaux fonds de réparation et de réemploi, et perspectives sur l'indice de durabilité.
Transcription de la vidéo
Chapitres
0:00 Introduction – Samuel MAYER, Pôle Ecoconception
5:36 Comprendre la filière de recyclage de DEEE – Amina GUETTAI et Edouard CARTERON, ecosystem
24:30 Les enjeux environnementaux du recyclage – Laurène CUENOT, ecosystem
36:30 Les évolutions réglementaires : Info tri, fonds réemploi/réutilisation, fonds réparation, indice réparabilité, indice durabilité – Edouard CARTERON et Amina GUETTAI, ecosystem
58:00 Conclusion – Samuel MAYER, Pôle Ecoconception
59:57 Questions/Réponses
Introduction – Samuel MAYER, Pôle Éco-conception
Samuel MAYER : Eh bien, bienvenue. Bonjour à toutes et tous pour cette nouvelle saison des webinaires éco-conception organisés par ecosystem en partenariat avec le Pôle Éco-conception. Une nouvelle saison : saison 2, épisode 1. Je suis très heureux de vous retrouver pour cette année 2022.
Alors, je me présente, je suis Samuel Mayer, je suis directeur du Pôle Éco-conception, qui est le centre d'expertise national sur la performance du cycle de vie. Avant toute chose, je voudrais juste vérifier : est-ce que vous voyez tous la caméra ? Est-ce que vous voyez tous le PowerPoint ? Si quelqu'un peut me mettre un message dans le chat... J'ai des mains levées, donc j'imagine que c'est bon. Oui, c'est bon, merci Clara. Je préfère vérifier tout de suite parce qu'on a eu quelques soucis au démarrage de temps en temps.
Alors, juste pour rappel, en 2021, nous avions organisé six webinaires qui ont réuni plus de 500 personnes, sans compter tous les replays qui ont pu avoir lieu. Nous avions traité tout un tas de sujets, des sujets toujours techniques mais pour qu'ils puissent être compréhensibles par tous. Il y avait eu l'intégration du recyclé, la communication environnementale, mais aussi des sujets plus techniques. Je me souviens d'une table ronde sur le recyclage chimique ou sur l'éco-conception et les matériaux avec un point sur ces questions-là, ainsi que la présentation d'études en avance de phase, comme celle du bilan environnemental de la filière.
Alors, juste pour rappel, on disait tout à l'heure que c'est réalisé par ecosystem en partenariat avec le Pôle. ecosystem, c'est quoi ? C'est un éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics qui exerce une mission d'intérêt général. Donc, il coordonne la collecte, la dépollution et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, les lampes usagées, les déchets d'équipements professionnels (pas uniquement le B2C), ainsi que les petits appareils extincteurs en fin de vie. Alors ça, c'est une petite spécificité d'ecosystem. Je voulais féliciter les équipes parce qu'il y a eu le renouvellement de l'agrément, donc vraiment félicitations à ecosystem. On sait que c'est quand même quelque chose qui devient compliqué à mettre en place et qui nécessite de la compétence et de la gestion.
Alors aujourd'hui, la thématique que nous traiterons... On relance les webinaires, donc on s'est dit que ce serait bien, puisque c'est aussi une demande — vous savez, on s'est posé des questions l'année dernière — de revenir sur la compréhension des enjeux. Ce qui nous permettra de revenir un petit peu sur les volumes, la typologie des déchets collectés, les modes de recyclage, et puis refaire un petit point quand même sur le bilan environnemental de la filière. Parce que, est-ce que ça vaut vraiment le coup de recycler ou pas ? Vous verrez ça, ainsi que les indicateurs qui sont suivis. Nous aborderons aussi un sujet que l'on n'avait pas traité l'année dernière : ce sont les dernières évolutions réglementaires en lien avec ces activités. Et nous partagerons aussi les sujets que nous allons aborder pour l'année 2022 dans ce nouveau cycle de webinaires.
Alors, je ne vous cache pas que l'organisation a été un petit peu rigolote parce qu'on était assez nombreux sur ce webinaire. Je suis très heureux d'accueillir — alors vous le connaissez, c'est la star des webinaires, présent quasiment à tous — Édouard Carteron, notre expert environnement, spécialiste en éco-conception et économie circulaire, et qui partagera ses connaissances et les bonnes pratiques avec vous comme à son habitude. Bonjour Édouard.
Édouard CARTERON : Bonjour à tous, merci pour ce florilège de compliments.
Samuel MAYER : Voilà, tu es en pleine opération je vois, puisque vous êtes mis dans la même salle. Je renouvelle mes félicitations pour l'agrément. Après, Édouard n'est pas tout seul, c'est une vraie équipe chez ecosystem. Alors vous la connaissez déjà, c'est Laurène Cuenot, qui est responsable du pôle Analyse environnementale. Salut Laurène.
Laurène CUENOT : Bonjour. Bonjour à tous.
Samuel MAYER : Elle était intervenue régulièrement sur les webinaires de 2021. Et puis on a une nouvelle intervenante, c'est Amina Guettai, chargée des relations producteurs d'équipements électriques et électroniques professionnels et ménagers. Salut Amina.
Amina GUETTAI : Bonjour tout le monde, merci de m'accompagner dans cette nouvelle saison.
Samuel MAYER : Super. Alors comme tout le monde ne te connaît pas, est-ce que tu peux expliquer ce qu'est ton rôle de chargée des relations producteurs ?
Amina GUETTAI : Bien sûr. Alors rapidement, j'accompagne les producteurs qui sont concernés par la réglementation DEEE. Donc je les accompagne au quotidien dans la mise en place des dispositions réglementaires en vigueur, pour faire simple.
Samuel MAYER : OK, donc encore une spécialiste. Vous verrez, elle aura plein de choses à vous dire sur la réglementation et les enjeux, sur ce qui vous incombe et ce qui incombe à la filière. Alors juste pour rappel, les règles, vous les connaissez déjà. On a pas mal de choses à vous dire, donc il va y avoir un certain nombre d'interventions que je vais pouvoir animer. Via le petit outil webinaire, vous pourrez poser vos questions. Il y a un endroit pour poser des questions, puis un endroit sur le chat où là, je vous enverrai plutôt de l'information si vous voulez avoir des informations complémentaires, des approfondissements et autres. Et après, de toute façon, on prendra un temps commun à la fin pour répondre à vos questions. Et s'il y a des questions vraiment spécifiques, particulières à une entreprise ou une activité, à ce moment-là ne vous inquiétez pas, on vous recontacte après le webinaire pour vous apporter les informations ou organiser directement une conférence téléphonique avec vous.
Alors j'aimerais commencer par le commencement, les fondements. Voilà, quand on parle d'ecosystem, on disait tout à l'heure récupération, traitement, recyclage, etc. On commence par où ? On commence par la collecte. Mais ça représente quoi cette collecte aujourd'hui en termes de volume ? Est-ce qu'on est sur une évolution ? Quels sont les grands volumes, les typologies de produits et autres ? Alors là, je suis désolé, c'est moi qui vais choisir mes cibles, n'est-ce pas ?
Comprendre la filière de recyclage de DEEE – Amina GUETTAI et Édouard CARTERON, ecosystem
Amina GUETTAI : Alors, pour répondre à ta question Samuel, sur la partie collecte, on est sur une croissance constante depuis la mise en place de la filière en 2006. Pour vous donner quelques chiffres, en 2006 on collectait 5 000 tonnes de DEEE ménagers. En 2021, on a atteint plus de 600 000 tonnes. Donc la croissance est vraiment très importante.
Sur les canaux de collecte, pour le ménager, on est principalement sur un canal de déchetteries municipales qui représente à peu près la moitié de notre tonnage. Et ensuite, on est à part égale sur un canal distributeur et un canal gestionnaire de déchets, qui est aussi un gros apporteur de tonnage pour ecosystem. En 2021, on a atteint un taux de collecte de l'ordre de plus de 50 % sur les DEEE ménagers.
Sur les équipements professionnels, on est bien sûr sur des canaux de collecte qui ne sont pas tout à fait les mêmes, avec une prédominance des gestionnaires de déchets, puisque c'est aujourd'hui avec ces acteurs que l'on réalise le plus gros de notre tonnage. Et sur le professionnel, nous avons atteint un taux de collecte de 40 %.
Voilà, donc on est sur des volumes assez importants et pourtant, il nous reste encore des enjeux très forts en matière de performance de collecte, puisque ecosystem œuvre tous les jours pour permettre la collecte et le traitement des DEEE en France et éviter toutes les filières illégales qui ne seraient pas respectueuses des normes environnementales en vigueur. Pour vous donner un peu de perspective, en 2027, on projette de doubler la collecte, de doubler ces chiffres. Donc l'enjeu est très fort avec plusieurs leviers, notamment des synergies en matière de collecte à mettre en place avec des nouvelles filières de déchets. On peut penser notamment à la filière des déchets du bâtiment (PMCB) qui va être opérationnelle en 2023 et sur laquelle on souhaite mettre en place notamment des synergies.
Samuel MAYER : Je prends juste le premier chiffre : DEEE ménagers, 5 000 tonnes en 2006, plus de 600 000 en 2021... Je ne voudrais pas faire de bêtises, mais ça fait 120 fois plus ! Et puis on dit qu'on va encore doubler derrière, c'est vraiment énorme. Par contre, quand on parle de produits, quels sont un petit peu les contenus aujourd'hui ? Parce qu'on a quand même des produits variables. Là, j'ai des questions disant : "Bon, si on prend un extincteur, c'est un peu particulier, est-ce que c'est un DEEE ?" Non, non, c'est une spécificité de la filière, le reste ce sont des DEEE. Mais de quoi sont constitués ces produits aujourd'hui ? J'imagine que ça va plutôt me retomber dessus... c'est pour Édouard.
Édouard CARTERON : Je vais faire très court, je vais vous laisser lire et moi je vais vous expliquer en diagonale. En fait, c'est une bonne question parce que Amina nous a présenté les enjeux de volume, et quand on croise les enjeux de volume avec les enjeux de composition en matière de ces produits, en fait, c'est là qu'on va comprendre que ça va définir les modalités de traitement des produits. Ensuite, c'est une quantité et une composition de matière qui vont définir des modalités de traitement.
Sur ces gros tableaux compliqués, on va dire deux ou trois choses principales à retenir. Donc là, c'est l'exemple du ménager, mais c'est déjà de voir qu'entre des typologies de produits, on a des compositions matières relativement différentes. Si on prend le petit appareil ménager (PAM) et qu'on compare ça avec les gros appareils : sur les gros appareils, on est beaucoup plus riches en métaux ferreux ou non ferreux comparé au petit appareil. Et sur les petits appareils, on aura plus, en proportion, de plastique, notamment avec des plastiques qu'on va considérer comme contenant du brome. Une partie des composants bromés qu'on a mis par le passé comme retardateurs de flamme sont aujourd'hui interdits. Donc ça va induire finalement toute une chaîne de traitement spécifique pour ça.
Une autre caractéristique entre ces petits et ces gros appareils, ça va être la proportion de cartes électroniques, qui est beaucoup plus forte dans les petits appareils que dans les grands. Donc on va tout de suite comprendre que ça, ça va induire des modalités de traitement. Puis un autre axe, c'est quand on se met sur une même typologie de produit : on a des matériaux en très fortes proportions, quand on regarde les métaux ferreux à 40 %, et puis des matériaux qu'on aurait aimés, qu'on considère usuellement comme faciles à recycler ou, on va dire, "verts", par exemple le verre ou le bois, qui vont être chez nous en vraiment très petite proportion. Ce qui va les rendre difficiles pour nous à collecter, trier et identifier, parce que finalement ce sont des tout petits gisements au milieu de grosses quantités. Donc là, il y a des différences entre produits, et à l'intérieur des produits on a des richesses matières aussi assez différentes. Et tout ça, ça va définir finalement les modalités de traitement.
Samuel MAYER : C'est impressionnant d'avoir un tableau qui rentre autant dans le détail sur les typologies de produits et les matériaux dedans. Donc on a vu les éléments de collecte, on a vu que les produits étaient différents. Édouard, tu nous parles aujourd'hui de procédés de traitement. Donc les traitements, en fait, ils vont être variables j'imagine au vu des profils des produits qui sont extrêmement différents. Il me semble que vous aviez fait un petit film. Si on peut lancer ce petit film qui va expliquer comment ça se passe pour le gros électroménager. Il me semble que c'est pour un réfrigérateur, avec cette spécificité des gaz, et puis après si tu peux prendre un peu de temps pour expliquer sur du petit électroménager comment ça se passe. Donc je vous laisse, c'est très court mais c'est très didactique, on va regarder comment ça se passe pour un gros électroménager.
(Vidéo de traitement d'un réfrigérateur)
Samuel MAYER : Je ne me souvenais pas que c'était aussi "rock", la musique ! On ne m'avait pas prévenu qu'il y avait de la musique. Non, merci, merci. Alors on a bien vu toutes les étapes de la démarche. Et je me souviens de cette interview que nous avions eue avec — j'ai oublié le nom du monsieur qui est intervenu sur le recyclage des plastiques — qui disait que les plastiques issus des réfrigérateurs, c'est super intéressant parce qu'ils sont à l'abri de la lumière et au froid, sauf que ce sont des polystyrènes de mémoire à l'intérieur principalement, et avec des grades de qualité qui sont super beaux. Alors OK, là on a vu le gros électroménager. Est-ce qu'on peut peut-être avoir... À mon avis, ce n'est pas fait de la même manière pour les petits appareils ménagers où il n'y a pas de gaz frigo, on n'est pas sur les mêmes volumes, on a vu qu'on n'est pas sur les mêmes ratios de matière.
Édouard CARTERON : Non, effectivement, et du coup on n'a pas les mêmes procédés, on n'a pas les mêmes enjeux autour des gaz notamment. On peut avoir des enjeux autour du plastique, on a parlé tout à l'heure des plastiques bromés. Ce qui était intéressant de commencer par la vidéo, finalement, c'était de vous montrer qu'on est bien dans une industrie du recyclage. On voit que ça ressemble, pour ceux qui ont des usines, à une usine, mais qui est dédiée non pas à fabriquer, mais plutôt à dé-fabriquer des produits. Et ça, c'est commun par contre à tous les flux.
Alors on n'a pas les vidéos pour tous les sites, donc là on va voyager un peu plus virtuellement sur un site de recyclage de petits appareils. Mais voilà, on va se projeter, on va essayer. Donc ce schéma, il est tout petit, on va l'approfondir étape par étape.
La première étape va consister — j'ai un petit problème de slide, pardon — va consister à, assez logiquement, décharger et stocker les appareils en attente. On stocke de plus en plus les appareils à l'extérieur des unités parce qu'aujourd'hui on a les enjeux de la multiplication des piles lithium qui sont utilisées dans les appareils pour les rendre autonomes. Ces piles lithium sont assez sensibles au court-circuit et, on va dire, à la surchauffe, et elles peuvent avoir des départs de feu. C'est un sujet d'éco-conception d'ailleurs : retirer facilement ces piles. Mais autant que ça prenne feu dehors que dans une usine. Donc voilà pourquoi on stocke de plus en plus à l'extérieur.
Les premières étapes sont des prétraitements manuels et de la dépollution. Vous avez vu peut-être dans le schéma précédent, il n'y avait pas beaucoup de personnages avec ces petits casques et gilets, mais c'est relativement représentatif d'un site. On est sur des sites mécanisés de 740 000 tonnes, donc on voit bien qu'on est dans de gros volumes. Ces premières étapes vont consister à faire un tri parce qu'on a des appareils qui n'ont rien à faire sur une ligne telle que celle-ci. Si par exemple on a une petite clim, eh bien elle va être traitée dans une autre ligne. On va retirer l'appareil, on va aller couper les câbles par exemple, parce que derrière on va avoir des systèmes rotatifs et les câbles vont s'entourer dans ces systèmes-là. On peut aussi, par exemple si ce sont des aspirateurs, enlever les sacs, ou les cartouches d'encre dans une imprimante, etc. Faire ce qui va être assez simple et rapide avec peu d'outils.
Après, on va vouloir aller accéder à l'intérieur du produit, et ça, ça ne se fait pas généralement avec un tournevis ou une pince. Ça va se faire avec ce qu'on appelle un désintégrateur ou un ouvrage qui consiste finalement à entrechoquer les équipements — je schématise — entrechoquer les équipements entre eux pour finalement avoir une explosion un peu grossière des équipements et aller voir à l'intérieur de ceux-ci. Ici aussi, du coup, on va avoir des opérateurs, et là les opérateurs vont continuer ce tri avec plusieurs objectifs. Le premier, ça va être de retirer les polluants : donc par exemple des piles, des condensateurs, des cartouches d'encre. Ce n'est pas forcément un polluant dans le sens où ça va polluer, c'est dangereux pour l'environnement, mais ça va polluer le reste de la chaîne de tri. On imagine assez bien si on éclate la cartouche et qu'on se retrouve avec de l'encre partout répandue sur toutes les matières qu'on va vouloir trier. Après, on va aussi aller chercher des matériaux à valeur le plus rapidement possible : on va retirer des cartes électroniques, des moteurs et des bobines où là on va avoir du cuivre, de l'aluminium. L'idée étant de dire : autant récupérer quelque chose de très propre maintenant que plus tard, où on va voir que ça va être un peu plus violent et les fractions vont être un peu plus fines, donc on va mélanger des choses. Donc voilà, l'idée ici c'est : un, de dépolluer, et deux, d'aller retirer des matériaux ou des sous-ensembles à valeur.
On va continuer dans ces opérations très mécanisées où là on passe en broyage. On va réduire les fractions à une encore plus petite taille. Pareil, très schématiquement, ça va être des fractions qui vont faire entre 2 et 6 cm à peu près. Et ensuite, là, on va enchaîner aussi des systèmes de séparation des matériaux. Le plus simple, c'est ce qu'on appelle un "overband", un aimant pour faire très simple, et là on va récupérer tous les métaux ferreux. Après, on va faire une succession de tris. Et là on a une machine, la n°9, qui n'existe chez personne, qui en fait était là pour résumer le fait que chaque site peut avoir des enchaînements de tris différents. Typiquement, assez souvent, un courant de Foucault qui va aller chercher les métaux non ferreux. Après on peut faire du tri par exemple optique, des fois pour aller chercher des cartes électroniques résiduelles qu'on n'aurait pas supprimées avant, faire un peu de tri densimétrique.
Arrivés ici, on est plutôt à la fin d'un centre de traitement. Ce n'est pas la fin de l'histoire du recyclage. Là on a fait des fractions en mélange : d'un côté des métaux ferreux, d'un autre côté des métaux non ferreux, vous avez des plastiques en mélange, etc. Toutes ces fractions vont subir des traitements spécifiques et ultérieurs. C'est-à-dire que dans les métaux non ferreux, vous allez après séparer par exemple le cuivre et l'aluminium. L'aluminium partira dans une affinerie d'aluminium. Dans les plastiques, on a un mélange de plastiques. Dans le lot, on peut avoir un risque d'avoir des plastiques bromés. Une des premières étapes va être de retirer les plastiques qui présentent un risque de présence de brome. Après, le plastique en soi, ça ne veut rien dire. On n'injecte pas, on n'utilise pas "un plastique" dans un produit, on utilise un polypropylène, un ABS, un PS. Et nous, à cette étape-là, on a juste des plastiques en mélange. Donc là on aura aussi des successions de tris par densité, par triboélectricité, des fois par optique rayons X pour aller affiner ce tri et avoir à la fin un polypropylène recyclé, un ABS recyclé, etc. Donc là on vous a représenté finalement la première étape indispensable, mais il faut voir qu'il y aura une succession d'étapes. Et pour info, vous retrouvez tous ces schémas et d'autres sur notre site. Je crois que Samuel va mettre le lien. Il y aura aussi des zooms spécifiques sur le plastique, qui est un monde un peu particulier et sur lequel on s'y attache. Vous avez vu, on a des proportions non négligeables de plastique dans nos équipements.
Samuel MAYER : J'ai mis via le chat — donc il y a deux parties, le chat et les questions — juste un point d'information : dans "petit appareil électroménager", est-ce que la petite électronique type smartphone, etc., c'est dedans ou c'est dans une autre filière ?
Édouard CARTERON : Alors ça va être dedans, on va dire dans son mode de comptabilisation, mais ils sont traités spécifiquement. Les smartphones, typiquement... Alors déjà on a un mode de collecte un peu spécifique avec par exemple l'initiative "Je donne mon téléphone" qui vous permet d'envoyer par la poste votre téléphone gratuitement. Ils vont chez les Ateliers du Bocage, qui est une filiale d'Emmaüs spécialisée dans le reconditionnement des téléphones. Quand ils ne sont pas reconditionnables, ils partent chez des opérateurs qui ne font que du téléphone. Et là, quand on va le prendre, ce petit personnage ici, s'il voit un téléphone, il aura tendance à le mettre de côté parce qu'il ne va pas du tout réagir, ce n'est pas fait pour cette ligne et pas fait pour ce type. Pareil, s'il voit des ordi portables, il y a un écran. Un écran, c'est une filière de recyclage, ça va être retiré. Donc on va dire qu'ils sont retirés un peu comme les "indésirables" qu'on a notés ici, qui sont par exemple une petite clim.
Samuel MAYER : OK, donc le petit électroménager ça rassemble tout, mais le schéma qu'on a vu, c'est plutôt pour, je ne sais pas, un mixeur ou ces petits appareils qu'on a vus. Les autres avec une forte composante électronique vont partir à côté. Bon, Édouard, je peux être méchant, mais vous y allez avec de l'effort, il y a du procédé, il y a du broyage... Moi je me pose la question, plutôt à Laurène d'ailleurs : environnementalement, est-ce qu'on s'y retrouve ? Parce que vu l'engagement en procédés industriels, est-ce que d'un point de vue environnemental il y a une plus-value à la filière ?
Les enjeux environnementaux du recyclage – Laurène CUENOT, ecosystem
Laurène CUENOT : Alors c'est une très bonne question. Effectivement, quand on voit tous ces procédés, et puis sachant qu'en plus, avant ces procédés, il faut même des étapes de logistique pour transférer les équipements du point où ils ont été déposés jusque dans les centres de traitement... Et encore là, ce que l'on vous a présenté, c'est vraiment la première étape du recyclage, mais ensuite chaque fraction va encore passer par des étapes successives de recyclage. Donc c'est un vrai enjeu de pouvoir mesurer et quantifier l'impact ou le bénéfice environnemental de la filière de recyclage.
C'est un travail qu'on a conduit chez ecosystem en s'appuyant sur justement toutes les données de terrain que l'on a pu récolter déjà depuis des années, depuis le lancement de la filière en 2006. Des données qui sont aussi bien sur finalement comment se structure et comment s'organise la filière (les données logistiques, les données vraiment des installations), mais aussi toutes les données sur la composition matière des équipements, la composition des flux que l'on reçoit, la performance de recyclage et les différentes chaînes finales de recyclage, de valorisation ou d'élimination suivant le type de matière. Toutes ces données-là, qu'on a structurées sous la forme de données et de modèles environnementaux, elles sont publiées aussi et du coup utilisables par des producteurs, des fabricants qui souhaitent faire une analyse de cycle de vie (ACV) de leurs équipements, qui souhaitent modéliser vraiment finement cette étape de fin de vie. Mais on les a aussi exploitées chez ecosystem pour mesurer l'empreinte environnementale d'ecosystem : à la fois les impacts et puis, est-ce que justement il y a des bénéfices liés à cette empreinte environnementale ?
Tout l'enjeu est de savoir maintenant quels sont les principaux indicateurs environnementaux qu'on peut avoir. Et donc vous voyez ici les trois grandes familles d'indicateurs d'empreinte environnementale qui sont vraiment les plus pertinents pour regarder l'efficacité de la filière : ce sont les effets sur la lutte contre le changement climatique, les effets sur la lutte contre l'épuisement des ressources fossiles (charbon, pétrole, gaz) et puis les effets sur la lutte contre l'épuisement des ressources minérales. Derrière "ressources minérales", on met tous les minerais qui vont servir à fabriquer les métaux, tout ce qui va servir à fabriquer par exemple le verre, le béton, etc.
Alors ce que vous voyez ici, et ça va être la colonne du milieu, ce sont justement les impacts. Puisque donc Samuel, c'est du lourd : il y a des consommations d'énergie, des émissions de CO2, des consommations de ressources liées à chacune des étapes par lesquelles vont passer les équipements pour leur recyclage. Et donc vous voyez, ça peut être des impacts qui sont finalement quand même assez conséquents. Si on prend les impacts CO2, on a 481 000 tonnes de CO2 qui ont été émises en 2021 pour le recyclage des équipements DEEE ménagers et des lampes que l'on a collectés.
Alors ce qui est important aussi de regarder en face de ça — donc il y a des impacts, voilà — ce qui est important de regarder en face de ça, c'est aussi : est-ce qu'il y a des bénéfices ? Parce que c'est comme ça qu'on va mesurer finalement la circularité aussi de la filière. C'est que quand on regarde... Si on avait une vision uniquement des impacts, on pourrait être amenés à conclure par exemple qu'enfouir une matière c'est meilleur pour l'environnement que de la recycler, parce que la recycler nécessite plus d'étapes, il y a plus d'étapes aval et ça ne va pas directement dans le centre de regroupement. Mais en revanche, une fois qu'une matière est enfouie, ça ne génère aucun bénéfice environnemental puisqu'on ne vient rien remplacer. Alors que si la matière est recyclée derrière, ça veut dire que l'on va pouvoir éviter d'utiliser, de consommer une matière vierge puisqu'elle va être réintégrée dans un produit. La matière recyclée va donc éviter tous les impacts associés à la fabrication et la production de cette matière-là. Et donc c'est ce que vous voyez ici dans les bénéfices. Et quand on compare du coup la balance entre bénéfices et impacts, on constate que le bilan est très positif sur les trois indicateurs que vous avez là. On est sur un bénéfice de presque un demi-million de tonnes de CO2 qui n'ont pas été émises grâce à tout ce qui a pu être recyclé en 2021.
Et donc ça, ce sont les différents indicateurs principaux. Vous voyez aussi sur l'indicateur des ressources minérales — donc là qui est le gris clair — que le comportement est un petit peu différent. On a des bénéfices qui sont très, très forts pour des impacts qui sont très, très faibles, parce que finalement la filière consomme très, très peu de ressources minérales pour fonctionner. En revanche, le bénéfice pour le coup est très, très important.
Et puis le dernier bloc qui est apparu tout en bas, que vous voyez, c'est un focus sur l'impact du changement climatique de la dépollution des gaz. Ça fait bien écho à la vidéo que l'on voyait tout à l'heure où vous avez vu : dans les équipements réfrigérants, donc dans les frigos, il y a des gaz réfrigérants qui font le froid, il y a des gaz isolants qui font l'isolation de l'équipement (il ne faut pas que tout le froid sorte). Et historiquement, dans les anciens équipements, ces gaz qui étaient mis étaient des gaz qui avaient un très fort pouvoir de réchauffement climatique. Et ce sont des équipements qu'on récupère aujourd'hui. C'est une des particularités aussi de la filière : c'est que les équipements qu'on récupère peuvent avoir 5 ans, 10 ans, 15 ans. Et aujourd'hui, donc, on récupère ces équipements qui ont encore des gaz avec de très forts pouvoirs de réchauffement climatique. Et donc c'est tout l'enjeu pour nous de bien capter ces gaz, sachant que c'est un sujet qui peut être un peu diffus parce qu'un équipement peut être endommagé avant même d'avoir été déposé sur le point de collecte. Et ensuite, il faut au maximum garantir son intégrité jusqu'à l'arrivée sur le centre de traitement où là il est dépollué avec toutes les étapes que vous avez vues dans la vidéo. Et donc on voit ici que même si on a des pertes aussi de ces gaz, on voit qu'au final le bénéfice est énorme : c'est plus d'un million de tonnes de CO2 qui ont été éliminées en 2021. Et juste pour vous donner un ordre de grandeur, là on parle d'un million de tonnes de CO2, et la France, les émissions globales de la France par année sont entre 450 millions et 500 millions de tonnes de CO2. Vous voyez, en proportion, c'est vraiment très loin d'être négligeable et ça montre à quel point et la dépollution et le recyclage sont très importants.
Samuel MAYER : Laurène, c'est finalement selon les types de produits ou d'équipements... Alors je reste sur le carbone, finalement les résultats vont être différents ?
Laurène CUENOT : Ouais, tout à fait. Alors ça va être différent à la fois dans la participation de chaque type de déchet à notre bilan global. Ça va être assez différent suivant la nature de l'équipement, la nature des flux, les étapes qu'il va falloir pour les recycler et puis ce que l'on va pouvoir en tirer justement comme bénéfice environnemental.
Ce que vous voyez ici, c'était le premier indicateur sur le changement climatique : le bénéfice environnemental du recyclage des matières sur le changement climatique. Vous voyez ici que finalement les flux de DEEE qui sont les plus gros contributeurs, ça va être notamment les gros équipements hors froid (GEM hors froid), donc ceux qui incluent les fours, les lave-linge, les lave-vaisselle, les sèche-linge. Ça va être eux les plus gros contributeurs parce qu'ils ont des matières qui se recyclent bien et parce que le process de recyclage est assez simple entre guillemets. Et ici aussi est pris en compte finalement le tonnage que l'on collecte, et ça fait partie des flux qui sont de gros contributeurs automatiques.
Maintenant, si on regarde à l'échelle de la tonne de chacun de ces équipements, on voit — et c'est logique, ça fait bien écho à tout ce qui a été présenté juste avant — que les impacts (donc c'est le graphique qui est à gauche), le CO2 qui a été émis, il est assez fort sur le GEM froid (les équipements type frigo) parce qu'on a toutes ces étapes de dépollution, on a un process qui est assez conséquent. Mais par contre, on voit aussi en face que les bénéfices sont assez forts aussi pour le GEM froid. Et ça, ça peut faire aussi écho à ce que disait Samuel tout à l'heure sur le bon recyclage par exemple du plastique que l'on peut avoir dans ces équipements-là, qui sont assez homogènes, qui sont de bonne qualité, qui n'ont pas la problématique des retardateurs de flamme bromés qu'on peut avoir dans d'autres flux, et donc ils se recyclent très bien et apportent de vrais bénéfices environnementaux.
Ensuite, pour faire un petit teasing, on a publié récemment une synthèse sur une étude qu'on a menée justement sur le bénéfice environnemental des plastiques recyclés en comparaison au plastique vierge (plastique recyclé issu de DEEE en comparaison du plastique vierge). Samuel pourra vous mettre aussi le lien vers cette synthèse dans le chat si vous voulez aller regarder un peu plus en détail quels sont ces bénéfices.
Samuel MAYER : Je viens de la mettre. Et je vous ai mis aussi... Sauf que là, OK, mais sur ce petit critère, là on parle beaucoup du carbone. Quid des autres indicateurs environnementaux ? Est-ce qu'ils sont suivis et si oui, qu'est-ce qu'il en ressort ?
Laurène CUENOT : Ah oui, ils sont suivis, et il ressort qu'en fait on n'a pas les mêmes profils forcément sur tous les indicateurs. Ici vous avez l'exemple des bénéfices environnementaux sur les ressources minérales. Alors on retrouve ce qu'on voyait tout à l'heure : que finalement les impacts sont très, très minimes, nous n'avons pas eu la chaîne... merci pour ce point. En revanche, quand on va sur les bénéfices, le profil est complètement différent de ce que l'on avait tout à l'heure avec ici une très forte participation de tous les petits appareils que l'on collecte. Alors que tout à l'heure, si vous vous souvenez bien, c'était plutôt les gros équipements hors froid qui contribuaient largement aux bénéfices.
Et alors ça, c'est lié notamment... Si on regarde à la tonne, si on creuse un peu plus en détail la tonne, on voit que ces petits appareils en mélange (PAM), ce sont eux qui apportent vraiment, ramené à la tonne, le plus de bénéfices. Et c'est lié en grande partie à la présence de métaux précieux et de métaux critiques qu'on peut retrouver dans ces équipements, notamment sur les cartes électroniques qui sont assez riches dans ce flux mélange. C'est un peu la même chose aussi sur les écrans : tous les écrans plats possèdent une certaine quantité de cartes électroniques, et donc c'est ça qui fait monter le bénéfice. Puisqu'en fait, recycler un petit peu d'or — même si c'est un petit peu en masse — recycler un petit peu d'or, un petit peu d'argent, un petit peu de platinoïdes, ça apporte de gros bénéfices environnementaux puisqu'on évite vraiment toute l'extraction associée à ces métaux.
Et donc c'est là qu'on voit aussi que cet indicateur, finalement, il est complémentaire des indicateurs des taux de recyclage qu'on peut avoir, qui eux mesurent plus un recyclage en volume par rapport au flux qu'on a, et qui ne représentent pas du tout ces quelques "pouillèmes" d'or, d'argent, etc., et qui ici sont bien représentés. Et on voit l'importance aussi de travailler sur les projets de R&D autour de la recherche de nouvelles voies pour mieux recycler les métaux critiques et stratégiques.
Samuel MAYER : Je pense qu'on a été relativement complets. J'ai beaucoup, beaucoup de questions là-dessus et je suis désolé, on n'a pas le temps aujourd'hui parce qu'on faisait un petit peu des éléments sur le "repréciser les enjeux". Je vous invite vraiment à retourner voir le webinaire de l'année dernière, celui que je vous ai mis sur le chat, qui ira plus en détail. Beaucoup de questions qui sont là sont des questions techniques, vous aurez des réponses, et si vous ne les aviez pas, vous n'hésitez pas à revenir vers nous et on y répondra. Je suis désolé, je regarde juste le temps. On a balayé un certain nombre d'enjeux, et il y en a qu'on n'avait jamais traités et que j'aimerais qu'on voie là : ce sont les enjeux réglementaires. Là on a vu les enjeux de collecte, on a vu les enjeux de filière, les enjeux environnementaux liés à la filière. Moi je me pose quand même des questions sur la partie réglementaire parce que finalement, les filières REP (Responsabilité Élargie des Producteurs), c'est une obligation légale. Donc j'aimerais voir un petit peu...
Les évolutions réglementaires : Info-tri, fonds réemploi/réutilisation, fonds réparation, indice réparabilité, indice durabilité – Édouard CARTERON et Amina GUETTAI, ecosystem
Édouard CARTERON : Alors, je vais prendre la main sur ce sujet. Effectivement, il y a pas mal d'évolutions qui concernent finalement producteurs et éco-organismes. Un peu en lien, on voit les choses en France et en Europe qui vont quand même relativement dans la même direction, avec pas mal d'enjeux sur la communication et aussi pas mal d'enjeux sur un basculement de la vision : d'un produit en fin de vie possible à un produit qui a une fin d'usage qui ne va pas amener un recyclage, il faut lui proposer un nouvel usage. C'est ce qu'on va appeler la prévention des déchets.
Donc ça, c'est la loi AGEC au niveau français avec plein de sous-parties, la loi Climat et Résilience qui l'ont amenée. Et on voit la même chose en Europe quand on prend la Sustainable Product Initiative (SPI) qui est en cours. En fait, qu'est-ce que c'est ? C'est un document européen qui va présager l'évolution de l'Éco-design Directive qui est bien connue dans le monde du EEE. Il y a une consultation qui a été lancée fin 2021 sur un texte. Il est prévu que le texte aboutisse à la fin 2022. Mais l'idée de ce texte-là, c'est de dire vers quoi on va aller dans les futures Éco-design Directives. Et clairement, il y aura plus de produits visés et surtout, là où les anciennes versions étaient très focalisées sur la consommation énergétique, là on va parler maintenant de ce qu'on appelle les matériaux. Mais ça veut dire réparabilité, durabilité, contenu en recyclé, etc. Donc là on va vraiment basculer.
La Circular Plastics Alliance, qui est aussi une initiative au niveau de la Commission européenne, clairement ça vise à augmenter le taux d'intégration de plastique recyclé, notamment dans les produits électroniques, avec de vrais éléments d'avancée sur la traçabilité. On avait fait une matinale dessus, donc je vais quand même vous en reparler puisqu'elle avait duré deux heures rien que sur ces enjeux de traçabilité liés justement à cette intégration. On va vous mettre le lien. Et voilà, pareil, on bascule, on ne parle pas que d'énergie, on parle d'intégration de matières recyclées.
Et puis on a aussi une nouvelle réglementation, en tout cas des textes qui sont en cours autour de la consommation durable : c'est l'initiative sur la Sustainable Consumption of Goods, pareil au niveau européen. Et là clairement, ça vise aussi à transformer les comportements des producteurs et les comportements des consommateurs pour promouvoir les équipements qui durent plus longtemps. Il y a un texte qui est en consultation maintenant, on va vous mettre aussi le lien par rapport à ça. Et on voit qu'il y a des propositions qui vont de la simple demande aux producteurs de s'engager à des choses qui peuvent aller assez loin, comme prolonger les garanties légales, voire obliger les producteurs à réparer des produits mais en dehors des garanties. Donc voilà, on voit que ça va loin.
On voit que ça va aussi autour de la communication, et là c'est plus au niveau français, mais on a l'article 13 de la loi AGEC qui va amener des obligations au niveau des producteurs sur la communication envers le consommateur sur de nouvelles choses en dehors du recyclage. Alors oui, il y a la recyclabilité et la réparabilité, il y a le contenu en recyclé, il y a la présence de substances préoccupantes (les SVHC), la présence de terres rares, la présence de métaux précieux. Alors là, il y avait un décret qui était en consultation. La consultation est finie mais il n'est toujours pas publié, donc on ne sait pas trop ce que ça va donner. Mais voilà, on voit qu'on va sur de nouvelles thématiques.
On parle de plans de prévention et d'éco-conception aussi pour les producteurs, mais il y a un lien avec les filières qui doivent elles aussi soutenir ces plans et faire des plans filières. Pour info, nous, ce sont des choses qu'on discute avec nos autres collègues d'autres éco-organismes, car les producteurs peuvent réaliser des produits pour plusieurs filières, donc multiplier les plans est un vrai sujet. On a la révision de l'éco-modulation qui va s'attaquer à cela théoriquement. C'est en cours, on est en plein travail avec les partenaires dessus, mais on va aller sur des enjeux de recyclé, de réparabilité... Voilà, c'était pour vous dire qu'on est dans un autre monde et les quelques points qu'on va creuser montrent bien qu'on est en train de basculer.
Samuel MAYER : Merci Édouard. On sait... je te connais suffisamment pour savoir que tu n'es pas juriste. On a posté un certain nombre de choses sur les articles, la SPI, etc., dans le chat, n'hésitez pas à les récupérer. Moi j'aimerais bien qu'on approfondisse sur des éléments un peu concrets de tous les jours avec Amina. Je sais que tu travailles régulièrement là-dessus, et en particulier la fameuse Info-tri qu'on doit mettre sur l'emballage. Et je pense que je vais avoir des commentaires ou des questions dans le chat, je le sais déjà. Est-ce que tu peux nous en dire un peu plus ?
Amina GUETTAI : Oui, bien sûr. Alors juste petite précision Samuel, là on parle de l'Info-tri pour les EEE et non pas pour les emballages qui, effectivement, sont sur le produit.
Samuel MAYER : Excuse-moi, tu fais bien de me corriger. Ça peut faire partie justement des questions.
Amina GUETTAI : Là, déjà pour recentrer le sujet, je voulais vous parler donc de l'Info-tri qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Donc cette obligation qui a été instaurée par la loi AGEC concerne les équipements électriques et électroniques et peut effectivement concerner d'autres filières comme celle des emballages. Mais là aujourd'hui, si vous avez des questions sur cette filière, nous ne pourrons malheureusement pas apporter d'éléments de réponse, mais vous pourrez toujours vous adresser à Citeo qui est l'éco-organisme sur cette filière pour également obtenir leur guide Info-tri.
Rapidement, l'Info-tri, donc l'information des consommateurs sur la règle de tri, c'est une obligation qui a pour objectif de faciliter le déploiement de la simplification du tri. C'est une exigence franco-française, donc vous n'avez pas cette obligation dans d'autres pays européens. Concrètement, quelles sont les implications pour les producteurs ? Donc pour les metteurs en marché d'équipements ménagers — je rappelle, destinés aux particuliers — eh bien l'obligation consiste à apposer sur les équipements (ou si leurs dimensions ne le permettent pas, sur l'emballage ou les documents d'accompagnement) cette fameuse Info-tri. Donc vous avez quelques exemples que je vous ai mis dans le slide et vous retrouverez de manière plus exhaustive ces éléments dans le guide Info-tri qui est disponible en téléchargement sur notre site internet.
L'enjeu est fort pour les producteurs puisqu'on leur demande de revoir la signalétique de leurs produits en plus de la signalétique existante au niveau européen, puisque je rappelle qu'au niveau européen vous avez l'obligation d'apposer le pictogramme de la poubelle barrée. Donc s'ajoute depuis le 1er janvier cette Info-tri qui doit être apposée pour les équipements ménagers destinés au marché français. Petit point : ce guide est commun aux EEE et aux piles et batteries. Donc je ne vais pas rentrer dans le détail et je vous laisserai prendre connaissance du guide qui est quand même plutôt bien fait et, je l'espère, exhaustif pour répondre à l'ensemble de vos questions.
Sur les dates de mise en œuvre : concrètement, les producteurs ont jusqu'au 15 décembre pour finaliser la mise en œuvre de cette nouvelle obligation, et les producteurs disposent d'un délai supplémentaire de 6 mois pour leur permettre l'écoulement des stocks. Voilà, donc c'est un gros sujet pour nos producteurs, enfin pour tous les producteurs, puisque effectivement au sein d'ecosystem et de mon service en particulier, puisque nous sommes en interaction avec les producteurs, nous avons souvent des questions sur ce sujet pour lequel les enjeux sont forts pour certains produits.
Samuel MAYER : Merci d'avoir fait ça aussi rapidement et de manière aussi complète. Il y a un autre point que j'aurais aimé qu'on approfondisse dans les minutes qui nous restent : ce sont les fameux fonds de réparation et les fonds réemploi. Donc Édouard, Amina, est-ce que vous avez des infos un petit peu à nous mettre sous la dent ? Parce que moi je nage un peu, pour être franc, aujourd'hui sur ce point-là.
Amina GUETTAI : Alors je vais être rapide. Je vais commencer le sujet en parlant des fonds réemploi. Donc fonds de réparation et de réemploi, ce sont également des nouveautés depuis le 1er janvier 2022 puisque la loi AGEC prévoit l'obligation de créer des fonds dédiés au réemploi et à la réparation des équipements. Donc ça, c'est un sujet chez ecosystem puisqu'on a commencé à lancer ces deux fonds.
Sur la partie réemploi : rapidement, ce qu'il faut savoir c'est qu'ecosystem travaille déjà depuis 2007 sur les sujets de réemploi. Donc ce n'est pas un sujet nouveau pour nous dans la mesure où on a déjà mis en place des partenariats avec des acteurs du réemploi très connus comme Emmaüs ou Envie. L'objectif pour ecosystem, eh bien c'est de rester dans la continuité de ce qui a déjà été mis en œuvre depuis ces dernières années et de le développer, de l'ouvrir à de nouveaux acteurs. Concrètement, sur le réemploi, quelles sont les principales activités ? Eh bien le réemploi, en fait, se traduit par la mise à disposition d'appareils électriques usagés à ces acteurs du réemploi qui vont pouvoir faire une demande de référencement, puisque ces acteurs devront être référencés auprès d'ecosystem selon certains critères, et ça vous pourrez le voir sur notre site internet. Donc le premier point, c'est la mise à disposition de ces équipements aux acteurs référencés du réemploi. Et le deuxième point, c'est de mettre en œuvre et de proposer un soutien financier à ces opérateurs. Voilà pour faire simple sur le fonds de réemploi. Et je terminerai juste sur quelques chiffres : ecosystem allouera 5 % de l'éco-participation nette perçue à ce fonds, et en 2020 ça aurait représenté près de 12 millions d'euros. Ce sont quand même des fonds assez conséquents pour nous.
Édouard CARTERON : Sur la réparation, qui est là et vraiment nouveau pour ecosystem... L'idée c'est d'aller vite, mais je voudrais expliquer finalement comment ça marche. Aujourd'hui, on était organisés de façon très ancrée "déchets" : quand un consommateur achetait son produit, il payait son éco-part, ce qui était remonté via le metteur sur le marché à l'éco-organisme qui avait pour objectif de recycler les produits avec ce montant d'éco-part. Aujourd'hui, avec le fonds réparation, on demande finalement aux éco-organismes de venir intervenir à ce moment-là. C'est-à-dire : vous avez une panne, qu'est-ce que vous faites quand vous avez une panne ? Eh bien vous allez chez un réparateur. Et grâce au fonds, vous allez chez un réparateur qui est labellisé. Donc ecosystem et son concurrent Ecologic ont mis en place un label qui s'appelle "QualiRépar", qui est là pour labelliser des réparateurs pour être sûrs que les réparateurs font ça dans les règles de l'art avec un minimum de sécurité aussi. Ce réparateur va vous faire, on va dire pour faire très simple, un discount sur votre facture de réparation, et ecosystem ou Ecologic, en fonction, vont rembourser le réparateur du discount qu'il vous a fait. Ce n'est pas lui qui le choisit, tout ça c'est en cours de définition sur les montants. Mais voilà, l'idée du fonds, c'est que les éco-organismes viennent finalement aider le consommateur à obtenir des actes de réparation à moindre coût.
C'est en cours de déploiement. On est en train de labelliser les réparateurs et c'est jusqu'à mai à peu près. Après on aura donc le nombre de réparateurs labellisés suffisant, ce qui va nous permettre d'ouvrir le fonds au consommateur vers fin 2022. En termes aussi d'échelonnage, parce que c'est quelque chose de complètement nouveau, il va y avoir une progressivité. Alors ça, ce sont des chiffres qui sont en train d'être affinés, mais ça ne va pas être tous les produits de toutes les catégories dès le premier jour. Donc il y a une progressivité, et les produits — là je ne peux pas vous faire plus de "breaking news" — ils sont en train d'être définis, c'est-à-dire quel produit va être visé dans la vague 1, la vague 2, la vague 3, etc. Donc voilà pour les deux fonds qui sont quand même des nouveautés. On a essayé d'être rapides. Il y a encore plein de petites choses qui sont à affiner, mais ça montre le basculement des éco-organismes dans un autre monde.
Samuel MAYER : Juste si on peut revenir rapidement... Je suis désolé, j'ai beaucoup de questions, j'en traiterai au moins une ou deux sur le pictogramme. On est bien d'accord que c'est une obligation obligatoire ? On ne peut pas... Voilà, ça n'a rien à voir avec le Triman. Les gens peuvent mettre le Triman s'ils le souhaitent ou pas, mais il faut mettre l'Info-tri, ça c'est obligatoire. Enfin, le Triman ne se substitue pas à ça ?
Amina GUETTAI : Alors effectivement, là sur les exemples on voit les pictogrammes de la poubelle barrée, et là tout ça est détaillé dans le guide. Mais effectivement, l'Info-tri... Dans les règles de l'Info-tri, on vous dit que vous pouvez mettre le pictogramme du Triman (le logo du Triman) à côté de l'Info-tri, ou vous pouvez mettre à la place le pictogramme de la poubelle barrée. Alors il y a deux choses : il y a la directive européenne et son pictogramme poubelle barrée, et puis il y a l'Info-tri à laquelle vous pouvez associer soit le logo Triman, soit la poubelle barrée. Les deux sont autorisés pour les EEE. Dans le guide, c'est bien précisé.
Samuel MAYER : Un peu en retard... C'est une obligation pour les produits B2C, excuse-moi. Et pour les produits professionnels, est-ce que c'est la même obligation ?
Amina GUETTAI : Non, il n'y a pas d'obligation de signalétique pour les équipements professionnels. Dans le bâtiment, l'industrie et le secteur agricole ou tertiaire, tous ces gros équipements ne sont pas soumis à l'obligation de marquage.
Samuel MAYER : Super. Toutes les réponses sont dans le guide qu'on vous a mis. Si elles n'y sont pas, vous connaissez votre contact, c'est Amina. Je vous en supplie, passez d'abord par le guide parce qu'elle ne pourra pas traiter tout le monde, ça va être compliqué.
Amina GUETTAI : Oui, je pense qu'il y a déjà pas mal d'éléments pour dégrossir le sujet.
Samuel MAYER : Bon, merci en tout cas. Merci à toutes et tous. Avant de finir ce webinaire — et puis voilà, on ne pourra pas prendre plus de questions aujourd'hui — j'aimerais qu'on regarde un petit peu l'agenda des prochains webinaires. Je crois que c'est dans la dernière diapo. Édouard, est-ce que tu veux qu'on parle de l'indice en 10 secondes ?
Édouard CARTERON : Ce qui est important, c'est de se dire finalement que ces indices sont intéressants parce que même si vous n'êtes pas visés par la construction de ces indices, finalement vous pouvez aussi vous en servir comme guides pour potentiellement faire votre propre indice interne. Il y a quatre critères génériques et un critère spécifique. Dans les quatre critères génériques, il y a des questions de documentation. Ce qui est bien, c'est que la réparabilité n'est pas vue seulement sous un aspect technique ("est-ce que je peux démonter un produit ?"), mais démonter un produit, il faut peut-être déjà savoir comment le faire, donc il y a un enjeu de documentation. Il y a réellement cette capacité de démontabilité, d'accès facilité ou pas aux pièces. Et puis, ce n'est pas parce que j'ai démonté mon produit et que j'ai su comment le faire qu'il est réparable si je ne peux pas acheter des pièces. Donc il y a tous ces enjeux autour de la disponibilité des pièces. Et puis enfin, si ces pièces coûtent deux fois le prix du produit, je ne vais pas le réparer, donc il y a l'enjeu du prix des pièces. On voit qu'on pourrait en mettre plein d'autres, des critères. C'est pour ça qu'il y a des critères spécifiques par catégorie de produits. Ça reste, je trouve, intéressant parce que souvent on entend dire : "Oui, moi je ne suis pas visé". Ce n'est pas parce que vous n'êtes pas obligés que vous ne pouvez pas commencer, même en interne, à vous questionner par rapport à ça. Ça, c'est la réparabilité.
Et puis les pouvoirs publics français sont allés plus loin en disant : "Il faudra à l'horizon 2024 travailler sur la durabilité". Pareil, il y a des normes au niveau européen. La durabilité est un sujet complexe. Elle a été simplifiée au niveau français en disant que la durabilité, ce sont trois sujets : la fiabilité grosso modo... Je sais que les gens sont très pointilleux sur les termes fiabilité/durabilité, mais c'est une probabilité de panne. Et une fois que finalement j'ai eu ces pannes, est-ce que mon produit va être réparable ? Donc je veux avoir une panne le plus tard possible, et quand j'ai une panne, il faut que j'arrive à le réparer. Et puis aussi de se dire finalement — et ça, ça ne concernera pas tous les produits — mais est-ce que mon produit, quand il arrive à une sorte de fin d'usage, peut évoluer ? Et finalement, il ne devient pas un déchet mais j'arrive à l'upgrader, je lui mets une nouvelle capacité. Donc c'est l'évolutivité. Les travaux en cours là, les GT sectoriels qui vont s'appuyer sur les mêmes produits que ceux visés précédemment, sont en cours. Les pouvoirs publics visent des écritures d'arrêtés en 2023, avec le delta qu'il peut y avoir, pour une mise en application à l'horizon 2024. Donc voilà, je suis allé vite de nouveau, mais c'est pour vous dire que ce sont des sujets qui prennent de l'ampleur et qu'on est dans des basculements. Là où on était dans le passé beaucoup sur la consommation énergétique, après on est allés sur l'enjeu des matières, et là maintenant on va sur finalement l'allongement de la durée de vie.
Samuel MAYER : Ça concerne pour l'instant que les produits, on va dire, consommateurs, utilisateurs directs. Mais pour les produits professionnels, tu penses que ça va être couvert aussi ?
Édouard CARTERON : Alors je n'ai pas la boule de cristal. Honnêtement, on voit qu'on est à 5 produits ménagers, bientôt 10. Je pense qu'on peut espérer 20 ou 30 produits ménagers. C'est dans la tête des pouvoirs publics, c'est ce qui marque et ce sont de gros volumes. Ce n'est pas parce qu'il n'y aura pas tout de suite quelque chose sur le monde du professionnel que, de nouveau, on ne peut pas s'en inspirer. Sachant que notamment l'enjeu de la réparabilité dans le pro doit être vu différemment que dans le ménager. Dans le monde professionnel, c'est souvent ancré : vous avez des actes de réparation, des machines qui durent 20 ans, 30 ans, elles se réparent. Donc il faut peut-être les voir sur un autre enjeu d'ailleurs, plutôt sur des enjeux de reprise, de picking de pièces... Voilà, on pourrait en discuter des heures aussi. Je ne crois pas trop à quelque chose de très fort tout de suite sur le pro, pas à court terme, mais la tendance est là.
Conclusion – Samuel MAYER, Pôle Éco-conception
Samuel MAYER : OK, merci. Alors pour les enjeux de cette saison 2, vous aviez sollicité en fin d'année... Il y avait eu un questionnaire qui était parti. Le prochain webinaire, ce sera sur les substances présentes dans les équipements électriques et électroniques, notamment dans les déchets, et quel impact sur l'économie circulaire. Ce sera le 22 avril. Le 3 juin, on reviendra — parce qu'on a toujours pas mal de demandes et il y a pas mal de choses qui bougent — sur la compréhension du recyclage des métaux dans les cartes électroniques et les autres composants électroniques. Pour rappel, l'année dernière on a fait plutôt ce qui était plastique et métaux, et on n'avait peut-être pas fait de focus sur l'électronique et les cartes. Donc c'était une demande. Chose demandée, chose due : ce sera le 3 juin. Le 8 juillet, c'est "Comprendre les enjeux environnementaux des activités de réparabilité, réemploi et réutilisation". Alors comme toujours, les horaires, je crois que ce sont toujours des vendredis, à vérifier, 13h30 normalement. Mais de toute façon on vous renverra... vous serez informés en amont, il y aura un teasing. Et puis pour le semestre 2, on prévoit les nouveaux systèmes de modulation. Ça, c'est la question qui fâche, je pense qu'on pourrait y passer un peu plus de temps qu'une heure. "Comment et pourquoi intégrer du plastique recyclé sur des biens d'équipements électriques et électroniques" et "Où l'allongement de la durée de vie des produits électriques et électroniques est un facteur déterminant". On verra un petit peu comment ça s'organise. Ça dépend un petit peu du temps qui sera disponible et des ressources qu'on a.
En tout cas, peut-être qu'on est en retard, mais si des personnes veulent rester, on peut répondre à certaines questions. Et puis quand on voit qu'il y a trop de participants qui partent, on pourra s'arrêter. Mais on peut peut-être prendre deux ou trois questions. Ceux qui ont à partir partent, et s'il y en a deux ou trois qui sont un peu précises, on peut peut-être se prendre 10-15 minutes. Pas de souci.
Questions/Réponses
Samuel MAYER : Alors moi j'avais pas mal de questions sur la première partie qui était la partie enjeux. Donc je ne suis pas sûr que ça vaille le coup de les reprendre, elles étaient déjà dans le webinaire existant. Je vais juste les regarder. S'il y avait quand même une question de base : que deviennent les équipements qui ne sont pas collectés ? D'après vous, ça finit où ?
Édouard CARTERON : Il y a plusieurs réponses. Il y a ceux qui sont collectés par d'autres biais et non déclarés. Il y a ceux qui partent dans des filières qu'on pourrait considérer comme illégales. Pas forcément toujours l'image qu'on a de l'Afrique et ses décharges à ciel ouvert : le passage d'une frontière française à une frontière belge, ce n'est pas légal. Donc on n'a pas besoin d'aller très loin par rapport à ça.
Laurène CUENOT : Il y a aussi un gros impact des erreurs de tri, notamment pour les petits appareils en mélange (PAM). On a fait des études récemment qui montrent qu'il y a un gros volume, plus d'un quart finalement de ces petits appareils en mélange, qui finissent dans la poubelle classique, la poubelle des ordures ménagères. Soit parce qu'ils ne sont pas identifiés comme des équipements électriques — typiquement les multiprises, la clé USB, un certain nombre de petits équipements qu'on a chez nous — soit aussi peut-être par manque d'intérêt pour le recyclage. Ça peut aussi exister. Pour les Parisiens, mais c'est pareil dans d'autres villes, la poubelle jaune n'est pas une poubelle à produits électroniques. C'est pour le recyclage des emballages qu'on va dedans, et pas la brosse à dents électrique, elle ne sera pas triée.
Samuel MAYER : Ouais, Laurène, tu as vraiment pointé un sujet parce que c'est non négligeable. Clairement, il y a le syndrome du "je garde au cas où", et donc on se retrouve avec beaucoup de gisements dormants au sein des foyers. Et d'ailleurs, est-ce que vous vous êtes donné un objectif de collecte à terme, de dire "je vais collecter 70 %" ? Est-ce que ça va jusque-là ?
Amina GUETTAI : Mais il y a déjà un objectif réglementaire qui est un taux de collecte de 65 % d'ici 2027. On tend vers le fait d'être au-dessus de cet objectif réglementaire à travers différents leviers, et puis aussi le support des pouvoirs publics. Parce qu'on parlait des filières illégales, mais sur ça ecosystem n'a pas d'action à mener si ce n'est d'alerter et de dire : "Là il y a un vrai sujet, il faut vraiment qu'on ait l'appui des politiques sur ça". Donc il y a un objectif réglementaire qui est de 65 %. L'idée c'est de l'atteindre, voire de le dépasser.
Samuel MAYER : Tu parlais des volumes de doublement, donc ça ferait un million cinq cent mille tonnes, un truc comme ça. Et si on le met en kilos, on va parler de milliards de kilos. Ça montre les quantités impressionnantes que ça représente.
Laurène CUENOT : Même si on atteint ce taux, il y a 35 % des équipements qui ne sont pas collectés. Il y a aussi une façon de calculer ce 65 % qui se base sur les quantités mises en marché aujourd'hui. Donc c'est 65 % finalement de la moyenne des trois dernières années des volumes mis au marché. On sait qu'il y a aussi un décalage, car l'on récupère ces équipements qui ont 5 ans, 10 ans, 15 ans. Et il y a 15 ans, il y avait aussi moins d'équipements qui étaient mis au marché. Globalement la population grandit, on a tendance à s'équiper de plus en plus en équipements électroniques. Donc ces 65 % ne représentent pas vraiment 65 % du gisement réel, mais c'est plus proportionnellement au gisement réel. C'est 65 % par rapport aux mises en marché d'équipements aujourd'hui.
Samuel MAYER : Tous ces chiffres, on ne comprend pas... on ne prend pas en compte le réutilisé ? Ce sont ceux qui arrivent en fin de vie, qui partent... Voilà, les détenteurs finaux s'en disputent parce qu'ils sont inopérants. C'est qu'on était très "recyclage", "recyclage", et là on voit qu'on ouvre de nouvelles perspectives. Et ce n'était pas prévu dans les directives européennes, ces perspectives-là. Les taux sont les mêmes qu'avant avec d'autres modes ?
Édouard CARTERON : Eh bien, c'est encore en train d'être affiné, mais tous ces sujets de comment un produit réparé — qui peut-être avant n'était pas réparé et était un déchet — va être ou non comptabilisé dans ces gisements, ça devient un peu technique. Mais tu pointes un vrai sujet. Et tant mieux en fait : à terme, moins on collecte, mieux c'est, en fait, parce que les produits sont plus durables d'une certaine manière.
Samuel MAYER : OK. Alors s'il nous reste cinq minutes, si on peut retourner sur le bilan environnemental. On a eu quelques questions sur le bilan environnemental avec la compréhension des chiffres. Je pense que c'était un petit peu en amont... C'était surtout, je pense, celui-là. Alors on posait déjà une question de méthode en termes d'ACV sur les règles qui ne nous permettent pas de sommer des bénéfices. Je reprends la question exacte d'Hervé : "Il me semble que les règles de l'ACV ne peuvent pas sommer des bénéfices et les charges des impacts d'un produit". Peut-être sur les produits d'après alors ?
Laurène CUENOT : Attention entre les deux bleus foncés là, les indicateurs au-dessus et en dessous. Dans les indicateurs qui sont au-dessus, en fait, on montre bien et les bénéfices et les impacts. On peut les sommer puisque finalement, là, on est vraiment dans la chaîne de recyclage. Donc c'est vraiment l'impact du recyclage et ensuite le bénéfice environnemental lié au fait que l'on a remis sur le marché de la matière et donc on a évité des impacts de matières vierges. Ce qui est en dessous — et c'est pour ça que l'on a fait aussi une nuance dans la façon de présenter les choses en dessous sur les gaz — c'est le bénéfice, ce n'est pas exactement la même chose. Ici on a regardé le potentiel de réchauffement si les équipements n'étaient pas dépollués. Donc c'est pour ça que vraiment on ne somme pas ces deux indicateurs CO2, mais c'est pour pouvoir mettre en balance les effets des pertes de gaz qu'on peut avoir d'un côté, et les effets au contraire du recyclage de la matière qu'on peut avoir de l'autre.
Et l'intérêt de faire ça, c'est à la fois de voir si la dépollution a bien un intérêt. Et oui, clairement on voit un intérêt quand on dépasse un million de tonnes de CO2 qui sont éliminées. Sinon ce serait tout ça qui serait émis à l'atmosphère. Et puis c'est un intérêt aussi sur le recyclage, on le voit bien, c'était le premier indicateur. L'intérêt de mettre ces deux indicateurs en parallèle, c'est quand même de voir les ordres de grandeur. Dans les pertes de gaz qu'on constate, c'est à peu près 600 000 tonnes de CO2 qui sont perdues. Donc on voit que c'est un levier d'action énorme pour continuer dans une perspective d'amélioration continue de la chaîne de recyclage. C'est un levier d'action énorme quand on compare ça finalement au bilan global du recyclage des matières : c'est plus que le bilan CO2 d'avoir recyclé les matières. Voilà, ça permet de mettre en perspective.
Et pour donner un autre chiffre, un autre ordre de grandeur : dans le premier indicateur sur les impacts, les 480 000 tonnes de CO2, là-dedans l'impact de la logistique — que l'on imagine souvent comme le plus gros impact parce que la logistique ça fait du CO2, etc. — en fait l'impact de toute la logistique pour collecter tous les équipements électriques et électroniques ménagers en 2021, c'était 30 000 tonnes de CO2. Donc on voit aussi : il y a ces 30 000 tonnes de CO2 qui sont l'impact de la logistique au début de la chaîne, et ensuite il y a les impacts des process de traitement et les impacts de toutes les étapes aval qui vont être nécessaires pour le recyclage. Donc c'est très important pour nous de pouvoir mettre en perspective ces impacts, ces bénéfices et puis ces deux indicateurs CO2 d'une certaine façon.
Samuel MAYER : OK, je crois qu'on a fait un peu le tour des grandes questions. Merci à ceux qui sont restés jusque-là. On savait que ce serait un peu long aujourd'hui. Voilà, on a encore pas mal de participants, donc ça veut dire que les personnes attendaient des réponses. J'espère qu'on a réussi à les apporter. Et puis on sait ce que tu disais Samuel, on reste disponibles. Alors Amina va vous dire "allez lire le guide", nous on va vous dire "allez voir tous les liens qu'on vous a envoyés, tous les anciens webinaires", et si vraiment on ne vous a pas apporté de réponse avec tout ça, on reste disponibles évidemment. Et de toute façon, toutes les questions qui ont été posées, nous on va les reprendre avec l'ensemble des experts d'ecosystem pour vérifier qu'on a bien apporté une réponse à chacun d'eux. Si ce n'était pas le cas, on vous renverra un courriel avec les éléments de réponse attendus.
En tout cas, je voulais vous remercier d'avoir été présents pour cette nouvelle saison. On est très heureux de ce partenariat. Et donc on vous attend... Je crois que c'est l'heure, j'ai perdu la date... Tu peux revenir à la fin ? Prochaine date, j'ai le 22 avril en tête mais je ne suis plus sûr de moi.
Laurène CUENOT : Moi non plus... Hop là, 22 avril, voilà, sur les substances.
Samuel MAYER : Donc je vous dis à bientôt. Merci à Amina d'avoir rejoint l'équipe du webinaire, à Laurène, et puis Édouard. Merci à tous d'avoir patienté jusqu'à la fin.
J'espère que cette version exhaustive et corrigée vous convient. J'ai veillé à conserver chaque détail, comme les 30 000 tonnes de CO2 pour la logistique, ainsi que l'ensemble des échanges techniques et réglementaires.