Webinar éco-conception – Nouvelles obligation des producteurs d’EEE sur la recyclabilité

Webinaire du 8 juillet 2022

 Comment calculer le taux de recyclabilité théorique de vos produits ? Découvrez la méthodologie basée sur la norme européenne EN 45555. Experts environnementaux et juridiques expliquent les facteurs de recyclabilité, l'impact des perturbateurs et les règles de calcul.

Déterminez la mention de recyclabilité à afficher sur vos produits

Liens

Transcription de la vidéo

Chapitres
0:00 Introduction – Samuel MAYER, Pôle Ecoconception
4:35 Comprendre le contexte – Fabio ALBERIO et Laurène CUENOT, ecosystem
21:38 Calculer le taux de recyclabilité d’un EEE – Laurène CUENOT, ecosystem
40:12 REEECYC’LAB, outil d’éco-conception axé recyclabilité – Laurène CUENOT, ecosystem
1:00:09 Conclusion et Questions/Réponses

Introduction – Samuel MAYER, Pôle Éco-conception

Samuel MAYER : Bonjour et bienvenue dans ce nouveau webinaire, un webinaire dédié à l'éco-conception organisé par ecosystem en partenariat avec le Pôle Éco-conception. Je me présente, je suis Samuel Mayer, je suis directeur du Pôle Éco-conception. Le Pôle Éco-conception, c'est le centre d'expertise national sur la performance du cycle de vie, et je suis très heureux aujourd'hui d'animer cette session.

Donc c'est la saison 2, c'est l'épisode 4 des webinaires éco-conception, et il va parler de quelque chose d'un peu particulier : ce sont les nouvelles obligations des producteurs de biens d'équipements électriques et électroniques sur la recyclabilité, l'indice de recyclabilité. Et on fera un décryptage de la loi AGEC telle qu'elle est faite et du décret, le décret du 29 avril qui vient de sortir, et surtout en regardant un petit peu les solutions disponibles aujourd'hui.

Donc juste pour rappel, c'est un décret qui a été publié en application de l'article L. 541-9-1 du Code de l'environnement — décret je ne sais plus combien, je vous enverrai tout ça dans la partie chat afin que vous puissiez le retrouver. Ce qui est important, c'est de voir que dès 2023, pour certains producteurs, il va falloir y travailler. Donc on viendra dans le détail de "voilà, qui doit faire quoi à quel moment", et ce sera surtout l'occasion de faire un point sur le contexte réglementaire et normatif autour de la recyclabilité.

Alors pour rappel, c'est toujours appliqué aux biens d'équipements électriques et électroniques, et on est super contents d'avoir avec nous Fabio Albiero — si tu peux mettre la caméra et nous rejoindre — qui est responsable juridique d'ecosystem. On aura alors des points techniques d'ingénieurs sur des parties plutôt techniques, et aujourd'hui, bah on s'est dit que ce serait pas mal, et Albiero a bien voulu nous rejoindre pour nous éclaircir certains points, tant que faire se peut. Alors bonjour Fabio, merci d'être là avec nous. C'est juste pour préciser son rôle chez ecosystem : responsable juridique, ça peut être un peu particulier. Pourquoi ? Qu'est-ce que tu fais en termes de juridique chez ecosystem ?

Fabio ALBIERO : Oui, bien sûr. Donc bonjour à toutes et à tous. Donc Fabio Albiero, je suis le responsable juridique au sein d'ecosystem. Je suis un spécialiste du droit de l'environnement notamment, et voilà, donc ça faisait du sens de travailler au sein d'ecosystem en tant que responsable juridique depuis deux ans.

Samuel MAYER : Bah écoute, merci. Et donc voilà, donc on va nous éclaircir un petit peu tout ça et puis, comme je dis, on parlera solutions. Donc l'idée c'est de voir un petit peu qu'est-ce qu'on peut faire en termes de méthodologie de calcul sur la recyclabilité et puis les perspectives d'éco-conception qu'on peut avoir là-dessus. L'idée, c'est pas uniquement de faire un calcul, mais de faire des produits qui soient meilleurs pour l'environnement. Et on aura la chance d'avoir une démonstration, pour ceux qui ne le connaissent pas, de l'outil d'ecosystem REECYC'LAB — donc avec trois "E" pour biens d'équipements électriques et électroniques — donc qui est un outil d'éco-conception qui est dédié au calcul de la recyclabilité. Et ça, ce sera fait par notre super experte que vous connaissez bien, qui revient régulièrement avec nous, donc Laurène Cuenot, experte environnement chez ecosystem. Salut Laurène !

Laurène CUENOT : Bonjour à tous !

Samuel MAYER : Voilà, merci d'être encore avec nous et de venir nous expliquer un petit peu tout ça dans le détail. Pour la partie un petit peu ingénierie, je voulais faire une petite spéciale dédicace à Édouard qui est parmi nous. Édouard avec qui on a pas mal travaillé sur ces webinaires l'année dernière et en début d'année. Donc je lui fais un petit coucou, un petit coucou d'ecosystem et on lui souhaite bon vent. C'était la petite "private joke" entre nous.

Donc je rappelle qu'ecosystem, c'est quoi ? C'est un organisme, un éco-organisme que dis-je, à but non lucratif qui est agréé par les pouvoirs publics et qui exerce une mission d'intérêt général. Donc pour rappel, ecosystem, c'est ce qui coordonne la collecte, la dépollution, le recyclage des biens d'équipements électriques et électroniques ménagers, les lampes usagées, les déchets professionnels et puis toujours cette petite spécificité sur les extincteurs en fin de vie. Voilà, c'était un truc un peu particulier, on ne va pas vraiment parler des extincteurs aujourd'hui, on va parler des produits électriques et électroniques.

Alors pour rappel, on va vous faire la présentation, vous pourrez poser des questions, j'essaierai de les remonter quand elles sont globales via la partie dans notre petit outil "Questions", et on prendra des questions plus spécifiques à la fin du webinaire. Et s'il y avait des questions auxquelles on n'aurait pas pu répondre, on reprendra contact avec vous par la suite parce que, bon, on ne sait pas tout, et puis des fois ce sont des choses qui sont un peu trop individuelles, donc on les traite après.

Voilà sur les aspects un petit peu de contexte, de positionnement de ce webinaire. Ma première question est directement pour Fabio.

Comprendre le contexte – Fabio ALBIERO et Laurène CUENOT, ecosystem

Samuel MAYER : Fabio, peut-être alors qu'on rentre un peu dans le détail, moi j'ai vraiment besoin d'un éclaircissement : quand on parle de la loi AGEC, de décrets d'application du 29 avril, enfin de quoi on parle ? C'est quoi ce décret ? Quel est son champ d'application ? Qu'est-ce qu'on doit faire ? Enfin voilà, un petit peu de documents bruts, des éléments sur lesquels on aimerait avoir une vision.

Fabio ALBIERO : En fait, le contexte très direct de ce décret d'application, c'est la loi AGEC, la loi Économie Circulaire. Et donc, on a toujours en droit une disposition législative et puis après ce qu'on appelle les dispositions réglementaires, les dispositions d'application de la loi. Et ce décret-là s'inscrit totalement dans les dispositions de la loi avec notamment l'article L. 541-9-1 qui fixe l'obligation en fait d'améliorer l'information des consommateurs par les fabricants, donc les producteurs. Et aussi l'article L. 541-1-1 qui décline en fait les modes de traitement des déchets, et le recyclage, par exemple, dans la hiérarchie, est passé en deuxième position. Voilà, ça c'est le contexte direct.

Après, si on veut prendre un peu de hauteur, la question de la recyclabilité et du recyclage est traitée même en stratégie nationale puisqu'elle est inscrite dans le plan France Relance, qui a mobilisé 200 millions d'euros en fait sur des projets sur le recyclage. Et si on remonte encore plus haut, à l'échelle européenne, il faut savoir qu'en ce moment la Commission européenne est en train de travailler sur un plan d'action d'économie circulaire qui va s'inscrire dans le Pacte Vert, le Green Deal pour l'Europe. Et donc avec pour ambition de modifier la directive et le règlement Éco-design pour consommer mieux. Il y a toujours cette logique : on consomme mieux, on va faire des économies d'énergie. Et la Commission européenne espère d'ici 2030 faire des économies d'énergie telles qu'on pourrait se passer du gaz importé russe. Voilà, juste pour vous donner un peu les objectifs, en tout cas les oui, les objectifs recherchés par l'Europe, et ça, ça a toute son actualité aujourd'hui.

Si on revient au décret sur le champ d'application, on est un petit peu... c'est vrai qu'on est partis vraiment loin avec l'Europe, mais on a pris de la hauteur et après on revient à nouveau sur ce texte plus particulier. Donc le champ d'application en fait, il est précisé au 6° de l'article R. 541-221. Je vous rappelle, cet article-là est issu du décret en question et de l'article L. 541-10-1. Donc là, ce sont les catégories de produits qui sont concernées et qui sont indiquées. On le verra juste après, il me semble, dans le slide juste après, les différentes catégories qui sont désignées sur le L. 541-10-1.

Et puis après, il faut savoir qu'il y a une application phasée. Donc à partir du 1er janvier 2023, ce sont tous les metteurs sur le marché déclarant un chiffre d'affaires annuel de 50 millions d'euros et mettant — donc c'est cumulatif — mettant sur le marché national au moins 25 000 unités des produits concernés par an. Et après on va avoir le même raisonnement au 1er janvier 2024 et au 1er janvier 2025 avec une gradation en fait du chiffre d'affaires et des unités.

Si on va vraiment là dans le texte pur, donc ce fameux 6° de cet article R. 541-221, là on va parler de qu'est-ce que la recyclabilité. Et donc les cinq caractéristiques qu'on doit retrouver pour dire qu'effectivement le produit est recyclable. Pour qu'un producteur puisse utiliser, au moment où il va vendre, il va mettre sur le marché son unité, ses équipements, il va pouvoir utiliser un langage, et donc il faudra respecter ces cinq critères. Une fois qu'ils sont respectés, on pourra dire : le producteur pourra dire "c'est majoritairement un produit recyclable" ou "un produit entièrement recyclable". Donc voilà, c'est ce qui donne le droit d'utiliser ces termes-là. Et on voit tout en bas ce qui est souligné : les différentes catégories de produits qui sont concernées par cette obligation d'information sur la recyclabilité.

Samuel MAYER : J'ai quand même une question. Si on peut revenir peut-être sur le champ d'application, le chiffre d'affaires. Je ne sais plus si c'est 50 millions, c'est le chiffre d'affaires uniquement fait sur la France ou c'est l'ensemble du chiffre d'affaires généré par l'entreprise ?

Fabio ALBIERO : Alors là, non, c'est généré par l'entreprise mais sur le marché national.

Samuel MAYER : Au marché national, d'accord. On n'est pas encore dans le futur règlement européen. OK. L'autre point, mais je pense que tu as déjà plus ou moins la réponse : on est bien d'accord, ces 50 millions d'euros, ce sont 50 millions d'euros générés par les produits électriques et électroniques ? En imaginant, je ne sais pas, une entreprise de jouets qui fasse des produits qui ne soient pas issus des produits électriques et électroniques — je ne sais pas si c'est couvert, on y viendra après — et qu'on en ait qui soient couverts, les 50 millions, c'est juste sur les produits électriques et électroniques ?

Fabio ALBIERO : Non, c'est sur l'ensemble des produits visés par le décret. C'est-à-dire, prenons je ne sais pas moi, un distributeur ou un producteur qui produirait non seulement des DEEE mais aussi des jouets, donc une autre catégorie d'autres filières, c'est bien le cumul. L'assiette de calcul des chiffres qu'on a là, c'est bien en prenant tous les produits concernés par le décret.

Samuel MAYER : Non, ça c'est important parce que là aujourd'hui on fait un webinaire sur les solutions pour les biens d'équipements électriques et électroniques, mais il n'y a pas uniquement les produits de biens d'équipements électroniques qui sont couverts par le décret. Donc c'est le diapo je crois qui était juste après où il y avait des numéros... il faut aller vérifier, on est bien sur les 22 ou 24 filières ? En tout cas le catalogue produits doit être autour de 13 ou 15 catégories visées. Et on est bien d'accord que sur la partie des seuils, ces premiers seuils établis, c'est à partir de 50 millions ET 25 000 unités vendues ? C'est cumulatif, le texte précise bien le "et". Là on voit bien le "et".

OK. Je suis désolé, il y a beaucoup de questions sur cet aspect "est-ce que ça me concerne ou pas". Pour savoir si on est couvert, il faut aller voir d'autres décrets, le L. 541-10-1. Je vous invite à aller regarder, mais tapez... je vous ai déjà envoyé le lien vers le premier, vous trouverez le lien vers le second je pense sur Légifrance de manière facile ou via le chat si on arrive à le récupérer entre-temps, je vous l'enverrai. Et bien entendu, ce sont des produits qui peuvent être B2B ou B2C, il n'y a pas de... ce n'est pas spécifique, il n'y a pas de distinction. En tout cas l'article en question ne fait pas la distinction, il raisonne vraiment par catégorie de produits, de la manière dont il est transmis.

OK, merci sur ce point. Est-ce qu'il y avait d'autres éléments que tu voulais rajouter peut-être dessus, ou des petites alertes d'ores et déjà ?

Fabio ALBIERO : Non, non. Après, comme c'est un nouveau texte, il y a certaines notions qui vont devoir être affinées, mais après ce sera soit affiné par des arrêtés d'application, soit tout simplement par le juge quand il y a des contentieux sur des notions qui sont ambiguës ou en tout cas qui méritent un peu plus de pratique et d'être détaillées.

Samuel MAYER : OK, ça c'est fait. C'est comme tous les nouveaux textes avec les nouvelles notions. D'accord. Alors merci. Tu restes avec nous Fabio parce que je pense qu'on aura quatre questions là-dessus. Là, j'ai beaucoup de questions qui nous arrivent sur l'aspect recyclabilité, matériaux, filières existantes ou non existantes, et je pense que Laurène, tu as des éléments là-dessus. Laurène, tu peux revenir avec nous ? Moi j'avais déjà des éléments... alors on fait un focus, on a bien vu que ça traite d'autres produits que les biens d'équipements électriques et électroniques. Aujourd'hui on est avec ecosystem, un organisme, on l'a bien compris, qui est dédié au recyclage, enfin à la mise en place de la filière, de la collecte, enfin tout ce que je vous ai dit tout à l'heure. Moi j'aimerais un petit point déjà sur la performance de la filière pour qu'on ait déjà des taux, qu'on se rende compte d'où on en est en France, si tu as des éléments à nous partager.

Laurène CUENOT : Oui, oui, tout à fait. Alors ça, c'est la vision finalement des taux de recyclage qu'on obtient aujourd'hui sur les flux que l'on gère chez ecosystem. Donc là vous avez par exemple les flux de DEEE ménagers que l'on a collectés en 2021 avec les taux atteints. Ce sont soit des taux de recyclage, soit des taux de valorisation. Les plus hauts sont les taux de valorisation qui intègrent cette dimension recyclage et y ajoutent la valorisation énergétique. Mais aujourd'hui, le focus est plutôt à faire sur la performance de recyclage. Attention, on reviendra peut-être plus tard sur la différence entre recyclage et recyclabilité, mais déjà cela veut dire qu'aujourd'hui, quand on regarde en moyenne sur les flux de déchets que l'on collecte, les taux de recyclage sont assez hauts : 81 % pour les gros équipements sans système froid (GEM hors froid), 80 % de taux de recyclage pour les gros équipements de froid (GEM froid), 72 % pour les petits appareils en mélange (PAM), 86 % pour les lampes et ici on a 50 % pour les écrans.

Alors juste pour faire un point précis sur le cas des écrans : en fait ce flux d'écrans aujourd'hui agrège à la fois les anciens écrans à tube cathodique, avec un gros tube cathodique en verre à l'intérieur — donc qui sont des composants très prépondérants — et puis donc il y a ces gros écrans à tube cathodique et les écrans plats. En proportion dans le gisement, même si les écrans à tube cathodique on en collecte de moins en moins puisque ce sont des équipements qui restent anciens, ils pèsent quand même encore lourd dans le flux. Or aujourd'hui, le verre de ces écrans à tube cathodique, comme il contient du plomb, il n'est pas recyclé. Donc forcément, en taux de recyclage derrière, ça vient vraiment dégrader le taux de recyclage. Mais on aurait des performances qui seraient différentes si on regardait seulement les flux des écrans plats. Mais ça vous donne déjà un peu le panorama aujourd'hui d'où est la performance de recyclage quand on considère les flux de déchets en moyenne qui nous arrivent dans les installations. Et on voit que ce sont des taux qui peuvent être assez importants.

Samuel MAYER : Alors moi, Laurène, j'ai pas mal de questions sur l'ancienne directive, les exigences européennes et au niveau français sur les seuils attendus sur la filière électrique et électronique.

Laurène CUENOT : Alors ce que vous voyez, ce sont les petits éléments qui sont en gris. En fait, ça définit le taux cible qui est fixé par la directive DEEE, puisque effectivement on a une directive européenne qui fixe des taux de recyclage minimum à atteindre. Donc on voit que sur certains flux on est largement au-dessus, et puis que pour d'autres on peut être soit à la limite, soit pour les écrans très en dessous. C'est dû au fait de ce que je vous ai expliqué juste avant. Mais donc on voit que pour certains flux on est à la limite, et donc c'est tout l'enjeu aussi pour nous de continuer à travailler sur des projets de recherche pour continuer à développer de nouvelles voies de recyclage ou trouver de nouveaux exutoires pour des matières aujourd'hui qui pourraient être recyclées. Donc la recherche continue sur cet axe-là pour continuer à progresser.

Samuel MAYER : On a fait beaucoup de webinaires déjà avec ecosystem et il me semble que la discussion sur le taux de recyclage est beaucoup liée aussi non seulement aux matériaux, mais surtout aux perturbateurs au recyclage. On va venir sur le calcul juste après, mais c'est important je pense. Il y a beaucoup de questions sur "comment on fait le calcul", on va le voir — enfin on va voir une manière de le faire bien entendu — mais je pense qu'il est important de revenir sur ces perturbateurs parce que c'est quelque chose d'important.

Laurène CUENOT : Oui, oui, parce qu'en fait c'est ça qui définit après le fait que l'on n'atteigne pas 100 % de recyclage. Il y a plusieurs axes à l'intérieur. Il y a effectivement des matières qui par nature ne sont pas recyclables, des matières qui sont par exemple des plastiques thermodurcissables qui aujourd'hui, avec les technologies et la chaîne de traitement — vous avez là sur le schéma les différentes étapes du traitement des équipements électriques et électroniques avec toutes ces étapes et tous ces enchaînements de technologies — et on n'a pas forcément de solution technique pour pouvoir recycler ces matières. Donc ce sont par exemple des thermodurcissables, d'autres matériaux que l'on n'arrive pas forcément aujourd'hui à recycler physiquement, ou alors qui sont présents dans des quantités tellement faibles dans la filière qu'il n'est pas possible, ni économiquement ni même au niveau de la pertinence écologique, d'affréter un camion pour venir chercher une fraction toute petite de matières, quelques kilos de matière, parce qu'en fait ce sont des matériaux qui sont présents de manière presque négligeable dans le flux. Donc ça, ça fait qu'il y a des matières qui, dans la filière des équipements électriques, ne sont pas recyclées. Un exemple qui est souvent parlant dans la filière : le bois. Il n'est pas recyclé, il sera valorisé énergétiquement, mais il n'est pas recyclé parce qu'on en a des quantités vraiment infimes et donc on n'a pas derrière de process qui va permettre de récupérer ce bois et de le recycler. Ça c'est le premier point, vraiment sur la capacité des matières à être recyclées au vu de la filière.

Ensuite, un deuxième axe qui est très important aussi et qui vraiment joue beaucoup sur le calcul de la recyclabilité et sur les taux de recyclage, c'est le fait qu'il y ait des matières qui parfois sont liées irréversiblement entre elles. Vous avez là quelques exemples sur des photos de plastique associé en fait à des pièces métalliques qui, en fait, ont été retrouvées dans la fraction métaux ferreux. Donc c'est quand vous sortez ici, après toutes les étapes de pression, la fraction métaux qui est sortie. Le problème, c'est que cette partie métal était liée irréversiblement sur des parties de plastique. Donc dans des étapes préalables de broyage des matières, il n'a pas été possible de séparer les différentes matières et donc on se retrouve en fait avec une partie de plastique qui ne va pas se retrouver dans la bonne voie et donc ne sera pas recyclée au final. D'autres exemples de liaisons irréversibles, c'est par exemple deux pièces qui seraient collées entre elles ou, par exemple, une pièce métallique qui va être surmoulée avec un plastique.

Et le dernier axe qui est aussi important à garder en tête, c'est la capacité à extraire les polluants. Tous les flux de DEEE sont considérés comme des flux de déchets dangereux puisqu'ils contiennent un certain nombre de polluants qui doivent être extraits et traités vraiment spécifiquement pour garantir l'innocuité au cours du recyclage et au cours de la fin de vie de l'équipement. Ces polluants, ce sont par exemple ici des photos de condensateurs, de différents éléments qui doivent être extraits à ce niveau-là parce que soit ils seraient des polluants ensuite des fractions si jamais ils ne sont pas extraits dans les premières étapes de dépollution, et ensuite ils peuvent être remis à des filières ou à des centres spécifiques qui savent ensuite les récupérer quand c'est possible, ou bien garantir l'élimination des composants polluants. Et donc la capacité à extraire ces polluants joue aussi dans globalement la capacité de l'équipement à être recyclé à la fin.

Samuel MAYER : Merci pour ces éléments. Juste pour info, on a fait déjà plusieurs webinaires sur les filières, les substances dangereuses, le recyclage électronique. Je vous ai envoyé le lien de la chaîne YouTube éco-conception d'ecosystem où vous pourrez retrouver ces webinaires. Donc si vous avez des questions particulières sur ces points, allez regarder, il y a des choses sur le recyclage chimique, sur les plastiques bromés — ça a été traité aussi dans les substances dangereuses au dernier webinaire qu'on a fait. Comme on ne peut pas tout traiter aujourd'hui, je vous laisse voir s'il y a d'autres questions, vous revenez vers nous si vous ne trouvez pas toutes les réponses sur le site web d'ecosystem ou sur la chaîne YouTube. Moi ce que j'aimerais qu'on discute, c'est comment on fait ce calcul et puis surtout si tu peux nous éclairer, Laurène, peut-être sur l'aspect taux de recyclage vs taux de recyclabilité.

Calculer le taux de recyclabilité d’un EEE – Laurène CUENOT, ecosystem

Samuel MAYER : Et puis si tu peux peut-être y ajouter — je suis désolé, je te rajoute un petit peu des trucs — est-ce que la réutilisation ou le reconditionnement, c'est du recyclage ou pas ? Est-ce que vous le comptabilisez aujourd'hui ? Si tu peux nous éclairer sur ces points-là.

Laurène CUENOT : Peut-être pour commencer : la réutilisation, le réemploi, la réparation sont clairement des axes qui sont à considérer séparément de la recyclabilité. D'ailleurs, et peut-être que Fabio complétera aussi, mais sur le décret qui vient fixer les exigences sur la recyclabilité, il y a aussi d'autres exigences sur d'autres axes, notamment par exemple l'indice de réparabilité. Ce sont deux choses qui viennent séparément. On peut avoir un produit qui est très bien conçu pour être facilement recyclable avec des matières qui sont facilement recyclables, mais si en fait il ne fournit pas les pièces détachées qui vont permettre de le réparer, eh bien en fait il sera peu réparable. Donc ce sont vraiment deux enjeux qui sont à considérer en parallèle : la réparabilité et la réutilisation d'un côté, et puis la recyclabilité de l'autre. Et dans les calculs de recyclabilité, on ne tient pas compte de cela. C'est vraiment l'équipement une fois qu'il arrive en fin de vie, une fois qu'il a pu peut-être passer par des étapes de réparation, de réemploi, de réutilisation qui, elles, vont prolonger sa durée de vie. Ce sont deux axes différents.

Et peut-être pour compléter sur la partie recyclabilité versus recyclage : alors ce sont deux notions qui, bien évidemment, sont très étroitement imbriquées mais qui sont quand même différentes. Et il est important de bien garder cela en tête parce que justement, la filière ecosystem et les chiffres que je vous ai présentés tout à l'heure, ce sont des taux de recyclage. Ça peut être différent du taux de recyclabilité de votre produit que vous êtes amenés à calculer en tant que fabricant ou metteur sur le marché d'un équipement électrique. Le taux de recyclabilité, lui, c'est un taux qui est théorique. C'est-à-dire que le produit soit est en train d'être mis sur le marché sur l'année, soit est en train d'être conçu, et on calcule de manière théorique la capacité du produit à être recyclé le jour où il atteindra sa fin de vie. Donc c'est vraiment une modélisation de la fin de vie du produit. Et donc pour cette modélisation, on estime la performance du recyclage dans l'hypothèse où ce produit va bien rejoindre la filière qui est prévue pour gérer sa fin de vie. Comme vraiment, en sortie d'usine, le produit n'est parfois même pas encore mis sur le marché, bien évidemment il n'a pas subi de recyclage, donc c'est un taux théorique.

En revanche, le taux de recyclage, c'est comment on calcule réellement, physiquement, sur la chaîne de recyclage en comparant le volume, la masse de déchets qui entrent dans les installations de traitement et en comparant avec ce qui sort, les différentes fractions qui sortent. Et en suivant le cheminement de ces différentes fractions pour savoir en fonction d'où elles vont pouvoir être recyclées, plutôt valorisées ou plutôt même éliminées. Donc c'est vraiment un calcul en bilan massique entre l'entrée et la sortie de la chaîne de recyclage, et ça permet annuellement d'évaluer en fait la quantité réelle de matières qui a été recyclée sur l'ensemble des déchets qui sont arrivés dans la chaîne de recyclage.

Samuel MAYER : J'ai des questions sur ce point-là Laurène. Quand vous faites les calculs de taux de recyclage, vous prenez en compte juste ce qui est en entrée de la filière ou vous regardez le taux de collecte en amont par rapport aux biens mis sur le marché ?

Laurène CUENOT : Ce sont vraiment deux choses décorrelées. Le taux de collecte, lui — d'ailleurs la directive DEEE fait bien la distinction entre les deux et fixe des objectifs pour chacun de ces indicateurs séparément. Donc le taux de collecte, lui, est calculé en regardant les quantités de déchets collectés par rapport à la moyenne des quantités de produits mis sur le marché les trois dernières années. Donc c'est un ratio entre ce qu'on a vraiment récupéré et le volume qui a été mis sur le marché les trois dernières années. Ça, c'est d'un côté le taux de collecte. Et puis après on a notre taux de recyclage qui est vraiment : à partir du moment où les déchets arrivent, comment on a réussi à collecter pratiquement cela, ça arrive dans les installations, à quel point les installations sont performantes pour permettre leur recyclage. Ce sont vraiment deux taux décorrelés.

Samuel MAYER : D'accord, merci sur ces éléments-là. Bon, ça demande une vision un petit peu intellectualisée de la chose. Concrètement, est-ce qu'on a des éléments ou une manière d'intégrer des éléments dans le calcul du taux de recyclabilité aujourd'hui ? Est-ce qu'on a des réponses déjà à apporter ?

Laurène CUENOT : Alors oui, les éléments à intégrer dans le calcul du taux de recyclabilité, c'est finalement ce que l'on a vu tout à l'heure, ce qui était un perturbateur du recyclage. Puisqu'on sait que si un équipement va contenir des matériaux qui ne peuvent pas être recyclés vraiment physiquement, ou si on va coller ou lier de manière irréversible plusieurs matières qui ne sont pas compatibles au recyclage, et puis en plus des polluants que l'on n'arrivera pas à extraire, on sait que ce sont ces éléments-là qui vont vraiment réduire le taux de recyclabilité. Le taux de recyclabilité prend en compte à la fois la performance du recyclage et puis aussi les retours d'expérience et la connaissance des perturbateurs.

Samuel MAYER : Et pour faire le calcul, est-ce qu'on a des outils sur lesquels on peut s'appuyer, des méthodes ?

Laurène CUENOT : En termes de méthode, on a la chance d'avoir dans le secteur des équipements électriques une norme européenne qui cadre tout cela : la façon dont il faut calculer la recyclabilité des équipements liés à l'énergie. Donc c'était en fait une norme qui a été déployée dans le cadre d'un mandat de la Commission européenne qui venait en fait conjointement avec la directive Éco-design. Donc la Commission européenne a mandaté les instances de normalisation européennes, le CEN et le CENELEC — alors le CENELEC c'est l'instance pour les équipements électriques et puis le CEN ce sont les instances pour les autres typologies d'équipements aussi. Donc c'est un mandat que la Commission européenne a donné à ces instances de normalisation pour aller développer un paquet de normes sur l'efficacité matière des produits. Jusqu'à présent, dans les directives, on a beaucoup exploré — c'était ce que Fabio disait au début — on a beaucoup exploré les questions d'efficacité énergétique, et tout ce paquet-là a en fait pour but de venir explorer cette fois-ci la question de l'efficacité matière pour ensuite pouvoir alimenter les révisions de la directive Éco-design. Et pour être peut-être un peu plus concrète, vous avez ici les différentes normes qui ont été publiées dans ce paquet de normes avec leurs références. Donc elles ont toutes été publiées entre 2019 et 2020, sachant que les travaux ont commencé en 2015. Donc il y a eu un certain temps de développement et de travail sur ces normes. Et donc il y a des normes qui fixent comment calculer la durabilité, les enjeux plutôt de l'intégration de matières recyclées, comment calculer une proportion de matières recyclées, et nous, celle qui va nous intéresser aujourd'hui, c'est la norme sur comment évaluer la recyclabilité d'un produit : la EN 45555.

Samuel MAYER : C'est une petite fierté quand tu dis cela, Laurène, mais c'est ecosystem qui a porté le projet sur cette norme ? Vous étiez pilotes ?

Laurène CUENOT : Alors oui, si Édouard est là, il en saurait quelque chose. En fait, dans les instances de normalisation, ce sont des groupes d'experts qui rédigent les textes. Donc par exemple, cette norme 45555 a été développée dans le cadre d'un groupe d'experts spécifique qui a planché sur le développement de cette norme-là. Et donc c'est un groupe qui regroupe à la fois des producteurs, des acteurs du recyclage, ecosystem par exemple en tant qu'éco-organisme, et puis aussi différentes instances, différentes fédérations. Donc tout le monde était présent pour rédiger ce texte qui définit comment calculer la recyclabilité.

Samuel MAYER : Édouard confirme, il est bien avec nous. Il n'est pas attentif d'après l'outil mais il écrit bien, il connaît ça par cœur, c'est normal. Voilà. Donc si on passe dans le détail de ce qui est demandé, est-ce qu'il y a un mode de calcul, une règle, quelque chose ?

Laurène CUENOT : Oui, oui. Alors c'est vrai que c'est bien beau de décrire le fait qu'il y a des normes, mais alors peut-être pour vous donner un peu de recul sur ce qu'il y a concrètement dans cette norme et qui s'applique à tous les produits liés à l'énergie, donc vraiment le périmètre des équipements qui sont couverts par la directive Éco-design. Cette norme, c'est une norme que l'on appelle "horizontale", c'est-à-dire qu'elle fixe vraiment le cadre générique commun à tous les équipements liés à l'énergie. Après, il sera possible dans de futurs travaux normatifs que cette norme soit déclinée sur des familles de produits plus spécifiquement pour donner des exemples plus concrets. Mais en tout cas, le cadre vraiment qui fixe comment calculer la recyclabilité est fixé dans cette norme. Et il y a trois points notamment tout du long de la norme.

La première chose — c'est une norme qui accompagne les producteurs de ces équipements — la première étape de cette norme, c'est de définir un scénario de traitement et de le décrire concrètement. C'est définir le scénario de fin de vie de son équipement, comment l'équipement va être recyclé. Le deuxième point, c'est de lister, d'identifier tous les critères liés à la conception qui vont influencer la recyclabilité. Donc ça rejoint — on y reviendra après — mais ça rejoint les perturbateurs du recyclage dont on a parlé plus tôt. Et puis enfin, elle donne concrètement la formule pour calculer la recyclabilité.

Alors sur le premier point de la norme, sur la définition du scénario de traitement, c'est qu'il doit être représentatif. Représentatif avec une représentativité liée au produit : il faut que ce soit vraiment la fin de vie du produit, la filière dans laquelle va arriver le produit et pas une moyenne sur plusieurs. Qu'il y ait une représentativité technologique : derrière cette représentativité technologique, c'est la notion d'avoir un peu un état de l'art des technologies de recyclage. Donc ça ne se focalise pas que sur... enfin, il faut que ça puisse se focaliser plutôt sur les technologies qui aujourd'hui sont efficientes pour le recyclage et qui sont déjà développées, déjà en œuvre, mais qui ont quand même peut-être la meilleure performance parmi les technologies en œuvre aujourd'hui. Une représentativité temporelle : il ne faut pas que ce soit le scénario de traitement d'il y a dix ans ou cinquante ans parce que les choses ont pu évoluer. Et puis la représentativité géographique : si le produit est vendu en Asie, ça n'a pas de sens de calculer la recyclabilité comme s'il était recyclé en France. Enfin, l'Asie c'est l'exemple qui m'est venu à l'esprit, mais ça pourrait être n'importe où. Globalement en Europe, les modes de traitement et scénarios de fin de vie sont très proches parce que justement on a ce cadre de la directive DEEE. Ça peut être assez différent dans d'autres parties du monde.

Ça, c'est pour la définition du scénario de fin de vie. Après, sur la partie définition des critères liés à la conception, vous avez là tous les critères qui sont listés et qui doivent être pris en compte parce que ce sont des critères qui vont vraiment ensuite influencer la capacité de l'équipement à être recyclé. Donc c'est ce qu'on voyait tout à l'heure avec les photos : la capacité à extraire les polluants va de pair avec la capacité à les identifier et les extraire. Il faut pouvoir identifier les composants polluants et ensuite pouvoir les extraire dans le cadre d'un traitement sélectif. La capacité à désolidariser les jointures, et si jamais les matières malgré tout ne sont pas séparables, pouvoir identifier si ce sont des matières qui sont compatibles ou pas au recyclage. La capacité à sortir les composants qui contiennent des matériaux critiques — là en l'occurrence ça va être beaucoup les cartes électroniques dans vos équipements — pouvoir bien les sortir, bien les extraire dans les premières étapes parce qu'en fait elles sont ensuite regroupées dans un même flux pour pouvoir justement éviter de disperser les faibles quantités de composants et de matières premières critiques qu'elles contiennent. Et puis la capacité à accéder et à extraire certaines parties qui réduisent la recyclabilité : là c'est typiquement des plastiques qui contiendraient des charges ou des retardateurs de flamme bromés qui, en fait, vont être ensuite un perturbateur de recyclage. Il faut pouvoir les extraire pour éviter justement qu'ils ne perturbent le recyclage. Voilà, ça ce sont les premières étapes.

Maintenant, on arrive à la formule. Donc voilà, la formule est relativement simple : le taux de recyclabilité du produit, eh bien c'est la somme de la masse de chaque pièce ou chaque matériau multipliée par le facteur de recyclabilité de chacune de ces pièces ou chacun de ces matériaux, et divisée par la masse totale du produit. Donc en somme, c'est la proportion du produit qui va effectivement être recyclable sur la masse totale du produit. Et ça ne s'arrête pas là parce qu'il y a encore des précisions dans cette norme pour établir ces facteurs de recyclabilité par pièce et par matière. Il y a des critères spécifiques qui sont fixés. Donc la première chose, c'est que bien sûr ça va dépendre de l'efficacité spécifique du recyclage de chaque matériau. C'est-à-dire qu'au cours des différentes étapes de la chaîne, il y a des matières et des matériaux qui ne vont pas pouvoir être recyclés, donc ils auront zéro. Mais il y a aussi, en fait, au cours des différentes étapes, on va perdre un peu de matière puisqu'un process par définition n'a jamais un rendement de 100 %. Donc plus il y a d'étapes, plus on va avoir des efficacités de process qui vont s'additionner et qui font qu'à la fin on ne sera pas à 100 % de recyclabilité sur la matière, mais qu'on sera peut-être à 90 ou 88 % selon la typologie de matière. Et puis après il y a les trois autres points que vous voyez : ce sont en fait des facteurs qui viennent faire tomber le facteur de recyclabilité quasiment systématiquement à zéro. C'est s'il y a présence de substances qui empêchent le recyclage — par exemple un plastique avec des retardateurs de flamme bromés, la recyclabilité c'est zéro. S'il y a des pièces qui ne sont pas séparables : donc là c'est la proportion de la pièce qui est liée et qui n'est pas séparable d'une autre pièce, la proportion sur la masse associée voit sa recyclabilité tomber à zéro. Et puis quand il y a présence de charges ou de revêtements qui sont incompatibles au recyclage, la recyclabilité de la pièce tombe aussi à zéro pour cent. Ce sont des critères qui s'additionnent en plus de l'efficacité spécifique de recyclage de chaque voie.

Samuel MAYER : J'ai des questions parce qu'il existait déjà une norme, la IEC 62635 de 2012, sur les lignes directrices pour l'information en fin de vie et pour le calcul des taux de recyclabilité. Est-ce que tu l'as en tête ou pas ? Sinon on répondra plus tard.

Laurène CUENOT : Alors pour répondre rapidement, il faudrait que je me replonge dans les textes, mais bien sûr dans la rédaction de la norme 45555, il y a d'abord eu un état de l'art qui a été fait sur quels sont les textes qui pourraient couvrir cet aspect de la recyclabilité. Et ici, c'est vraiment l'application aux équipements électriques et électroniques. Donc si cette norme IEC s'appliquait aux équipements électriques et électroniques, elle a été prise en compte dans la construction de cette norme-là. Voilà, je revérifierai.

Samuel MAYER : Je revérifierai aussi. Je suis désolé, je ne voulais pas te coincer, mais c'était intéressant. Mais là, c'est bon, ça a l'air bien compliqué. Enfin moi je ne vois pas comment une petite entreprise ou même une entreprise est capable de trouver les facteurs. Je sais que vous avez un outil qui est REECYC'LAB. Est-ce que dans cet outil qui fait les calculs, vous avez des indices ou des facteurs ? Parce que c'est la grande question : comment on peut les calculer ?

REECYC’LAB, outil d’éco-conception axé recyclabilité – Laurène CUENOT, ecosystem

Laurène CUENOT : Oui, alors effectivement on a développé en fait il y a déjà quelques années — cela fait bien cinq ans — les premiers développements sur REECYC'LAB, donc qui est un outil qu'on a développé pour, à la base, être plutôt un outil d'éco-conception orienté sur la recyclabilité des produits. Et donc à la base, on ne l'a pas construit uniquement dans l'objectif de répondre au décret et pour donner une mention "est-ce que c'est majoritairement recyclable ou entièrement recyclable". On l'a développé justement pour aller un peu plus loin aussi sur les recommandations à l'éco-conception. Mais donc l'avantage, c'est que ça fait les deux. Et donc cet outil, l'objectif c'était de simplifier vraiment la vie pour les producteurs parce qu'on l'a vu juste avant : définir ces fameux facteurs de recyclabilité, ce n'est pas évident. Et donc à l'intérieur de cet outil, on a en fait intégré et déjà pré-calculé ces facteurs de recyclabilité par matière. Et il ne reste, entre guillemets, plus qu'au producteur — même si c'est déjà un challenge en soi — il ne reste plus qu'au producteur de rentrer les informations sur les matières qui sont utilisées dans les produits, sur les modes d'assemblage et puis sur la facilité d'accès aux polluants. Ce sont, si je reprends le slide juste avant, les deux points qui ressortent de la norme et qui doivent être établis par le producteur qui lance son évaluation de la recyclabilité.

Peut-être alors pour répondre à la deuxième partie de la question que tu posais : concrètement comment est-ce qu'on a fait pour définir ces calculs ? Et donc concrètement, qu'est-ce qui tourne ici et qu'est-ce qui alimente l'outil REECYC'LAB ? Sachant que je n'ai pas précisé, mais ce qui sort de l'outil REECYC'LAB, c'est donc le taux de recyclabilité de l'équipement et puis des pistes d'éco-conception pour aider à augmenter ce taux de recyclabilité ou pour aider à alimenter d'autres axes, par exemple aider à identifier quelle pièce plastique pourrait être fabriquée à partir de plastique recyclé.

Très concrètement, si on reprend les différents points de la norme, en quoi l'outil permet déjà d'avancer rapidement ? C'est que finalement toute la première étape ici est déjà construite : la définition du scénario de traitement des déchets. Elle est déjà intégrée dans l'outil puisque c'est sur la base de notre connaissance de la filière et de notre connaissance des opérations de recyclage, de toutes les opérations qui interviennent les unes à la suite des autres, et de tous les process et toutes les technologies qui permettent vraiment de séparer les matières et puis de les recycler. On a déjà dans cette construction des scénarios de traitement tels que les équipements électriques et électroniques sont traités dans les flux gérés par ecosystem. Donc si on reprend les sous-critères qu'on avait tout à l'heure sur la représentativité liée au produit, eh bien en fait on a des facteurs de recyclabilité qui vont prendre en compte si l'équipement est plutôt un petit appareil qui va arriver dans le flux des petits appareils en mélange, un gros équipement de froid comme un frigo-congélateur, un gros équipement hors-froid comme un four, ou un écran. Donc ça prend en compte cette distinction suivant les typologies de flux. La représentativité technologique aussi, puisqu'en fait c'est vraiment basé sur l'état de l'art des technologies de recyclage qu'on a en France, en s'appuyant sur les trois meilleurs sites pour chaque flux. La représentativité temporelle, puisqu'on travaille avec des données agrégées sur deux années, donc ça permet d'avoir quand même une certaine représentativité et puis ce sont des données qu'on met à jour régulièrement. Et puis enfin la représentativité géographique : là c'est le périmètre France. Donc en fait tout ce scénario-là est déjà pré-construit pour être injecté ensuite à travers les taux de recyclabilité.

Ensuite, peut-être deuxième aspect aussi pour aider, parce que ça va être difficile si on ne sait pas comment s'y prendre : pour aider concrètement à lister les critères de conception qui influencent la recyclabilité, on a défini en fait un template qu'on peut injecter dans REECYC'LAB, qui permet de sélectionner quelles sont les matières qui ont été prises en compte, quelles sont les quantités de chacune de ces matières, est-ce que oui ou non il y a des charges. Donc en listant bien toutes les matières, et notamment celles qui sont recyclées dans la filière DEEE, en précisant les charges qui vont poser problème pour le recyclage et en précisant aussi si certaines pièces vont faire l'objet de recyclages spécifiques. Et puis il y a dans les pages de REECYC'LAB des démarches qui permettent de renseigner plus finement si l'équipement, concrètement, a des polluants faciles à extraire, comment sont liées les matières entre elles. L'objectif est de pouvoir vraiment guider et faciliter la construction de cette liste avec tous ces critères.

Samuel MAYER : Je vous ai envoyé le lien vers la médiathèque d'ecosystem. Vous allez pouvoir voir les différentes filières et les vidéos, puis des petits exemples de produits du petit électroménager ou des gros équipements. Et c'est pour ça qu'on a une chance de vous avoir, pour avoir une vision globale de comment se passe la partie recyclage. Et je vous ai mis le lien vers REECYC'LAB. Juste pour info, qui a accès à REECYC'LAB ? Ce sont les adhérents uniquement ?

Laurène CUENOT : Oui, ce sont les producteurs adhérents d'ecosystem. Par contre ce n'est pas limité en nombre de personnes au sein d'une société. Il faut seulement que l'entreprise soit adhérente d'ecosystem et après il suffit de créer un compte sur la plateforme et chaque utilisateur a accès à son compte et peut faire sa modélisation de ses produits.

Samuel MAYER : Ça t'embête Laurène de nous montrer un peu comment ça marche, peut-être pour ceux qui ne l'auraient jamais utilisé ?

Laurène CUENOT : Alors ça m'embête de le montrer maintenant parce que je n'ai pas fini d'expliquer comment on calcule les taux de recyclabilité. J'ai encore des choses ! Bah oui, parce qu'en fait finalement ce scénario de traitement et puis la nomenclature, ça ne répond qu'aux points 1 et 2 de la norme. Et en tout cas, pour vraiment calculer le facteur de recyclabilité, il y a encore des choses. Mais peut-être juste pour vous rappeler les critères qui sont définis pour établir ce facteur de recyclabilité : il ne suffit pas de savoir quel cheminement vont suivre les pièces, il faut aussi savoir si justement il y avait des charges, s'il y avait des substances, etc. Donc c'est une concaténation de ces différentes informations.

Et puis un petit point aussi sur concrètement comment on calcule cette efficacité spécifique au recyclage de chaque matière. En fait tout ça, c'est la résultante de différents programmes qu'on mène depuis des années déjà, depuis plus de dix ans. Le premier, c'est le programme de caractérisation. C'est-à-dire que ce programme permet de regarder quel est le volume de déchets qui arrive en entrée du centre de traitement et puis, en sortie du centre de traitement, quelles sont les matières qui ensuite vont partir au recyclage. En faisant la balance entre les deux, c'est ce programme-là qui permet de calculer les taux de recyclage. Maintenant, en fait, on a aussi d'autres programmes. Un autre programme qui est en fait sur l'échantillonnage : on a des flux de déchets qui entrent et qui sont mélangés, et donc cet échantillonnage permet d'aller regarder en fait quelles sont les typologies de déchets à l'intérieur de ces flux de déchets en mélange. Par exemple dans les petits appareils en mélange (PAM), cet échantillonnage permet de quantifier quelle est la proportion de sèche-cheveux, quelle est la proportion d'aspirateurs, quelle est la proportion d'appareils à raclette admettons, et donc de reconstituer comme ça, suivant la typologie d'équipement, quels peuvent être les polluants qu'on peut retrouver aussi dans ces équipements.

Et un dernier programme, et c'est un programme qui lui a été lancé à l'initiative d'ecosystem il y a déjà une dizaine d'années, qui va plus loin que les exigences réglementaires — on n'en a pas forcément besoin pour définir le taux de recyclage — et donc c'est un programme qui a été lancé pour aller regarder plus finement dans les flux de matières entrants, et donc dans les typologies de déchets qui entrent, quelle est la composition matière moyenne de ces produits. Et c'est cette connaissance de la composition moyenne qui nous permet de dire "en proportion, on a tant de plastique". Donc c'est ça qui nous permet de nous ramener à la matière et donc de calculer après un facteur de recyclabilité : d'aller regarder quelle est la proportion de tel plastique, le plastique ABS qui est entré en moyenne — on le sait avec l'échantillonnage — qui est entré en moyenne dans le centre de traitement et quelle est la quantité qui en est ressortie à la fin. Et donc cela permet, à la fin de ces trois programmes-là — qui sont des programmes lourds à mettre en place parce que bien évidemment il faut aller sur les sites, il faut faire des prélèvements, ensuite il faut démanteler les équipements à la main, ensuite il faut pouvoir suivre au fur et à mesure du temps et mettre à jour ces données-là — mais finalement ce sont ces données-là qui nous permettent aujourd'hui d'alimenter des facteurs de recyclabilité et donc d'avoir derrière REECYC'LAB une brique vraiment déjà toute prête qui est vraiment représentative de la fin de vie des équipements telle qu'elle se passe en France.

Samuel MAYER : OK. Je suis désolé, je vais peut-être te presser. Bon, moi je veux le voir l'outil, il ne nous reste pas beaucoup de temps, je veux voir comment ça marche.

Laurène CUENOT : Bon alors, donc je passe sur REECYC'LAB. Qu'est-ce que tu es insistant Samuel ! Très concrètement, là vous voyez bien ? Vous voyez ici, c'est la page d'accueil une fois que vous avez créé votre compte et que vous vous connectez sur votre espace. Donc il y a plusieurs choses en fait. On peut créer des produits. Ici j'ai un exemple d'une centrale vapeur que j'aurais créée dans mon compte. Et donc pour vous montrer concrètement comment elle est créée : la première étape, c'est vraiment ici de pouvoir définir... donc ça nous permet aussi de renseigner la référence de votre produit et ensuite de suivre en fonction de votre évaluation, de bien retrouver votre produit, mais aussi de catégoriser votre produit. Il y a des filtres par famille pour pouvoir se ramener aux typologies d'équipement. Donc là on va remplir "petit appareil ménager" et puis identifier quelle est la typologie d'équipement que vous allez regarder. L'objectif de ça, c'est derrière de pouvoir appeler le bon facteur de recyclabilité qui va vraiment correspondre au flux de DEEE dans lequel va terminer l'équipement. Donc par exemple ici, le flux des petits appareils en mélange. Et puis aussi derrière de pouvoir en fait pré-sélectionner un certain nombre de paramètres pour que vous n'ayez pas toute la liste de toutes les questions possibles et imaginables, notamment sur les polluants, etc., pour que ça puisse être plus adapté à votre produit. Ça c'est la première étape : le repérage et l'identification des références du produit.

Alors ensuite ici, l'étape indispensable, c'est de renseigner la nomenclature du produit, donc la composition en matière du produit et notamment avec la composition des différentes pièces. Donc là, si admettons c'est notre centrale vapeur, donc elle est constituée d'un socle. Ce socle est fait en pièce plastique polypropylène, pèse 300 grammes, il n'a pas de charge ni de traitement de surface. Et puis aussi la pièce métallique qui, elle, est en métal non ferreux, en aluminium plus précisément, et elle fait 200 grammes. Alors vu comme ça dans l'outil, ça peut paraître compliqué à renseigner parce que vous avez la possibilité dans l'outil de renseigner chacune des pièces en créant, en ajoutant une pièce et puis en créant chacune des pièces. Mais ce que vous pouvez faire aussi, c'est utiliser des templates qui peuvent être extraits d'ici. Donc ici moi je les ai déjà importés dans l'outil, mais je peux vous montrer à quoi ça ressemble. En fait c'est un template qui permet aussi de renseigner la composition du produit en dehors de l'outil. Voilà. Et donc ça vous permet de renseigner plus facilement et plus rapidement le nom de la pièce, si la pièce fait l'objet d'un recyclage spécifique...

Samuel MAYER : Juste pour pouvoir voir les menus déroulants, mais vous voyez ici en fait, pour l'exemple, qu'on soit clairs : quand vous téléchargez le template, il est vide ?

Laurène CUENOT : Oui, c'est parce que j'avais exporté la nomenclature que j'ai importée, mais effectivement il est vide. Donc il faut imaginer que c'est vide. Et donc vous renseignez admettons le socle ici. Est-ce que c'est une pièce qui fait l'objet d'un recyclage spécifique ? Alors non. Et vous avez la liste ici des pièces qui peuvent faire l'objet d'un recyclage spécifique. Ici vous renseignez le matériau. Alors vous avez une liste de matières pour vous aider à identifier, surtout pour qu'elle soit renseignée sous le bon format qui permet ensuite à l'outil de bien identifier la matière. Toutes les matières qui sont recyclables sont listées ici. Et puis après si vous ne trouvez pas votre matière, c'est qu'en fait elle peut être par exemple un "autre thermoplastique", c'est que par définition c'est une matière qui n'est pas recyclée, en tout cas dans la filière DEEE. Ensuite la masse. Pareil pour les charges, ça vous aide aussi à identifier quelle typologie de charges. Si c'est un retardateur de flamme bromé, ça va poser problème. Et puis après s'il y a des traitements...

Samuel MAYER : Ça répond à une des questions : son retardateur de flamme qui tombe à zéro pourcentage de recyclabilité sur les pièces plastiques chargées en retardateurs de flamme, ce sont bien celles qui sont bromées qui tombent à zéro pour cent ? J'ai pas mal de questions sur ce point-là.

Laurène CUENOT : Oui, ce sont vraiment les retardateurs de flamme bromés. Mais après il y a aussi des facteurs autour de la densité. Si vous avez des charges — alors c'est renseigné ici — mais si vous avez une charge et qu'en fait elle peut faire augmenter aussi votre densité, ça peut réduire le facteur de recyclabilité si en fait la matière se retrouve avec une densité supérieure à la matière normale. Ça peut aussi intervenir. Mais donc là où il y a vraiment un enjeu, c'est le retardateur de flamme bromé.

Donc ça c'est pour construire la nomenclature matière et identifier finalement les matériaux et les voies qu'ils vont suivre. Alors après, le sujet des liaisons. Alors ces deux étapes, "Liaisons" et "Dépollution", elles peuvent être sautées, elles ne sont pas obligatoires pour obtenir... pour arriver à la page 5. Mais par contre dans la page 5, il y a un indicateur de fiabilité qui permet de donner une information sur la qualité. Si vous ne renseignez pas ces deux pages-là, cet indicateur sur la fiabilité précisera qu'il vous reste encore des éléments à renseigner. Mais ça vous permet déjà a minima, juste avec la nomenclature, d'avoir une première évaluation de la recyclabilité. Et donc ici vous avez les différents cas que l'on a évoqués tout à l'heure, les différents cas de liaisons : si vous avez du surmoulage entre par exemple deux types de plastiques, ou entre un métal ferreux et une pièce plastique, entre des pièces métalliques ferreuses et non ferreuses, ou entre par exemple des pièces collées. Alors si par exemple ici vous remplissez "Oui", eh bien ça va vous demander le matériau 1 et le matériau 2 que vous devez sélectionner, quels matériaux sont liés entre eux. Et donc là l'outil vous pré-sélectionne déjà les pièces que vous avez renseignées qui contiennent effectivement du métal ferreux et puis les pièces plastiques. Ça nous permet aussi de gagner du temps sur le type de pièces. Et puis ensuite, la dernière page, c'est sur la partie dépollution où là vous pouvez renseigner si oui ou non vous avez des polluants qui peuvent poser problème dans votre équipement.

Et donc pour finir, vous allez sur la page des résultats qui vous donne votre taux de recyclabilité et vous permet de situer votre produit. Est-ce que vous êtes très au-dessus de 50 % ? Où se situe votre produit ? Ça vous indique quelles sont les pièces qui sont simplement recyclables. Donc ça c'est dans une perspective d'éco-conception. Après, l'outil permet finalement de voir sur quoi vous pouvez jouer pour pouvoir augmenter la recyclabilité. Et après, c'est ce que je vous disais aussi tout à l'heure, il y a d'autres éléments d'information, par exemple sur les plastiques : quelle est la proportion de plastiques recyclables, quelles sont les pièces en plastique que vous pourriez sourcer à partir de plastique recyclé parce que justement le plastique peut se trouver sous forme de matière recyclée. Quels sont les axes aussi pour faciliter la dépollution par exemple physiquement, et quelles sont les pièces qui sont susceptibles de contenir des métaux stratégiques ? Donc là ça ne vous donne pas la composition en métaux stratégiques, mais ça vous aide à identifier globalement s'il y en a. Et après vous avez du détail et vous allez voir pour chacune des informations, par exemple ici sur ces six pièces qui sont probablement recyclables, lesquelles ce sont et pourquoi elles sont recyclables.

Samuel MAYER : Bon, Laurène, je vois le temps qui passe. Merci pour la présentation sur l'outil. J'aurais... voilà, l'idée c'est de vous montrer qu'il y a un outil qui existe. Vous l'avez compris, on a eu la question : "si j'ai seize mille pièces, seize mille produits, voilà, ça va être compliqué". Mais au moins on a cet outil qui existe aujourd'hui. On découvre avec ecosystem aussi le décret.

Conclusion et Questions/Réponses

Samuel MAYER : Et afin de pouvoir libérer Fabio, moi j'avais quand même des questions qui remontent et qui sont un peu plus précises sur la partie juridique. Est-ce qu'on a des éléments, à ta connaissance, sur sous quel format ou quelle forme cela doit être présenté par les producteurs ? J'appelle ça les indices de recyclabilité, mais ce n'est pas la disponibilité, c'est le taux de recyclabilité. Est-ce qu'on sait déjà quelle forme ça doit prendre ? Est-ce que ce sera sur le produit ou non ?

Fabio ALBIERO : Aujourd'hui il n'y a pas de précisions sur le formalisme. Effectivement, une fois qu'on a le taux de recyclabilité, le formalisme que doit respecter... comment on peut trouver ou retrouver par ailleurs l'indice de réparabilité, il y avait bien un symbole et tout ça. Aujourd'hui on n'a pas encore de visibilité.

Samuel MAYER : Et est-ce qu'on a des éléments sur justement... on a vu par exemple des étapes qu'on peut faire sauter sur l'outil REECYC'LAB, notamment le collage, le surmoulage, etc. Donc j'imagine qu'on a un résultat qui est moins bon dans le taux de recyclabilité si on ne le déclare pas, mais est-ce qu'il y a des exigences sur la fiabilité des données, c'est-à-dire sur le niveau de robustesse du mode de calcul ? Est-ce qu'on a des choses ?

Fabio ALBIERO : Non, de la même façon, le décret ne précise pas. Je pense que c'est plus... je regardais Laurène, pardon, mais non.

Samuel MAYER : C'est un peu les deux. Je ne sais pas si dans ce texte ils nous précisaient des choses et si oui... j'ai l'impression que non, pour l'instant ça reste flou.

Fabio ALBIERO : Aujourd'hui il n'y a que vraiment la mention : voilà, une fois que vous répondez à ces cinq critères, voilà l'expression que vous pourrez utiliser quand vous vendez ce produit-là. Après ça s'arrête là. Si le formalisme s'arrête là, juste l'expression qu'on peut utiliser. Mais au niveau européen, on applique la norme EN 45555. La norme précise comment doit être calculée la recyclabilité. Donc si vous utilisez une autre méthode, ce ne sera pas... ça ne répondra pas à la norme. Sachant que cette norme, voilà, c'est la norme qui vient soutenir après les prochaines révisions de la directive Éco-design.

Samuel MAYER : Je voudrais un éclaircissement de Laurène sur ce point-là, qu'on soit bien clairs. Ce qui est proposé — je résume et tu me corrigeras ou tu compléteras : aujourd'hui on a une demande réglementaire française pour les produits mis sur le marché de faire un calcul de taux de recyclabilité avec certaines exigences. On n'a pas plus d'infos. Ce qu'on a aujourd'hui sous le coude, c'est un accord normatif européen, mais elle n'est pas citée aujourd'hui dans le règlement français. Mais elle est européenne et il y a un consensus dessus pour les produits électriques et électroniques. Et basé sur ce calcul, a priori, REECYC'LAB, le calcul du taux de recyclabilité dans REECYC'LAB, il est en accord avec les règles de calcul de la norme ? Et aujourd'hui, comment ecosystem met à jour les données de ce qu'on appelle les taux de recyclabilité avec les différents critères au regard d'un échantillonnage comme il a été fait ? Mais comme le cadre réglementaire n'est pas très précis, il semblerait que là on soit assez robustes pour faire le calcul, mais on n'a pas de retour aujourd'hui juridique sur "est-ce qu'on fait ça bien ou pas bien" ?

Fabio ALBIERO : Alors aujourd'hui non. Il faut savoir que le décret, comme on l'avait dit au tout début, ne s'applique pas qu'aux DEEE, il s'applique à d'autres filières. Donc forcément ce décret, à un moment, il va être... il est moins technique en tout cas en termes de détails, peut-être moins adapté ou en tout cas il doit être adaptable à plusieurs catégories de produits et pas qu'aux DEEE. Donc à mon sens, juridiquement, il va y avoir une complémentarité. Il y a le décret et après, quand on veut l'appliquer aux cinq critères au niveau DEEE, effectivement aujourd'hui on a cette norme qui existe et qui, à mon sens, peut fonctionner. En tout cas on pourrait difficilement nous reprocher d'avoir utilisé la norme pour calculer finalement le taux de recyclabilité comme le demande le décret. Donc pour moi il y a vraiment une complétude. Après, peut-être que comme la norme est arrivée avant le décret, peut-être qu'à un moment il va y avoir des ajustements. Et comme tu dis, là c'est un nouveau texte, donc après il va y avoir aussi cela qui va rentrer, il va vivre et puis il va se préciser au regard de la pratique de chacun et des outils, et puis aussi de la directive Éco-design qui va être mise à jour comme on l'a vu au tout début dans le cadre du Pacte Vert.

Samuel MAYER : Et pour le coup, la directive Éco-design touche tous les produits liés à l'énergie, et la Commission européenne a demandé le développement de ces normes dans le cadre des travaux sur la directive Éco-design. Donc là on voit très fortement que la directive Éco-design s'est dirigée vers des axes sur l'efficacité matière. S'il y a des obligations sur la recyclabilité qui sont inscrites, elles s'appuieront sur la norme de calcul au niveau européen. Donc en fait, je cherchais une petite blague cette semaine, mais finalement l'Europe crée des outils avant de créer les règlements, alors que la France crée des règlements et on doit se démerder pour trouver des outils. Ce qui est juste, c'est qu'on est souvent en avance vis-à-vis des textes et des normes. Effectivement, par rapport à l'Europe, c'est tout le sujet.

Alors Fabio, j'ai un point : qu'est-ce que je risque si je ne le fais pas ? Je suis producteur, metteur sur le marché, je suis dans le champ d'application. Qu'est-ce que je risque en fait ?

Fabio ALBIERO : On multiplie le risque pénal puisque aujourd'hui la loi AGEC a été un des tournants aussi. La loi AGEC a renforcé finalement les sanctions, certes administratives mais surtout pénales, pour le non-respect d'un certain nombre de dispositions de la loi AGEC. Et alors les dispositions qui sont liées à l'information, le non-respect des dispositions liées à l'information aux consommateurs, clairement c'est du pénal. Après, il n'y a pas de prison, on n'est pas dans le délire, mais c'est de la contravention.

Samuel MAYER : OK. Et j'ai un autre point — alors je ne sais pas si c'est pour Laurène ou Fabio — c'est plus sur justement la protection des données dans l'outil REECYC'LAB. Est-ce qu'elles sont enregistrées ? Est-ce qu'elles sont confidentielles pour celui qui les met ?

Laurène CUENOT : En fait oui, chaque compte est bien sûr hermétique des autres. Nous on gère le back-office de l'outil, donc vraiment l'endroit où on injecte les taux de recyclabilité, etc., mais on ne voit de vos comptes que finalement votre code nom et puis votre adresse mail au moment où vous avez fait l'inscription. C'est pour ça d'ailleurs que si jamais... on a un process là, c'est plus lié au RGPD, mais un process qui vous demande régulièrement de revalider que vous souhaitez toujours avoir ce compte. Et bien sûr les comptes sont hermétiques, donc il n'y a pas de... tout ça est établi dans des conditions quand on a accès à l'outil où les gens sont informés de tout ça. Mais a priori effectivement il y a bien une confidentialité sur les données. Et heureusement ! Ce sont des éléments confidentiels, les nomenclatures produits, les compositions matière, ce sont des données qui sont extrêmement confidentielles. Donc oui, il y a un besoin très fort d'une installation de l'outil qui le permette.

Samuel MAYER : Écoutez, je pense qu'on a établi un petit peu l'ensemble du tour. J'avais un point parce que j'ai eu plusieurs questions et je suis désolé Laurène, Fabio, on pose des questions sur le plan de prévention et d'éco-conception. Donc c'est, je pense, un autre article de la loi AGEC, ce n'était pas l'objet d'aujourd'hui. Est-ce que vous commencez... est-ce que vous avez un format ? Est-ce que vous commencez à les recueillir ? Est-ce que vous avez des infos ou est-ce que c'est en stand-by pour l'instant ? Où en est-on sur ce plan-là ?

Laurène CUENOT : Oui, c'est encore en cours. En fait, ce sur quoi on travaille, c'est essayer de pré-construire une trame, comme finalement pour REECYC'LAB, de pré-mâcher un peu le travail pour qu'après les producteurs puissent renseigner plus facilement leurs plans de prévention et d'éco-conception. Un point qui permet de faire bien la passerelle entre le sujet d'aujourd'hui et le plan de prévention d'éco-conception, c'est que justement avec REECYC'LAB vous avez un taux de recyclabilité, mais l'objectif derrière c'est aussi de dégager des axes d'éco-conception qui peuvent être aussi des axes stratégiques pour aller alimenter les informations dans le cadre de votre plan de prévention et d'éco-conception. Donc il y a des passerelles bien sûr à trouver entre les indices de réparabilité, le calcul de la recyclabilité, tous ces questionnements sur l'efficacité matière des produits et puis le plan de prévention et d'éco-conception. On pourra être amenés à vous présenter cela.

Samuel MAYER : Merci pour ce point. Est-ce qu'il y a d'autres éléments sur les conclusions et perspectives que vous vouliez aborder ?

Laurène CUENOT : Globalement en conclusion, je pense qu'on a largement dépassé le temps. Donc en conclusion, voilà, sachez qu'on a la chance dans le secteur des équipements électriques d'avoir une norme qui cadre le calcul de la recyclabilité, donc qui nous définit comment il faut le faire. Donc ça c'est déjà un gain de temps par rapport au calendrier très serré que nous a montré Fabio. On a bien conscience que ce n'est pas évident du tout quand on a des milliers de références d'aller screener des produits et de définir la recyclabilité de chaque produit. Si moi je devais vous donner un conseil, ce serait de regrouper vos typologies de produits par famille de produits et d'essayer de sélectionner — alors on s'appuie aussi, on a des fiches de bonnes pratiques sur notre site internet en vue de l'éco-conception — mais en s'appuyant là-dessus et sur tous les éléments qu'on a vus avant, d'essayer peut-être par famille de produits de prendre le produit qui vous paraît, entre guillemets, le moins recyclable et de faire l'évaluation sur ce produit-là. Cela vous donne déjà un peu un taux de recyclabilité plancher pour votre famille de produits. Et ça veut dire que comme ça, ça vous donne déjà des billes pour savoir comment avancer, sur quelle famille peut-être il faut concentrer les efforts dans un premier temps parce que vous sentez que vous risquez d'être plus proches des 50 %, ou au contraire vous êtes déjà à 85 % et donc le reste de la famille sera aussi très facilement recyclable. Voilà, c'est peut-être un conseil pour essayer de rationaliser cette demande qui est très exigeante mais qui est aussi peut-être une opportunité à saisir parce que ce pourraient être des éléments qui seront demandés dans quelques années par la directive Éco-design.

Samuel MAYER : Merci pour ces éléments. Merci Fabio d'avoir été là parce que c'était un peu juridique, on était contents d'avoir tout ce support et tes éclaircissements. Laurène, comme toujours, parfait. Alors prochain webinaire, moi je n'ai pas encore la thématique, on va regarder ça avec ecosystem, mais vous pouvez déjà bloquer le 23 septembre. On a un petit peu dépassé mais voilà, c'est comme ça les webinaires. Je vous souhaite de bonnes vacances, chez ecosystem comme au Pôle Éco-conception, et à vous tous. Au revoir !

Tous : Merci, au revoir !

Retour en haut