Webinar éco-conception : Plans de prévention et d’éco-conception – Nouvelles obligations

Webinaire du 14 octobre 2022 - Saison 2 épisode 6

Un décryptage complet de l'article L. 541-10-12 de la loi AGEC imposant aux producteurs la mise en place d'un plan de prévention et d'éco-conception. Experts juridiques et techniques détaillent le calendrier, les sanctions et les objectifs de recyclabilité.

Pour aller plus loin :

Transcription de la vidéo

Chapitres
0:00 Introduction – Samuel MAYER, Pôle Ecoconception et Jean-Paul AUBERGER, ecosystem
9:12 Eclairage sur le contexte réglementaire – Fabio ALBIERO, ecosystem
17:17 Quels enjeux pour la construction des plans – Laurène CUENOT, ecosystem et Arthur VANDENBERGHE, Responsable Environnement, Direction du Développement des entreprises et des Projets, Fédération des Industries Mécaniques
30:00 Quelles solutions techniques et axes d’éco-conception pour les EEE ? – Laurène CUENOT, ecosystem
51:55 Conclusion et Questions/Réponses

Introduction – Samuel MAYER, Pôle Ecoconception et Jean-Paul AUBERGER, ecosystem

Bonjour à toutes et tous,
Bienvenue pour ce nouvel épisode des webinaires de l'éco-conception organisés par ecosystem avec le soutien du Pôle Éco-conception. Je me présente, je suis Samuel Mayer, je suis directeur du Pôle Éco-conception, le centre d'expertise national sur l'éco-conception. Nous intervenons avec le soutien de l'ADEME dans la diffusion des meilleures pratiques sur l'éco-conception, d'où ma présence aujourd'hui. Alors, comme je vous l'avais indiqué lors du dernier webinaire qui doit dater du 23 septembre, l'idée aujourd'hui était de traiter des plans de prévention et d'éco-conception, une nouvelle réglementation dans le cadre de la loi AGEC. Pour commencer, nous avons la chance d'avoir une petite capsule vidéo de Jean-Paul Auberger, qui est directeur des relations producteurs chez ecosystem. Pour rappel, ecosystem est un éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics, qui a une mission d'intérêt général. ecosystem coordonne la collecte, la dépollution et le recyclage des équipements électriques et électroniques ménagers, les lampes usagées, les déchets d'équipements électriques professionnels et, petite spécificité, les appareils de type extincteurs en fin de vie. Avant de commencer, je vous propose cette petite vidéo qui va être extrêmement courte et qui va justement introduire le propos d'aujourd'hui.

"Bonjour à tous, je suis Jean-Paul Auberger, directeur de la relation producteur chez ecosystem. La loi AGEC vous impose de nouvelles obligations en tant que producteur, en particulier la mise en place d'un plan de prévention et d'éco-conception. Il s'agit d'une nouvelle exigence qui s'impose pour l'ensemble des filières REP auxquelles vous êtes rattachés. Bien souvent, l'obligation portera sur les équipements électriques et électroniques (EEE), mais elle pourra aussi s'étendre à d'autres REP comme le mobilier, l'emballage ou le textile. Nous allons vous aider à réaliser votre plan individuel en vous proposant une trame que vous pourrez utiliser pour décliner l'ensemble des actions qui constitueront vos engagements. L'outil que nous proposons est destiné à l'ensemble des producteurs, quels que soient votre taille et votre niveau de maturité sur les sujets d'éco-conception. Il vous permettra de structurer votre démarche. Nous avons effectué un travail collaboratif avec Éco-mobilier et Refashion pour que vous ayez un format homogène qui va vous simplifier le travail. Pour les EEE, ce travail a été enrichi par les fédérations que nous remercions de leur contribution. À réception de l'ensemble de vos travaux, nous en effectuerons la synthèse que nous partagerons avec les pouvoirs publics et avec vous-mêmes. Pour vous accompagner, toutes nos équipes sont à votre écoute. Alors, bon webinaire à tous."

Je tiens à m'excuser, il y a eu un petit souci technique, un petit peu d'écho. Normalement, le son se coupe automatiquement, ce qui n'a pas été le cas. De toute façon, vous aurez les éléments dans le replay si jamais vous n'aviez pas bien entendu. Alors, laissez-moi juste le temps de donner la main à notre experte, Laurène Cuenot. Juste avant de vous la présenter, je voulais vous dire que pour ce webinaire, nous allons faire intervenir à la fois des experts juridiques, techniques et opérationnels d'ecosystem qui vont nous aider à décrypter ces éléments, car ce n'est pas forcément clair. La réglementation est relativement large aujourd'hui et nécessite de pouvoir spécifier la manière dont on va l'appréhender. Grosso modo, nous avons prévu le webinaire en trois parties : le contexte réglementaire, les enjeux pour les entreprises, et un point sur les solutions proposées par ecosystem et plus largement par les autres éco-organismes, car c'est un sujet traité de manière commune. Je suis très heureux d'accueillir Laurène Cuenot, que je vais mettre comme présentatrice. Vous la connaissez déjà bien car nous avons fait différents webinaires ensemble. C'est avec elle que nous avons organisé ce webinaire. Je tiens aussi à remercier Pierre-Marie Assimon, qui est adjoint à la direction de la performance environnementale, de la qualité et des projets, puisque nous avons préparé cela tous les trois, à six mains. Bienvenue à toi Laurène. Un petit mot, tu m'entends ?

"Oui, je vous entends bien. J'essaye de partager mon écran... je pense que c'est parfait. Voilà, c'est toujours les petites manipulations."

Et nous n'avons pas que des experts de chez ecosystem aujourd'hui, nous sommes très heureux d'accueillir Arthur Vandenberghe. Arthur, tu me corrigeras pour la prononciation.

"Bonjour à tous, c'est bien cela pour la prononciation."

Tu es responsable environnement à la Direction du Développement des Entreprises et des Projets à la Fédération des Industries Mécaniques (FIM). Peut-être juste un mot pour que tout le monde comprenne : est-ce que tu peux nous repréciser ce qu'est cette fédération et ce qu'elle représente ?

"Très rapidement, la Fédération des Industries Mécaniques réunit à peu près 20 syndicats, essentiellement des fabricants de machines de production industrielle, de robots, d'équipements mécaniques pour la santé, l'agriculture, les travaux publics, le bâtiment ou encore la gestion de l'eau et de l'énergie. Ce sont des composants ou sous-ensembles intégrés dans les produits d'autres secteurs industriels comme l'aéronautique ou l'automobile, mais aussi des pièces issues de la forge, de la fonderie ou de l'usinage. On a aussi quelques produits de grande consommation comme les arts de la table ou l'outillage. Cela représente plus de 10 000 entreprises sur le territoire national, dont 95 % de PME et quelques ETI. Pour la partie EEE, on va surtout retrouver des fabricants d'appareils de production et d'équipements mécaniques, mais ils sont aussi concernés par d'autres REP en dehors de la REP professionnelle : la filière VHU (véhicules hors d'usage), les DEEE, les pneumatiques et, plus tard, la filière PMCB (produits et matériaux de construction du bâtiment) ou encore les huiles industrielles dont les éco-organismes sont en cours de mise en œuvre."

Merci pour ces éléments et pour ta présence. On revient vers toi juste après car nous voulons avoir la position de la fédération sur ce développement. Je voudrais introduire notre dernier intervenant, Fabio Albiero, responsable juridique chez ecosystem. Fabio, vous le connaissez déjà, c'est un peu notre "Capitaine Flam" : quand on ne sait plus où on en est d'un point de vue réglementaire, on l'appelle du fin fond de l'univers et il vient nous éclairer. Il est déjà intervenu en juillet sur la loi AGEC et sur la recyclabilité. Merci d'être avec nous aujourd'hui pour ce point de vue juridique.

"Bonjour Samuel, bonjour à tous, merci d'être là."

Reste en ligne Fabio, car j'ai une question directe pour toi.

Eclairage sur le contexte réglementaire – Fabio ALBIERO, ecosystem

Sur cette partie contexte, la loi AGEC amène différents éléments sur l'éco-conception. Avant de rentrer dans les détails du plan de prévention et d'éco-conception, peux-tu nous rappeler ce qui est réellement demandé dans la loi AGEC en termes d'obligations pour les producteurs et quels sont les délais ?

"Alors, contrairement à d'autres dispositions, la lecture des textes est assez simple en matière de plan de prévention et d'éco-conception, car tout est dit dans l'article L. 541-10-12 du Code de l'environnement. Il faut savoir que les actions en matière de prévention et d'éco-conception existaient déjà avant la loi AGEC. ecosystem, au travers de son ancien cahier des charges, devait déjà encourager ces actions. Ce qui est nouveau, c'est que la loi AGEC renforce cette obligation et surtout, elle planifie ces actions. Ce plan porte à la fois sur les EEE ménagers et professionnels. Normalement, il devait être mis en place par les producteurs, soit de manière individuelle, soit de manière commune, dès le 1er janvier 2022. Rassurez-vous, comme pour beaucoup de dispositions de la loi AGEC, les pouvoirs publics sont conscients que c'est une loi très dense. Même si nous sommes en octobre 2022 et que de nombreux producteurs n'ont pas encore mis en place ce plan, les pouvoirs publics sont indulgents et ne vont pas sanctionner immédiatement le non-respect des délais. Mais il va falloir les mettre en place. Les producteurs sont les premiers visés, mais les éco-organismes ont la possibilité de prendre l'initiative de proposer un plan commun."

2022 ? Je m'attendais plutôt à 2023 ou 2024...

"Si on fait un retour dans le passé, la loi AGEC a été publiée en février 2020. L'obligation de mise en place du plan devait commencer à l'échéance des agréments des éco-organismes. Pour ecosystem, l'ancien agrément a pris fin au 31 décembre 2021, donc dès le 1er janvier 2022, le plan devait être en place."

Et dis-moi, les notions d'éco-conception et de prévention sont-elles précisées dans la loi ?

"Oui. La notion de prévention est définie à l'article L. 541-1-1 du Code de l'environnement. C'est toute mesure prise avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, pour réduire la quantité de déchets (via le réemploi ou la prolongation de la durée d'usage), les effets nocifs sur l'environnement et la santé, ou la teneur en substances dangereuses. À l'inverse, le terme 'éco-conception' n'a pas de définition juridique stricte dans le code, mais le site du ministère de la Transition écologique la définit comme l'intégration de la protection de l'environnement dès la conception des biens afin de réduire leur impact tout au long de leur cycle de vie. On peut aussi s'appuyer sur l'article L. 541-9-1 qui oblige les producteurs à informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales des D3E (incorporation de matière recyclée, durabilité, etc.) en privilégiant une analyse du cycle de vie."

Merci pour cet éclaircissement. Finalement, qu'est-ce qui est attendu de la part des producteurs et des éco-organismes ?

"L'objectif du plan de prévention et d'éco-conception comporte trois axes indiqués par la loi : réduire l'usage de ressources non renouvelables, accroître l'utilisation de matières recyclées et accroître la recyclabilité des produits dans les installations de traitement en France. Ce plan doit être révisé tous les 5 ans. Il comporte des objectifs pour les 5 années à venir et, lors de sa révision, un bilan du plan précédent. Le rôle de l'éco-organisme est de recueillir ces plans (individuels ou communs) et d'en publier une synthèse actualisée tous les 3 ans."

Justement, on a entendu tout à l'heure que le choix d'ecosystem portait sur le plan individuel. Est-ce qu'un syndicat professionnel pourrait organiser un plan collectif ?

"Oui, si un regroupement de producteurs le souhaite sous l'égide d'un organisme, juridiquement il n'y a pas de frein."

Et que risque-t-on si on ne le fait pas ?

"Le risque est une sanction administrative. Le Code de l'environnement prévoit toute une batterie de sanctions pour le non-respect des obligations REP. La loi AGEC a même renforcé ces sanctions, pouvant aller jusqu'au pénal dans certains cas. Il faut donc s'y mettre rapidement."

Merci Fabio. Je me tourne vers les experts techniques.

Quels enjeux pour la construction des plans – Laurène CUENOT, ecosystem et Arthur VANDENBERGHE, Responsable Environnement, Direction du Développement des entreprises et des Projets, Fédération des Industries Mécaniques

Laurène, pour faire suite à l'intervention de Jean-Paul, peux-tu nous préciser le positionnement du plan individuel ? Vous avez construit une trame, un outil, comment l'avez-vous conçu ?

"Tout à fait. Comme le disait Fabio, la loi autorise les plans collectifs ou individuels. Le risque du plan collectif est de se fixer des objectifs communs à l'échelle d'une filière très diverse, ce qui est complexe. L'opportunité du plan individuel est de laisser place à l'innovation et à l'adaptation au cas spécifique de chaque producteur. Pour accompagner cette construction, nous avons travaillé avec plusieurs éco-organismes : Écomaison (anciennement Éco-mobilier), Refashion pour le textile, et Citeo pour l'emballage. L'idée est d'avoir une trame commune qui reprenne les enjeux de l'éco-conception du produit et de son emballage, ainsi que la prévention des déchets lors de la fabrication."

Arthur, quel est l'avis de la FIM sur cette réglementation ?

"Le législateur a souhaité que ces plans se concentrent sur des critères environnementaux définis, alors que l'éco-conception dans les industries mécaniques ou électriques est plus ancienne. Il y a toujours une attente du marché pour des produits moins énergivores. Les industriels ont déjà initié des démarches de réduction de l'empreinte carbone. Ce qu'on voit, c'est que l'éco-conception n'est pas monolithique : elle s'adapte à la taille de l'entreprise (PME ou grands groupes). La loi met l'accent sur trois critères : efficacité matière, recyclage et recyclabilité. C'est un cadre contraignant mais novateur car il impose un formalisme et un bilan tous les 5 ans. C'est une opportunité de renforcer le pilotage sur ces critères, même pour les équipements professionnels où l'accent était mis surtout sur l'énergie."

Vous aviez aussi une inquiétude sur la confidentialité, n'est-ce pas ?

"Effectivement. Il y a des enjeux de confidentialité, surtout pour les plans communs où des industriels pourraient échanger des informations sensibles. Il faut être vigilant sur la manière dont l'information est traitée dans la synthèse. Un autre point est de tenir compte de la diversité des entreprises et de leur maturité. Enfin, sur les objectifs, ils ne sont pas juridiquement contraignants au sens de 'sanction si non atteints', mais ils sont engageants pour l'image de l'entreprise. Ils peuvent être qualitatifs ou quantitatifs. Il faut être prudent sur des critères comme la recyclabilité ou l'intégration de matières recyclées, qui dépendent aussi de l'évolution des filières de traitement et des gisements de matières."

Laurène, comment garantissez-vous cette confidentialité chez ecosystem ?

"Ce qui nous est demandé, c'est une synthèse. L'objectif n'est absolument pas de publier les plans individuels. Nous avons plus de 4 000 producteurs adhérents, cela n'aurait aucun sens. La synthèse sera faite par grands axes et par niveau de maturité globale. Le chargement se fera sur l'espace producteur sécurisé, là où sont déjà déclarés les tonnages, qui sont des données très confidentielles."

Quelles solutions techniques et axes d’éco-conception pour les EEE ? – Laurène CUENOT, ecosystem

À quoi ressemble cette trame concrètement ?

"C'est un outil Excel. L'idée est que ce soit un format exploitable et aidant. On y retrouve les axes réglementaires (en vert foncé sur l'écran) : réduire l'usage de ressources non renouvelables, accroître l'utilisation de matières recyclées et accroître la recyclabilité. Pour chaque axe, nous proposons des pistes d'actions. Le producteur peut fixer des objectifs chiffrés ou qualitatifs, préciser l'échéance et le type d'action."

Peux-tu détailler ces axes techniques pour la filière EEE ?

"Sur le premier axe (ressources non renouvelables), l'objectif est de réduire les matières issues du pétrole ou de l'extraction minérale. Attention toutefois au transfert d'impact : dans les EEE, les matières biosourcées comme le bois ou les plastiques chargés en fibres végétales peuvent être des perturbateurs de recyclage en fin de vie. Le bois, par exemple, est souvent extrait et valorisé énergétiquement mais pas recyclé matière car les volumes sont trop faibles dans notre flux. Sur les matières recyclées, l'enjeu porte surtout sur les plastiques et les métaux stratégiques. Enfin, sur la recyclabilité, nous travaillons sur trois leviers : la nature des matériaux, les modes de liaison (éviter les assemblages irréversibles de matières incompatibles) et la facilité d'accès aux polluants (comme les piles et batteries) pour qu'ils soient extraits proprement."

Le plan va-t-il au-delà de ces trois axes ?

"Oui, pour éviter les transferts de pollution, nous avons intégré d'autres axes : prolongation de la durée d'usage (réparabilité, durabilité), réduction des impacts lors de l'usage, optimisation des emballages (avec Citeo) et axes organisationnels (processus de décision, formation, outils d'Analyse de Cycle de Vie). La trame laisse aussi un champ libre pour les initiatives innovantes."

Y a-t-il une obligation d'utiliser des méthodes de calcul spécifiques ?

"Il n'y a pas de norme imposée par l'article de loi, mais nous conseillons de s'appuyer sur les normes européennes existantes (série EN 4555X sur l'efficacité matière) qui traitent de la recyclabilité, de la réparabilité ou de l'intégration de matières recyclées. Fabio mentionnait aussi l'indice de réparabilité et bientôt de durabilité, qui sont des appuis méthodologiques importants."

Conclusion et Questions/Réponses

Quelles sont les prochaines étapes pour les producteurs ?

La trame sera disponible la semaine prochaine sur notre site internet. La plateforme de dépôt sur l'espace adhérent sera ouverte en janvier 2023. Les producteurs pourront y charger leur plan. Nous travaillerons ensuite sur la synthèse globale pour l'automne 2023.

Cette réglementation s'applique-t-elle aux produits importés, par exemple de Chine ?

Oui, l'obligation porte sur le 'metteur sur le marché' en France, qu'il soit fabricant, importateur ou distributeur sous sa propre marque. Il n'y a pas de distinction, tout produit mis sur le marché français doit être couvert par un plan.

Y a-t-il un lien avec l'éco-modulation des contributions ?

Aujourd'hui, il n'y a pas de lien direct dans la loi entre le dépôt du plan et le montant des éco-modulations, même si les thématiques (réparabilité, recyclabilité) se recoupent.

Pourquoi n'y a-t-il pas une plateforme unique pour toutes les filières (produit, emballage, etc.) ?

La loi impose à chaque éco-organisme de faire la synthèse pour ses adhérents. C'est pourquoi nous avons travaillé à une trame commune avec Écomaison, Refashion et Citeo. Un producteur peut ainsi remplir une seule trame pour l'ensemble de ses produits et la déposer chez ses différents éco-organismes.

Merci à tous. Nous n'avons pas pu traiter toutes les questions très spécifiques, mais nous reviendrons vers vous par courriel. Ce webinaire clôture notre saison 2. Vous recevrez un questionnaire pour préparer l'agenda 2023. Merci à Arthur Vandenberghe de la FIM, à Fabio Albiero notre expert juridique, et à Laurène Cuenot. Tous les replays sont disponibles sur notre chaîne. À l'année prochaine pour la saison 3 !

"Merci à tous, à bientôt !"