Trame d'aide à l'élaboration de votre plan de prévention et d'éco-conception, comment l'utiliser ?
Tutoriel d'utilisation de la trame d'aide au Plan de Prévention et d'Éco-conception (PPE).
Un outil pratique pour guider les producteurs dans la définition de leurs objectifs quinquennaux et la mise en œuvre d'actions concrètes en faveur de l'économie circulaire.
Transcription de la video
0:13 Qui est concerné ?
0:34 A quoi sert la trame d'aide à l'élaboration de votre plan de prévention et d'éco-conception ?
0:56 Quels sont les axes de travail proposés dans la trame ?
02:00 Faut-il renseigner tous les axes ?
02:14 Comment utiliser et renseigner la trame ?
03:56 Que faire si les pistes de prévention et d'éco-conception ne sont pas exploitables dans le cadre de votre activité ?
Qui est concerné ?
Tous les profils de producteurs d'EEE (Equipements électriques et électroniques) qui mettent des EEE sur le marché en France sont concernés par l'élaboration d'un Plan de Prévention et d'Ecoconception :
- Fabricants
- Importateurs-revendeurs
- Vendeurs sous leur propre marque
- Vendeurs à distance
- un distributeur dont l'activité correspond à l'un ou plusieurs de ces profils de producteur d'EEE est donc également concerné.
Elle concerne de même tous les profils de producteurs de batteries.
A quoi sert la trame d'aide à l'élaboration de votre plan de prévention et d'éco-conception ?
L'objectif de la trame est de vous guider dans les étapes à suivre et les questions utiles à se poser.
Contenu de la trame :
- 3 axes de travail prioritaires ciblés par la loi
- 5 axes complémentaires pour pousser la démarche plus loin
Quels sont les axes de travail proposés dans la trame ?
8 axes réparis en 4 thématiques, pour couvrir les différentes étapes du cycle de vie du produit
- Axes de travail de la loi Agec : conceptions du produits, axes 1, 2, 3
- Axes de travail complémentaires :
- Usage du produit axes 4, 5 et 6
- Emballage axe 7
- Fabrication distribution axe 8
Axes tirés de la loi AGEC
Conception du produit
- Axe 1 : Réduction de l'usage de matières non renouvelables
- Axe 2 : Accroissement de l'utilisation de matières recyclées
- Axe 3 : Accroissement de la recyclabilité des produits
Axes complémentaires proposés dans la trame
Usage du produit
- Axe 4 : Conception des produits pour prolonger leur durée d'usage
- Axe 5 : Services et accompagnement pour prolonger la durée d'usage des produits
- Axe 6 : Conception des produits pour limiter les impacts à l'usage
Emballage
Axe 7 : Optimisation de l'emballage des produits
Fabrication - distribution
Axe 8 : Optimisation des procédés de fabrication et de distribution, traçabilité
+ d'autres axes que vous pourriez identifier
Faut-il renseigner tous les axes ?
Pour être en conformité avec la règlementation, vous devez renseigner au moins les 3 axes prioritaires visés par la loi AGEC.
Vous pouvez articuler votre stratégie autour d'axes complémentaires suggérés dans la trame, voire en intégrer de nouveaux en fonction de votre activité.
Comment utiliser et renseigner la trame ?
Pas à pas visuel avec trame excel
Que faire si les pistes de prévention et d'éco-conception ne sont pas exploitables dans le cadre de votre activité ?
Il est possible de les modifier pour les ajuster à votre réalité de terrain : pas à pas.
Besoin d'une précision ?
Ecrivez à ecoconception@ecosystem.eco (réservé aux adhérents)